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Janvier-décembre 2014

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Transports routiers — Droit — Québec (Province)



Société de l'assurance automobile du Québec, auteur
   Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds / Société de l'assurance automobile du Québec. — Édition mise à jour / par le Service du comportement des usagers de la route de la Société de l'assurance automobile du Québec ; mise à jour, Lyse Pelletier. — [Québec] : Société d'assurance automobile du Québec, Direction des communications, 2013. — 90 pages ; 28 cm.


   ISBN 9782550708209.

  1. Québec (Province). Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds 2. Transports routiers — Droit — Québec (Province) 3. Transporteurs — Évaluation — Droit — Québec (Province) I. Pelletier, Lyse, auteur II. Société de l'assurance automobile du Québec. Service du comportement des usagers de la route, auteur III. Titre.

KEQ597T73A78P645/20144793333

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