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Janvier-décembre 2014

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Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province)


Le financement et la fiscalité des organismes municipaux au Québec. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, 2014. — 1 ressource en ligne (ii, 26 pages) : illustrations en couleur.


   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 juillet 2014). — ISBN 9782550709077.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2399451.

  1. Finances municipales — Québec (Province) 2. Impôt local — Québec (Province) 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication.

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