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Janvier-décembre 2014

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

J8  Justice


Couple un jour... parents toujours : la parentalité après la rupture : séance d'information. — [Québec] : Ministère de la justice du Québec, 2014. — 40 pages ; 28 cm.


   ISBN 9782550709503 : gratuit.

  1. Parents divorcés — Counseling — Québec (Province) 2. Médiation familiale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication.

J8A1C6964794620


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Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent / cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice et des registres en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 23 pages, 10 feuillets non numérotés ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).


   ISBN 9782551252497.

  1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Collection.

KEQ258J8A1J881/04 20144793529


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Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent. Anglais
   Joint application for the determination of custody, access and child support for de facto spouses who are separating / this brochure was prepared by the Direction générale des services de justice et des registres in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 23 pages, 10 feuillets non numérotés ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).


   Traduction de : Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent. — ISBN 9782551252480.

  1. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent IV. Collection.

KEQ258J8A1J881/04 2014A4793533


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Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile / cette brochure a été réalisée par la Direction générale des services de justice et des registres en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 26 pages, 10 feuillets non numérotés ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).


   ISBN 9782551252466.

  1. Divorce — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Obligations accessoires — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Collection.

KEQ250J8A1J881/03 20144793540


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Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile. Anglais
   Joint application for review of accessory measures after a divorce, separation from bed and board or dissolution of a civil union / this brochure was prepared by the Direction générale des services de justice et des registres in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 26 pages, 10 feuillets non numérotés ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).


   Traduction de : Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile. — ISBN 9782551252473.

  1. Divorce — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Obligations accessoires — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile IV. Collection.

KEQ250J8A1J881/03 2014A4793545


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Mon testament / réalisée par la Direction générale des services de justice et des registres en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 17 pages ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).


   ISBN 9782551252565.

  1. Testaments — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Testaments — Québec (Province) — Formulaires I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Collection.

346.714054KEQ353*J8A1J881/07/2014 ou J8A1T477/20144764857


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Mon testament. Anglais
   My will / was prepared by the Direction générale des services de justice et des registres en collaboration in collaboration with the Direction des communications of the Ministère de la justice du Québec. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2014]. — 17 pages ; 28 cm. — (La Justice à votre portée).


   Traduction de : Mon testament. — ISBN 9782551252572.

  1. Testaments — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Testaments — Québec (Province) — Formulaires I. Québec (Province). Direction générale des services de justice et des registres, auteur II. Québec (Province). Ministère de la justice. Direction des communications, auteur III. Mon testament IV. Collection.

346.714054KEQ353*J8A1J881/07/2014A ou J8A1T477/2014/A4764858


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Québec (Province). Cour du Québec, auteur
   [Rapport public ... Anglais]
   Public report ... / Cour du Québec. — 2013-. — Québec City, Québec : Cour du Québec, 2014-. — volumes ; 28 cm.


   Titre de la page de titre; description d'après : 2013. — Publié également en français sous le titre : Québec (Province). Cour du Québec. Rapport public ....

  I. Titre.

J8C696A1/A4754983

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