Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Janvier-décembre 2014

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Abarrategui, Eugène, 1959-, auteur
   Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux annoté / Eugène Abarrategui, Monia Audy, Joanie Maurice-Phillippon, Valérie Pepin, Valérie Sylvestre. — 2e édition. — [Longueuil] : Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux ;Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xviii, 407 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896359042.

  1. Administrateurs de services de santé — Droit — Québec (Province) 2. Administrateurs de services sociaux — Droit — Québec (Province) 3. Secteurs public et parapublic — Relations de travail — Droit — Québec (Province) I. Audy, Monia, auteur II. Maurice-Phillippon, Joanie, auteur III. Pépin, Valérie, auteur IV. Sylvestre, Valérie, auteur V. Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux, organisme de publication VI. Titre.

344.71401/20413621068KEQ656*4497567


Retour au début

Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray, Ad.E. — 5e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xi, 535 pages ; 19 cm.


   "À jour au 1er octobre 2013"--Page vi. — Comprend un index. — Révision de : Québec (Province). . Lois, etc. Accès à l'information. Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2009. — ISBN 9782896357734.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond, éditeur intellectuel de compilation II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements IV. Canada.. Lois, etc. V. Canada.. Lois, etc. Règlements.

342.714/0662KEQ876*4684777


Retour au début


Agir à titre de négociateur
   Appliquer les modes appropriés de résolution de conflits / auteurs, Me Babak Barin [et huit autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2014]. — 159 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2014-2015).


   Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Agir à titre de négociateur. [Montréal] : Édition École du Barreau du Québec, cop. 1991 (Texte didactique). — Titre de la couverture : Justice participative. — ISBN 9782895630845.

  1. Négociations 2. Règlement de conflits I. Barin, Babak, 1966-, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, organisme de publication IV. Titre : Justice participative V. Collection : Collection des habiletés 2014-2015.

349.714KEQ74787927


Retour au début


Allard, Serge, 1953-, auteur
   Droit et pratique de la copropriété par phases / Serge Allard. — Montréal : Wilson & Lafleur, une tradition d'excellence, [2014]. — xviii, 312 pages ; 24 cm.


   Sur la couverture : En prime, accès à la version numérique. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896891580.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) I. Titre.

346.71404/33KEQ277*4617814


Retour au début


Antaki, Nabil, 1941-
   Droit et pratique de l'entreprise / Nabil N. Antaki et Charlaine Bouchard. — 2e éd. / par Charlaine Bouchard. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2007-©2014. — 2 vol. ; 24 cm + 2 tables des matières. — (Collection CÉDÉ).


   Première éd. 1999-2005 publiée en 2 vol. — Comprend des index. — Bibliogr. — Dépouillement : t. 1. Entrepreneurs et sociétés de personnes -- .t. 2. Fonds d'entreprise, concurrence et distribution. 2014. — ISBN 9782896350803 (t. 1). — ISBN 9782896355150 (t.2).

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Contrats — Québec (Province) I. Bouchard, Charlaine, 1966- II. Titre. III. Titre : Entrepreneurs et sociétés de personnes IV. Titre : Fonds d'entreprise, concurrence et distribution V. Collection.

346.714/065KEQ4923501679


Retour au début


Antaki, Nabil, 1941-, auteur
   Droit et pratique de l'entreprise / Nabil N. Antaki et Charlaine Bouchard. — 3e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]-. — volumes ; 24 cm + 1 feuille. — (Collection CÉDÉ Centre d'études en droit économique).


   Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. Entrepreneurs et sociétés de personnes / Charlaine Bouchard. — ISBN 9782896358755 (vol. 1).

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Contrats — Québec (Province) 5. Gestion d'entreprise — Québec (Province) I. Bouchard, Charlaine, 1966-, auteur II. Bouchard, Charlaine, 1966-. Entrepreneurs et sociétés de personnes III. Titre. IV. Collection : Collection CÉDÉ.

346.714/065KEQ4924765708


Retour au début


Ateliers de la justice
   Les ateliers d'Éducaloi : guide d'activités : juriste bénévole. — 3e édition, 2013. — [Montréal] : Éducaloi, 2013. — 1 volume (pagination multiple) ; 30 cm.


   ISBN 9782923093062.

  1. Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Droit pénal — Canada — Ouvrages de vulgarisation I. Éducaloi (Organisme), organisme de publication.

346.714KEQ180*4595134


Retour au début


Baudouin, Jean-Louis, 1938-, auteur
   La responsabilité civile / Jean-Louis Baudouin, Ad E (avocat Fasken Martineau), Patrice Deslauriers (professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, avocat), Benoît Moore (professeur titulaire de la Chaire Jean-Louis Beaudoin en droit civil à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, avocat). — 8e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 2 volumes ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement : volume 1. Principes généraux -- volume 2. Responsabilité professionnelle. — ISBN 9782896357208 (vol. 1) : 115,00 $. — ISBN 9782896357215 (vol. 2) : 90,00 $.

  1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deslauriers, Patrice, 1964-, auteur II. Moore, Benoît, 1970-, auteur III. Baudouin, Jean-Louis, 1938-. Principes généraux IV. Baudouin, Jean-Louis, 1938-. Responsabilité professionnelle V. Titre.

346.71403KEQ4514618877


Retour au début


Beaulac, Stéphane, 1971-, auteur
   Précis d'interprétation législative / Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab.), Frédéric Bérard, L.L.B., M.A. (McGill). — Deuxième édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2014. — xi, 553 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433477846 : 95,00 $.

  1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Droit — Canada — Interprétation 3. Droits de l'homme — Canada — Interprétation 4. Droit international — Interprétation I. Bérard, Frédéric, 1977-, auteur II. Titre.

349.71KE482*4728436


Retour au début


Beaulne, Jacques, 1954-, auteur
   Les substitutions / Jacques Beaulne, notaire et professeur retraité, Université d'Ottawa. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2014. — 146 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).


   "Cet ouvrage est à jour au 31 mai 2013". — Comprend des références bibliographiques (pages 131-134) et un index. — ISBN 9782896891726 : 17.95.

  1. Substitution (Droit) — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.

346.71405/2KEQ356*4690632


Retour au début


Bélanger, André, 1972-, auteur
   Théorisations sur le droit des contrats : propositions exploratoires / André Bélanger. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — x, 253 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).


   Comprend des références bibliographiques (pages 237-253). — ISBN 9782763721156.

  1. Obligations (Droit) 2. Contrats 3. Actes juridiques I. Titre. II. Collection : Dikè.

346.02K8404699697


Retour au début


Bérard, Frédéric, 1977-, auteur
   La fin de l'État de droit? : essai / Frédéric Bérard ; préface d'Alexandre Trudeau ; postface de Vincent Marissal. — Montréal (Québec) : XYZ éditeur, [2014]. — 161 pages ; 21 cm.


   ISBN 9782892618327 : 21,95 $.

  1. Règle de droit — Canada 2. Règle de droit — Québec (Province) I. Titre.

340/.11KE42384652428


Retour au début


Bernard, Luc, 1952-, auteur
   L'approche de médiation en protection de la jeunesse et en droit pénal juvénile / Luc Bernard. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — xi, 90 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 89-90). — ISBN 9782763720913.

  1. Médiation — Québec (Province) 2. Enfants — Droit — Québec (Province) 3. Jeunesse — Droit — Québec (Province) 4. Justice pour mineurs — Administration — Québec (Province) I. Titre.

347/.71409KEQ2384699773


Retour au début


Bolduc, Claude, 1965-, auteur
   Les aspects juridiques des crimes économiques / Claude Bolduc. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xx, 300 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (page 255) et un index. — ISBN 9782897300388.

  1. Infractions économiques — Canada I. Titre.

345.71/0268KE89584759118


Retour au début


Bouchard, Charlaine, 1966-, auteur
   Le contrat de société et le contrat d'association : (art. 2186 à 2279 C.c.Q.) / extraits de La référence Droit Civil rédigés par Charlaine Bouchard. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xl, 608 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).


   "Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er juin 2013"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques (pages 545-563) et un index. — ISBN 9782896355754.

  1. Contrats de société de personnes — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) 3. Associations — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.71402/2KEQ3904653631


Retour au début


Boucher, Marc-André, 1973-, auteur
   La Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements commerciaux en droit fédéral / Marc-André Boucher. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xv, 310 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 259-262) et un index. — ISBN 9782897300012.

  1. Canada. Loi sur l'accès à l'information 2. Secrets commerciaux — Droit — Canada I. Titre.

342.71/0662KE53254671593


Retour au début


Boudreault, Marc (notaire), auteur
   [Sûretés]
   Droit des sûretés / Marc Boudreault, notaire, professeur titulaire à la retraite de l'Université d'Ottawa. — 4e édition. — Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec ;Wilson & Lafleur, 2014. — vii, 510 pages ; 23 cm. — (La collection bleue, série Répertoire de droit).


   Comprend des références bibliographiques et un index. — Révision de : Boudreault, Marc (notaire). Les sûretés. a[Montréal] : Chambre des notaires du Québec, [1996]. — Titre de la couverture: Surêtés. — ISBN 9782896892136.

  1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Débiteur et créancier — Québec (Province) 3. Hypothèques — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Surêtés IV. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.

346.71407/4KEQ3024811882


Retour au début


Bouvier, Philippe, auteur
   Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine / par Philippe Bouvier, avocat. — 8e édition. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, 2014. — xi, 907 pages ; 24 cm. — (Collection Alter ego).


   Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais. — ISBN 9782896891887.

  1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 5. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre. II. Collection : Collection Alter ego.

344.71402/1KEQ7054718041


Retour au début


Brochu, François, 1965-,, auteur
   Les objets de droits réels et leur désignation / François Brochu. — Montréal : Éditions Thémis, 2014. — (Conférences Roger-Comtois ; 11, 2013-1).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003411.

  1. Biens réels — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 11, 2013-1.

346.71404/3KEQ269CIP 1403


Retour au début


Canada. Ministère des finances
   Le budget fédéral, 21 mars 2013. — Brossard (Québec) : CCH, une société Wolters Kluwer, [2013]. — vii, 361-481 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R266).


   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667126.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R266.

343.7104KE56624817303


Retour au début


Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives et notes explicatives relatives à la Loi sur la taxe d'accise : allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux, 24 janvier 2014. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer CCH, [2014]. — vii, 4, 10 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R273).


   Émis par Finances Canada. — ISBN 9782893667354 (erroné) (erroné).

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Titre : Allègement de taxe relatif aux stationnements des hôpitaux, 24 janvier 2014 III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R273.

343.7104KE56624817354


Retour au début


Cantin Cumyn, Madeleine, 1942-, auteur
   L'administration du bien d'autrui / par Madeleine Cantin Cumyn, professeur émérite, Université McGill, Michelle Cumyn, professeur titulaire, Université Laval. — Deuxième édition. — Montréal (Québec) : Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law ;Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxv, 573 pages ; 24 cm. — (Traité de droit civil).


   Comprend des références bibliographiques (pages 421-448) et un index. — ISBN 9782896355556 : 120,00 $.

  1. Actes d'administration — Québec (Province) 2. Fiducie — Québec (Province) 3. Pouvoir (Droit) — Québec (Province) 4. Mandat — Québec (Province) 5. Obligations (Droit) — Québec (Province) I. Cumyn, Michelle, auteur II. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Traité de droit civil.

346.71405/9KEQ3424595168


Retour au début


Caza, Charles, 1966-, auteur
   Éthique et déontologie des élus et fonctionnaires municipaux / Me Charles Caza, C.R.I.A., LLB, avocat, Me Rino Soucy, LLB, avocat. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2013. — xxvii, 196 pages ; 24 cm. — (Collection Synthèse).


   "Droit municipal"--Couverture. — "Caza Marceau + Soucy Boudreau, avocats"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend des textes législatifs en français et en anglais. — Complément du titre de la couverture : Législation, jurisprudence, doctrine. — ISBN 9782896891542.

  1. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 2. Élus locaux — Déontologie — Québec (Province) 3. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) I. Soucy, Rino, auteur II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Québec (Province).. Lois, etc.. Anglais IV. Titre. V. Titre : Législation, jurisprudence, doctrine VI. Collection : Collection Synthèse (Wilson & Lafleur).

342.714/09KEQ830*4580524


Retour au début

Ces constitutions qui nous ont façonnés : anthologie historique des lois constitutionnelles antérieures à 1867 / sous la direction de Guy Laforest, Eugénie Brouillet , Alain-G. Gagnon et Yves Tanguay. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — x, 360 pages ; 23 cm. — (Collection Prisme).


   Comprend des références bibliographiques (pages 359-360). — ISBN 9782763720852.

  1. Québec (Province). Acte de Québec de 1774 2. Bas-Canada. Acte constitutionnel de 1791 3. Grande-Bretagne. Union Act (1840) 4. Grande-Bretagne. Monarque (1760-1820 : George III). By the King, a proclamation 5. Traité de Paris (1763) 6. Constitutions — Canada — Histoire I. Laforest, Guy, 1955-, éditeur intellectuel de compilation II. Brouillet, Eugénie, 1973-, éditeur intellectuel de compilation III. Gagnon, Alain-G. (Alain-Gustave), 1954-, éditeur intellectuel de compilation IV. Tanguay, Yves, éditeur intellectuel de compilation V. Collection : Collection Prisme (Presses de l'Université Laval).

342.7102/9KE41554804758


Retour au début


Chalut, Micheline, auteur
   Livre de la copropriété et ses registres / Micheline Chalut. — 5e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2014.


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896891627.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) I. Titre.

346.71404/33KEQ277 C6CIP 1403


Retour au début


Chalut, Micheline, auteur
   Le livre du bâtiment et ses registres / Me Micheline Chalut, notaire. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2014. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 30 cm.


   "... outil à la fois de référence et de conservation de nombreux documents légaux et administratifs de tout bâtiment concerné. Ses utilisateurs ont une facilité à retrouver sous un «même livre» des informations juridiques, les articles de la législation et de la réglementation en cause, des modèles de production de vérification et de rapport ains que leurs propres documentations ou archives relatives à tout bâtiment visé."--Introduction. — ISBN 9782896891634.

  1. Construction — Droit — Québec (Province) I. Titre.

343.71407/869KEQ8684771480


Retour au début


Chamberland, Luc, 1958-, auteur
   Le nouveau Code de procédure civile commenté / Luc Chamberland. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xlvi, 718 pages ; 24 cm.


   Comprend un index. — ISBN 9782897300258.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) II. Titre.

347.714/05KEQ1104.5654690951


Retour au début


Chambre des notaires du Québec, auteur, organisme de publication
   Mémoire portant sur le projet de Loi no 52 : Loi concernant les soins de fin de vie : présenté le 24 septembre 2013 dans le cadre des consultations particulière et auditions publiques tenues par la Commission de la santé et des services sociaux. — Montréal QC : Chambre des notaires du Québec, [2013]. — 32 pages ; 29 cm.


   ISBN 9782920028302.

  1. Québec (Province). Loi concernant les soins de fin de vie 2. Testament biologique — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de la santé et des services sociaux II. Titre.

344.71404/197KEQ8934799161


Retour au début


Colloque Droit de l'enfant (2013 : Montréal, Québec et Québec, Québec), auteur
   Droit de l'enfant, deuxième colloque / Michel Tétrault [et six autres]. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xiii, 214 pages ; 23 cm. — (La collection Blais ; volume 19-2013).


   "Textes de conférences prononcées lors du colloque Droit de l'enfant qui a eu lieu à Montréal, le 11 novembre 2013, et à Québec le 2 décembre 2013"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359301 : 51,95 $.

  1. Enfants — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Parents et enfants — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Familles — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Tétrault, Michel, 1958-, auteur II. Titre. III. Collection : Collection Blais ; 19.

346.71401/7KEQ254*4598661


Retour au début


Colloque La protection des personnes vulnérables (2014 : Montréal, Québec), auteur
   La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xiii, 215 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec 2014 ; vol. 378).


   "Le 378e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la formation continue du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 31 janvier 2014, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896357611.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; vol. 378.

346.714012KEQ2284671484


Retour au début


Colloque Les livres du Code civil (2011 : Université de Sherbrooke), auteur
   Les livres du Code civil du Québec / sous la direction de Marie-France Bureau et Mathieu Devinat. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, [2014]. — iv, 386 pages ; 23 cm.


   Issu du colloque Les livres du Code civil, tenu à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke les 10 et 11 juin 2011. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en français et en anglais. — ISBN 9782920003569.

  1. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 2. Droit civil — Québec (Province) — Codification — Congrès I. Bureau, Marie-France, 1969-, éditeur intellectuel de compilation II. Devinat, Mathieu, 1970-, éditeur intellectuel de compilation III. Titre.

346/.714KEQ214.514787965


Retour au début


Colloque national sur les recours collectifs--développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis (2014 : Montréal, Québec)
   Colloque national sur les recours collectifs : développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis / [organisé par le] Service de la formation continue, Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xvii, 648 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 380).


   "Regroupe les conférences qui ont été prononcées les 20 et 21 mars 2014 à Montréal dans le cadre du Colloque national sur les recours collectifs--développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis"--P. ix. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en anglais. — ISBN 9782896359493 : 81,95.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès 3. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis — Congrès I. Barreau du Québec. Service de la formation continue, commanditaire II. Titre. III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 380.

347.714053KEQ11224691541


Retour au début


Colloque "Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement : perspectives de la Belgique, du Canada et de la France" (2013 : Université d'Ottawa), auteur
   Droits fondamentaux et environnement : actes du colloque "Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement : perspectives de la Belgique, du Canada et de la France" tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013 / sous la direction de André Braën. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2013. — 380 pages ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Ouvrages collectifs).


   Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896891559.

  1. Environnement — Droit international — Congrès 2. Droits de l'homme (Droit international) — Congrès I. Braën, André, 1950-, éditeur intellectuel de compilation II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Ouvrages collectifs.

344.04/6K3584.84585862


Retour au début


Concurrence et innovation (4e : 2012 : Université McGill), auteur
   Distribution des intangibles : la propriété intellectuelle dans le commerce des nouveaux biens / sous la direction de Pierre-Emmanuel Moyse, Faculté de droit - Université McGill. — Montréal : Les Éditions Thémis, [2014]. — xxiv, 312 pages : illustrations ; 18 cm. — (Collection Concurrence et innovation ; 2).


   Textes présentés lors de la quatrième conférence Concurrence et innovation, organisée par le Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP) et ses partenaires, tenue à la Faculté de droit de l'Université McGill, à Montréal, les 15 et 16 novembre 2012. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en français et en anglais. — ISBN 9782894003374.

  1. Propriété intellectuelle — Congrès I. Moyse, Pierre-Emmanuel, 1969-, éditeur intellectuel de compilation II. Centre des politiques en propriété intellectuelle, commanditaire III. Titre. IV. Collection : Collection Concurrence et innovation ; 2.

346.04/8K14014634415


Retour au début


Conférence des arbitres du Québec. Journée formation (2014 : Montréal, Québec), auteur
   Débats d'actualité. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — viii, 258 pages ; 24 cm. — (Les cahiers de la Conférence des arbitres du Québec ; volume 2).


   "Journée formation-avril 2014"--Couverture. — "Le présent ouvrage regroupe les exposés des conférenciers..."--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896891863 : 35.00 $.

  1. Arbitrage (Droit du travail) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Les cahiers de la Conférence des arbitres du Québec ; vol. 2.

347/.71409KEQ1162*4734496


Retour au début

Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / École du Barreau ; auteurs, Me François Beauchamp [et sept autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 296 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 6).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359394.

  1. Contrats — Québec (Province) 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Publicité des droits — Québec (Province) I. Beauchamps, François, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 6.

349.714KEQ74840102


Retour au début


Coutu, Michel, 1954-, auteur
   Le droit des rapports collectifs du travail au Québec / par Michel Coutu, Laurence Léa Fontaine, Georges Marceau et Urwana Coiquaud. — 2e édition. — [Montréal] ;[Québec] : Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino ;[Québec (Province)] : CRIMT ;Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2013-[2014]. — 2 volumes ; 24 cm. — (Droit fondamental du travail).


   Le volume 2 porte le titre : Droit des rapports collectifs du travail au Québec. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement : volume 1. Le régime général -- volume 2. Les régimes particuliers. 2014. — ISBN 9782896359226 (vol. 1) : 80,00 $ (le volume). — ISBN 9782896359851 (vol. 2).

  1. Relations industrielles — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Secteurs public et parapublic — Relations de travail — Droit — Québec (Province) 4. Négociations collectives — Droit — Québec (Province) I. Fontaine, Laurence Léa, 1972-, auteur II. Marceau, Georges, auteur III. Coiquaud, Urwana, 1970-, auteur IV. Coutu, Michel, 1954-. Régime général V. Coutu, Michel, 1954-. Régimes particuliers VI. Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino, organisme de publication VII. Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, organisme de publication VIII. Titre. IX. Collection : Collection Droit fondamental du travail. Traités.

344.71401KEQ6454538187


Retour au début


Crête, François, auteur
   La convention de séparation / François Crête, notaire, chargé de cours, Université Laval et Université de Sherbrooke. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2014. — 72 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).


   "Cet ouvrage est à jour au 31 mars 2013". — "3e édition"--Couverture. — ISBN 9782896891795 : 11.95$.

  1. Séparation de corps — Québec (Province) 2. Séparation de biens — Québec (Province) 3. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.

346.71401/668KEQ2504690637


Retour au début

D'une réforme à une autre : regards croisés sur l'arbitrage au Québec / sous la direction de Frédéric Bachand et Fabien Gélinas. — Cowansville (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xv, 648 pages ; 23 cm.


   "Textes issus d'un colloque international tenu à l'Université McGill pour marquer les 25 ans de la réforme de l'arbitrage au Québec"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896358830.

  1. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) — Congrès I. Bachand, Frédéric, 1973-, éditeur intellectuel de compilation II. Gélinas, Fabien, 1966-, éditeur intellectuel de compilation.

347.714/09KEQ11624579321


Retour au début


Deleury, Édith, 1944-, auteur
   Le droit des personnes physiques / Édith Deleury, Dominique Goubau. — 5e édition / Dominique Goubau. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxi, 1002 pages ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897300302 : 95,00 $.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Personnes morales — Québec (Province) 3. Droit de la personnalité — Québec (Province) 4. Incapacité (Droit) — Québec (Province) 5. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Goubau, Dominique, 1955-, auteur II. Titre.

346.71401/2KEQ2284737365


Retour au début


Demers, Louis, (Avocat), auteur
   Scènes d'une époque trouble : carnet d'un avocat / Louis Demers. — Montréal : Liber, [2014]. — 149 pages ; 22 cm.


   ISBN 9782895784395.

  1. Demers, Louis, (Avocat) — Anecdotes 2. Tribunaux — Québec (Province) — Anecdotes 3. Droit civil — Pratique — Québec (Province) — Anecdotes 4. Avocats — Québec (Province) — Anecdotes I. Titre.

349.714KE416*4662926


Retour au début


Desjardins, Tristan, auteur
   L'appel en droit criminel et pénal / Tristan Desjardins ; préface du juge François Doyon, j.c.a. — 2e édition. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2012]. — xxv, 444 pages ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques (page 421) et un index. — ISBN 9780433469551 : 65,00 $.

  1. Québec (Province). Code de procédure pénale 2. Voies de recours — Québec (Province) 3. Procédure pénale — Québec (Province) 4. Poursuites judiciaires — Québec (Province) I. Titre.

345.714/05KEQ11744164067


Retour au début


Désy, Alexandre, 1979-, auteur
   L'efficacité de la médiation judiciaire / Alexandre Désy. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2014. — viii, 185 pages ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 169-185). — ISBN 9782896891733.

  1. Médiation — Québec (Province) 2. Règlement de conflits — Québec (Province) 3. Droit — Aspect économique — Québec (Province) I. Titre.

347.714/09KEQ1162*4682528


Retour au début

Développements récents en litige de valeurs mobilières / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [contributions de] Marc-André Landry [et 10 autres]. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — ix, 199 pages ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; volume 376).


   "Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en litige de valeurs mobilières" qui s'est tenu à Montréal, le 22 novembre 2013."--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896357598 : 46,95 $.

  1. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Valeurs mobilières — Droit — Canada — Législation 3. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) 4. Valeurs mobilières — Droit — Canada I. Landry, Marc-André, auteur II. Barreau du Québec. Service de la formation continue, organisme de publication III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 376.

346.714/092KEQ485*4598664


Retour au début


Doern, G. Bruce, 1942-, auteur
   Rules and unruliness : Canadian regulatory democracy, governance, capitalism, and welfarism / G. Bruce Doern, Michael J. Prince, and Richard J. Schutlz. — Montreal ;Kingston ;London ;Ithaca : McGill-Queen's University Press, [2014]. — xv, 397 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 331-374) et un index. — ISBN 9780773543324 (relié). — ISBN 9780773543331 (broché).

  1. Administration publique — Canada 2. Procédure administrative — Canada 3. Politique industrielle — Canada 4. Droit social — Canada 5. Canada — Politique et gouvernement I. Prince, Michael J., 1952-, auteur II. Schultz, Richard J. (Richard John), 1945-, auteur III. Titre.

342.71/066KE50194701995


Retour au début


Drapeau, Maurice, 1950-, auteur
   Contre l'exploitation des personnes âgées ou handicapées! : essai juridique et social / Maurice Drapeau. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — xxi, 125 pages ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 117-118). — ISBN 9782896891436.

  1. Personnes âgées — Droit — Québec (Province) 2. Handicapés — Droit — Québec (Province) 3. Personnes âgées maltraitées — Droit — Québec (Province) 4. Personnes âgées — Violence envers — Québec (Province) 5. Handicapés — Violence envers — Québec (Province) I. Titre.

344.71403/26KEQ7254690253


Retour au début


Droit administratif (2013)
   Droit administratif / conseillière éditoriale, professeure Martine Valois. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada Inc., 2013. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit public).

Mises à jour irrégulières. — ISBN 9780433471615 : 200,00 $.

  1. Droit administratif — Canada 2. Droit administratif — Québec (Province) I. Valois, Martine, 1963-, éditeur intellectuel de compilation II. Titre. III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit public.

342.71/06KE50154603596


Retour au début

Droit du travail / École du Barreau ; auteurs, les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; Me Geneviève Beaudin [et six autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 295 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 8).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359417.

  1. Travail — Droit — Québec (Province) I. Beaudin, Geneviève, auteur II. Di Iorio, Nicola, 1958-, éditeur intellectuel de compilation III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation IV. Barreau du Québec. École, auteur V. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 8.

349.714KEQ74840104


Retour au début

Droit fédéral de la santé et de la sécurité du travail / [textes par] Sylvain Beauchamp, Nancy Béliveau, Anthony Pizzino. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2014]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).


   "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433477679 : 50,00 $.

  1. Hygiène industrielle — Droit — Canada 2. Hygiène industrielle — Droit — Québec (Province) 3. Sécurité du travail — Droit — Canada 4. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) 5. Maladies professionnelles — Droit — Canada 6. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 7. Travail — Accidents — Droit — Canada 8. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) I. Beauchamp, Sylvain (Avocat), auteur II. Béliveau, Nancy, auteur III. Pizzino, Anthony, auteur IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

344.7104/65KE33464658612


Retour au début


Droit municipal (2013)
   Droit municipal / conseillier éditorial, professeur Guillaume Rousseau. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2013-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit public).

Mises à jour semestrielles. — ISBN 9780433470878 : 200,00 $.

  1. Droit municipal — Québec (Province) I. Rousseau, Guillaume, 1980-, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit public.

342.714/09KEQ8204603597


Retour au début

Droit pénal de la santé et de la sécurité du travail / [textes par] Richard Auclair, Yves Clermont, Maryline Rosan, Tatiana Santos de Aguilar. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2014]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).


   "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail."--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433477686 : 50,00 $.

  1. Droit pénal — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Québec (Province) I. Auclair, Richard, auteur II. Clermont, Yves (Avocat), auteur III. Rosan, Maryline, auteur IV. Aguilar, Tatiana Santos de, auteur V. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

345/.7140242KEQ1172*4658613


Retour au début

Droit pénal général. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2013. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit pénal).

Mises à jour semestrielles. — ISBN 9780433473695.

  1. Droit pénal — Canada 2. Droit pénal — Québec (Province) I. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Droit pénal.

345.71KE88094594246


Retour au début

Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / École du Barreau ; auteurs, Me Annie-Claude Bergeron [et sept autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 353 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 12).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359455.

  1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12.

349.714KEQ74840111


Retour au début


Droit pénal (Procédure et preuve)
   Droit pénal : procédure et preuve / École du Barreau ; auteurs, Me Nicolas Bellemare [et six autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 345 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 11).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359448.

  1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Bellemare, Nicolas, auteur II. Tremblay, Jocelyne, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11.

349.7144840109


Retour au début

Droit public et administratif / École du Barreau ; auteurs, Me Louis Béland [et huit autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 547 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 7).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359400.

  1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Béland, Louis, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.

349.7144840103


Retour au début

Les droits linguistiques au Canada / sous la direction de Michel Bastarache et de Michel Doucet. — 3e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xviii, 1277 pages ; 24 cm.


   "Observatoire international des droits linguistiques, Faculté de droit, Université de Moncton". — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896359936 : 90,00 $.

  1. Droits linguistiques — Canada 2. Bilinguisme — Droit — Canada 3. Canada — Langues — Droit 4. Canada — Langues — Aspect politique I. Bastarache, Michel, éditeur intellectuel II. Doucet, Michel, 1955-, éditeur intellectuel III. Université de Moncton. Observatoire international des droits linguistiques, éditeur intellectuel.

344.71/09KE44134599674


Retour au début


Duplé, Nicole, 1940-, auteur
   Droit constitutionnel : principes fondamentaux / par Nicole Duplé, professeure, Faculté de droit, Université Laval. — 6e édition revue et augmentée. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2014. — xvii, 824 pages ; 24 cm.


   Sur la couverture : Le manuel de l'étudiant. — "À jour au 30 avril 2014"--Verso de la page de titre. — Comprend des références bibliographiques (pages 813-817) et un index. — ISBN 9782896891917.

  1. Droit constitutionnel — Canada 2. Règle de droit — Canada 3. Gouvernement représentatif — Canada 4. Fédéralisme — Canada 5. Droits de l'homme — Canada I. Titre.

342.71KE42194718024


Retour au début

Entreprises et sociétés / École du Barreau ; auteurs, Me Paul Martel [et deux autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 321 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 9).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359424.

  1. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Martel, Paul, 1948-, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 9.

349.714KEQ74840105


Retour au début

États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / École du Barreau ; auteurs, Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 220 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 10).


   Comprend des références bibliographiques (pages). — ISBN 9782896359431.

  1. États financiers — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Impôts — Droit — Québec (Province) 3. Faillite — Droit — Québec (Province) I. Bélanger, Philippe H., auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 10.

349.714KEQ74840108


Retour au début

Éthique, déontologie et pratique professionnelle / École du Barreau ; auteurs, Normand Auclair [et 18 autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 411 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 1).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359349.

  1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Aide juridique — Québec (Province) 3. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 4. Avocats — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Auclair, Normand, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 1.

349.714KEQ74840094


Retour au début

L'expertise psycholégale / sous la direction de Louis Brunet. — 2e édition. — Québec (Québec) : Presses de l'Université de Montréal, [2014]. — xv, 349 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782760540019.

  1. Psychologie légale 2. Expertises 3. Psychologie criminelle 4. Psychodiagnostics 5. Psychologie légale — Aspect moral 6. Psychologues — Déontologie 7. Psychologie légale — Québec (Province) I. Brunet, Louis, 1954-, éditeur intellectuel de compilation.

347/.067K54624618866


Retour au début


Ferland, Catherine, 1976-, auteur
   La Corriveau : de l'histoire à la légende / Catherine Ferland, Dave Corriveau. — Québec (Québec) : Septentrion, [2014?]. — 386 pages : illustrations ; 22 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 363-379) et un index. — ISBN 9782894487686.

  1. Corriveau, Marie-Josephte, 1733-1763 2. Corriveau, Marie-Josephte, 1733-1763 — Procès, instances, etc. 3. Corriveau, Marie-Josephte, 1733-1763 — Légendes 4. Corriveau (Famille) 5. Procès (Meurtre) — Québec (Province) — Québec — Histoire — 18e siècle 6. Légendes — Québec (Province) 7. Nouvelle-France — Histoire 8. Nouvelle-France — Moeurs et coutumes I. Corriveau, Dave, auteur II. Titre.

345.714/02523KE7177*4683681


Retour au début


Finn, Shaun, 1974-, auteur
   Class actions in Quebec : notes for non-residents / Shaun E. Finn with the collaboration of Sarah E. Reid. — Toronto (Ontario) : Carswell, [2014]. — xvi, 155 pages ; 25 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 131-136) et un index. — ISBN 9780779862764.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Jurisprudence I. Reid, Sarah, auteur II. Titre.

347.714/053KEQ11224829067


Retour au début


Fortier, Louis, 1961 septembre 9-, auteur
   Lexique français et anglais de procédure civile / auteur, Me Louis Fortier, trad. a. avec la collaboration de M. le juge Nicholas Kasirer ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme et aux évaluations de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2013]. — 70 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2013-2014).


   ISBN 9782895630791.

  1. Procédure civile — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Procédure civile — Québec (Province) — Dictionnaires anglais I. Kasirer, Nicholas, 1960-, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, organisme de publication IV. Titre. V. Collection : Collection des habiletés 2013-2014.

349.714/03KEQ1324526475


Retour au début


Fortier, Louis, 1961 septembre 9-, auteur
   Lexique français et anglais de procédure civile / auteur, Me Louis Fortier, trad. a. avec la collaboration de M. le juge Nicholas Kasirer ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2014]. — 70 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2014-2015).


   ISBN 9782895630869.

  1. Procédure civile — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Procédure civile — Québec (Province) — Dictionnaires anglais I. Kasirer, Nicholas, 1960-, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel III. Barreau du Québec. École, organisme de publication IV. Titre. V. Collection : Collection des habiletés 2014-2015.

349.714/03KEQ1324787922


Retour au début


Fournier, Pascale, 1975-, auteur
   [Muslim marriage in Western courts. Français]
   Mariages musulmans, tribunaux d'Occident : les transplantations juridiques et le regard du droit / Pascale Fournier. — Paris : Les Presses Sciences po, [2013]. — 302 pages ; 21 cm. — (Domaine Droit).


   Comprend des références bibliographiques (pages 275-291) et un index. — ISBN 9782724613711 45,95 $.

  1. Droit international privé (Droit islamique) — Divorce 2. Mariage — Droit islamique — Occident 3. Dot (Droit islamique) — Occident I. Fournier, Pascale, 1975-. Muslim marriage in Western courts II. Titre.

340.9166091821KBP543.9534574259


Retour au début


Frenette, François, 1943-, auteur
   De l'usufruit et de l'usage / François Frenette, notaire honoraire et professeur émérite, Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2014. — 24 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).


   "Cet ouvrage est à jour au 1er février 2013". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896891719 : 7,95.

  1. Biens (Droit) — Québec (Province) 2. Usufruit — Québec (Province) 3. Droit d'usage — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.

346.71404KEQ264*4681817


Retour au début


Frenette, François, 1943-, auteur
   L'emphytéose / François Frenette, notaire honoraire et professeur émérite, Université Laval. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2014. — vi, 45 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).


   "Cet ouvrage est à jour au 1er février 2013". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896891696 : 8,95 $.

  1. Emphytéose — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.

346.71404/34KEQ2984681794


Retour au début


Frenette, François, 1943-, auteur
   La propriété superficiaire / François Frenette, notaire honoraire et professeur émérite, Université Laval. — 3e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2014. — 33 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).


   "Cet ouvrage est à jour au 1er février 2013". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896891702 : 8.95.

  1. Droit de superficie — Québec (Province) 2. Baux à construction — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.

346.71404/32KEQ283*4690629


Retour au début


Gagnon, Jean, 1937-, auteur
   L'examen des titres immobiliers / Jean Gagnon. — 4e édition / Lucie Laflamme, Marie Galarneau, Pierre Duchaine. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxviii, 871 pages ; 26 cm.


   "Chambre des notaires". — Comprend des références bibliographiques (pages 697-733) et un index. — ISBN 9782896359066 : 95,00 $.

  1. Examen des titres — Québec (Province) 2. Biens réels — Québec (Province) I. Galarneau, Marie, 1960-, auteur II. Laflamme, Lucie, 1967-, auteur III. Duchaine, Pierre (Notaire), auteur IV. Chambre des notaires du Québec, commanditaire V. Titre.

346.71404/38KEQ277*4737367


Retour au début


Gagnon, Martine, 1964-, auteur
   [Protection des renseignements personnels à l'école]
   La protection des renseignements personnels dans les établissements d'enseignement / Table en gestion de documents et de l'information Laval, Laurentides, Lanaudière, Montréal ; comité de rédaction de la révision de la brochure, Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, Martine Gagnon, Commission scolaire de Laval, Stella Duval, Francine Hamelin, Commission scolaire English-Montréal, JoAnna Wrench. — 3e édition, 2012. — [Laval] : Commission scolaire de Laval, 2012. — 24 pages ; 28 cm.


   ISBN 9782922961195.

  1. Dossiers scolaires — Droit — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Table en gestion de documents et de l'information Laval, Laurentides, Lanaudière, Montréal, auteur II. Commission scolaire de Laval, organisme de publication III. Titre.

344/.714079KEQ931*4225658


Retour au début


Gagnon, Robert P., 1946-2006, auteur
   Le droit du travail du Québec / Robert P. Gagnon et Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. ; sous la direction de Yann Bernard, André Sasseville, Bernard Cliche et Jean-Guy Villeneuve. — 7e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxvii, 1195 pages ; 24 cm.


   "Cette 7e édition ... met à jour et augmente celle parue en 2008"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896359219 : 100,00 $.

  1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Bernard, Yann, éditeur intellectuel II. Sasseville, André, éditeur intellectuel III. Cliche, Bernard, 1951-, éditeur intellectuel IV. Villeneuve, Jean-Guy, 1943-, éditeur intellectuel V. Langlois Kronström Desjardins (Firme), auteur VI. Titre.

344.71401KEQ6424542640


Retour au début


Gautrais, Vincent, 1966-, auteur
   La preuve technologique / Vincent Gautrais. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada Inc., 2014. — xvii, 411 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 385-400) et un index. — ISBN 9780433474944 : 70,00 $.

  1. Preuve électronique — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

347.714/064KEQ11264594255


Retour au début


Gilbert, Frédéric P., auteur
   Le droit de la franchise au Québec / Me Frédéric P. Gilbert. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxii, 548 pages ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896359271.

  1. Concessions (Commerce de détail) — Droit — Québec (Province) 2. Concessions (Commerce de détail) — Québec (Province) I. Titre.

343.71408/11KEQ5634728420


Retour au début


Giroux, Pierre, 1952-, auteur
   Contrats des organismes publics : loi commentée / Me Pierre Giroux Ad.E., Me Denis Lemieux, Me Nicholas Jobidon. — Deuxième édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, CCH ;[Sainte-Foy] : Tremblay Bois Mignault Lemay, avocats, [2013]. — xxiii, 798 pages ; 23 cm.


   ISBN 9782893667195.

  1. Contrats administratifs — Québec (Province) I. Lemieux, Denis, 1945-, auteur II. Jobidon, Nicholas, auteur III. Tremblay, Bois, Mignault, Lemay, avocats, organisme de publication IV. Titre.

346.71402/3KEQ8044630468


Retour au début


Goulet, Réal, 1950-, auteur
   Effectuer une recherche factuelle et élaborer la théorie d'une cause / auteur, Me Réal Goulet ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2013]. — 66 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2013-2014).


   Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture : Théorie d'une cause. — ISBN 9782895630746.

  1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Actions et défenses I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Théorie d'une cause V. Collection : Collection des habiletés 2013-2014.

349.714KEQ74526471


Retour au début

Gouvernance et risque : les défis de la régulation dans un monde global / sous la direction de Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit et directeur du Centre de recherche en droit public, Université de Montréal = Governance and risk : the challenges of global regulation / editor, Karim Benyekhlef. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2013]. — x, 287 pages ; 23 cm.


   Textes présentés lors de deux séries de conférences tenues à Montréal en 2009-2010 et en 2010-2011. Cf. page 1. — Comprend des références bibliographiques. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782894003282.

  1. Pluralisme juridique — Congrès 2. Nation et mondialisation — Congrès 3. Risque pays — Congrès I. Benyekhlef, Karim, 1962-, éditeur intellectuel II. Gouvernance et risque III. Gouvernance et risque. Anglais IV. Titre : Governance and risk.

340/.115K2364521060


Retour au début


Granosik, Lukasz, 1969-, compilateur
   La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : législation, jurisprudence / [compilation par] Lukasz Granosik, Kateri-Anne Grenier. — 2e édition annotée. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xvi, 222 pages ; 23 cm.


   Comprend un index. — ISBN 9782896359103.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Jurisprudence I. Grenier, Kateri-Anne, compilateur II. Québec (Province).. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé III. Titre.

342.71408/58KEQ456*4599682


Retour au début


Gref, Pauline, auteur
   L'indemnisation des victimes de la vaccination : regard sur les effets indésirables de la vaccination et sur l'indemnisation des victimes au Québec / Dre Pauline Gref. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xix, 130 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 109-115) et un index. — ISBN 9782897300029 : 50,00 $.

  1. Dommage corporel — Québec (Province) 2. Vaccination — Droit — Québec (Province) 3. Vaccination — Complications et séquelles — Québec (Province) 4. Réparation (Droit) — Québec (Province) 5. Indemnisation — Québec (Province) I. Titre.

346.71403/23KEQ4544690945


Retour au début

Guide droits. — 1re édition. — [Montréal] : Stella, 2012. — 58 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 21 cm.


   Titre de la couverture. — ISBN 9782981102348.

  1. Prostitution — Droit — Canada — Ouvrages de vulgarisation I. Stella (Organisme), organisme de publication.

345.71/02534KE9075*4389148


Retour au début


Guide droits. Anglais
   Rights guide. — 1st edition. — [Montréal] : Stella, 2012. — 54 pages : illustrations (certaines en couleur) ; 21 cm.


   Titre de la couverture. — Traduction de : Guide droits. — ISBN 9782981102362.

  1. Prostitution — Droit — Canada — Ouvrages de vulgarisation I. Stella (Organisme), organisme de publication II. Titre. III. Guide droits.

345.71/02534KE9075*4389152


Retour au début


Hétu, Jean, 1946-, auteur
   Éthique et gouvernance municipale : guide de prévention des conflits d'intérêts / Mes Jean Hétu et Alain R. Roy avec la collaboration de Me Lise Vézina. — 2e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, CCH, [2013]. — xii, 586 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 491-499) et un index. — ISBN 9782893667249.

  1. Conseillers municipaux — Déontologie — Québec (Province) 2. Conflits d'intérêts — Droit — Québec (Province) 3. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) I. Roy, Alain R., 1969-, auteur II. Vézina, Lise, auteur III. Titre.

342.714/0684KEQ830*4581131


Retour au début


Institut canadien d'administration de la justice. Congrès annuel (2012 : Calgary, Alb.), auteur
   The courts and beyond : the architecture of justice in transition / co-edited by Trevor C.W. Farrow, AB (Princeton), BA/MA (Oxford), LLB (Dalhousie), LLM (Harvard), PhD (Alberta), Patrick Molinari, FRSC, BA, LLL, LLM (Montréal) = La justice au-delà des tribunaux : vers une redéfinition des rôles / sous la direction de Trevor C.W. Farrow, C.W. Farrow, AB (Princeton), BA/MA (Oxford), LLB (Dalhousie), LLM (Harvard), PhD (Alberta), Patrick Molinari, FRSC, BA, LLL, LLM (Montréal). — [Montréal] : CIAJ, Canadian Institute for the Administration of Justice = ICAJ, Institut canadien d'administration de la justice, 2012.


   Actes du congrès annuel de l'Institut canadien d'administration de la justice tenu à Calgary, Alberta, du 10 au 12 octobre 2012. Cf. page xi. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais. — ISBN 9782980972881.

  1. Justice — Administration — Canada — Congrès 2. Responsabilité administrative — Canada — Congrès 3. Indépendance judiciaire — Canada — Congrès I. Molinari, Patrick A., 1951-, éditeur intellectuel de compilation II. Farrow, Trevor C. W., éditeur intellectuel de compilation III. Institut canadien d'administration de la justice, organisme de publication IV. Titre. V. Titre : Justice au-delà des tribunaux.

347.71KE8200*4620555


Retour au début

Les intraduisibles en droit civil / sous la direction de Alexandra Popovici, doctorante, Université Laval, chercheure, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Lionel Smith, professeur titulaire d'une chaire James McGill en droit, directeur, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, Régine Tremblay, doctorante, Université de Toronto, directrice-adjointe, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé (2011-2013). — [Montréal] : McGill, Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé = Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law : Les Éditions Thémis, [2013]. — xiii, 286 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques. — Comprend des textes en français et en anglais. — ISBN 9782894003343.

  1. Droit — Traduction 2. Droit — Langage I. Popovici, Alexandra, 1975-, éditeur intellectuel de compilation II. Smith, Lionel D. (Lionel David), 1965-, éditeur intellectuel de compilation III. Tremblay, Régine, 1985-, éditeur intellectuel de compilation IV. Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, organisme de publication.

340/.14K2134571781


Retour au début


Jarry, Jocelyne, 1957-
   Guide sur le partage de la société d'acquêts / Jocelyne Jarry ; d'après l'oeuvre originale de Suzanne Pilon et Jocelyne Jarry. — 2e édition, édition révisée 2013. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, CCH, [2013]. — xx, 220 pages ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 181-184) et un index. — Révision de : Pilon, Suzanne. Guide sur le partage de la société d'acquêts. Brossard : CCH, 2007. — ISBN 9782893667317.

  1. Contrats de mariage — Québec (Province) 2. Conventions matrimoniales — Québec (Province) I. Pilon, Suzanne II. Titre.

346.71401/664KEQ2474630467


Retour au début


Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
   Achat et vente d'un condo : tout ce qu'il faut savoir / Yves Joli-Coeur. — Montréal : Wilson & Lafleur ltée, [2014]. — 373 pages ; 18 cm.


   "En prime, accès à la version numérique...". — ISBN 9782896891597.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) I. Titre.

346.71404/33KEQ277*4639948


Retour au début


Joli-Coeur, Yves, 1959-, compilateur
   Code de la copropriété divise / [compilation par] Yves Joli-Coeur, Yves Papineau. — 3e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur Ltée, 2013. — xiii, 1230 pages ; 24 cm.


   Sur la couverture : En prime accès à la version numérique. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782896891566.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Copropriété — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Copropriété — Québec (Province) — Jurisprudence I. Papineau, Yves, 1955-, compilateur II. Titre.

346.71404/33KEQ277*4592620


Retour au début

Justice belied : the unbalanced scales of international criminal justice / edited by Sébastien Chartrand and John Philpot. — Montréal : Baraka Books, [2014]. — 282 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9781926824796.

  1. Tribunaux pénaux internationaux 2. Droit international pénal I. Chartrand, Sébastien, éditeur intellectuel de compilation II. Philpot, John, 1946-, éditeur intellectuel de compilation.

345/.01KZ72304837439


Retour au début

Justice et espaces publics en Occident, du Moyen Âge à nos jours : pouvoirs, publicité et citoyenneté / sous la direction de Pascal Bastien, Donald Fyson, Jean-Philippe Garneau, Thierry Nootens. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2014]. — xii, 346 pages : illustrations ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782760536494.

  1. Droit — Philosophie 2. Justice — Administration — Histoire 3. Justice dans les médias 4. Publicité (Droit) 5. Droit — Aspect politique I. Bastien, Pascal, 1974-, éditeur intellectuel de compilation II. Fyson, Donald, 1967-, éditeur intellectuel de compilation III. Garneau, Jean-Philippe, 1964-, éditeur intellectuel de compilation IV. Nootens, Thierry, 1973-, éditeur intellectuel de compilation.

340/.11K2384594251


Retour au début


Justine, Faith, 1969-, auteur
   Stratégies pour accéder à la justice / Faith Justine. — Châteauguay, Québec : Éditions du Grand héron, 2014.


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782981311276 : 20,00 $.

  1. Voies de recours — Canada 2. Droit — Réforme — Canada 3. Droit pénal — Canada I. Titre.

347.71/08KE8585CIP 1411


Retour au début


Lachapelle, Josée, auteur
   L'impact des dispositions particulières de la TPS/TVH et de la TVQ sur la pratique notariale / Josée Lachapelle, notaire, chargée de cours à l'Université de Montréal. — 3e édition. — Montréal (Québec) : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2013. — vii, 62 pages ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).


   "Cet ouvrage est à jour au 30 avril 2013". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896891603 : 10,95.

  1. Notaires — Droit — Québec (Province) 2. Taxe sur les produits et services 3. Taxe de vente — Québec (Province) I. Chagnon, Richard, 1958-. Impact des dispositions particulières de la T.P.S. et de la T.V.Q. sur la pratique notariale II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.

347.714/016KEQ1694681166


Retour au début


Lacroix, Mariève, 1979-, auteur
   L'illicéité : essai théorique et comparatif en matière de responsabilité civile extracontractuelle pour le fait personnel / Mariève Lacroix. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxii, 570 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).


   Basé sur la thèse de l'auteur. — Comprend des références bibliographiques (pages 443-519) et un index. — ISBN 9782896358076.

  1. Illégalité 2. Illégalité — Québec (Province) 3. Responsabilité délictuelle 4. Responsabilité délictuelle — Québec (Province) 5. Droit comparé I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.

346.03KEQ4514618030


Retour au début


Lafond, Reine, auteur
   Réussir sa conciliation à la C.L.P. : mode d'emploi / Reine Lafond, Stéphanie Laurin et Karine Perrin. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais ;Laval, Québec : Le Corre, avocats, [2014]. — xv, 207 pages ; 23 cm. — (Le Corre en bref ; volume 9).


   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897300135 : 57,95 $.

  1. Québec (Province). Commission des lésions professionnelles — Règlements et procédure 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Médiation et conciliation (Droit du travail) — Québec (Province) I. Laurin, Stéphanie, auteur II. Perrin, Karine, 1980-, auteur III. Avocats Le Corre & associés, organisme de publication IV. Titre. V. Collection : Le Corre en bref ; vol. 9.

344.71402/18KEQ7064782434


Retour au début


Lajoie, Andrée, 1933-, auteur
   La vie intellectuelle de Roderick Macdonald : un engagement / Andrée Lajoie. — Montréal : Éditions Thémis, 2014.


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003367.

  1. Macdonald, Roderick A., 1948-2014 2. Enquêtes publiques — Canada 3. Avocats — Canada — Biographies 4. Professeurs de droit — Canada — Biographies I. Titre.

349.71092KE416 M32CIP 1401


Retour au début


Lalonde, Marc, 1974-, auteur
   Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 2e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xiv, 278 pages ; 23 cm.


   En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Comprend des références bibliographiques (pages 225-226) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN 9782896359912.

  1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence I. Québec (Province).. Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.

343.71405/4KEQ1042*4575272


Retour au début


Lambert, Édith, 1979-, auteur
   La prescription (art. 2875 à 2933 C.c.Q.) / extraits de La référence rédigés par Édith Lambert. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxvi, 1582 pages ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).


   "Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er décembre 2013. Ils sont également disponibles dans La référence, l'outil de recherche électronique des Éditions Yvon Blais."--Page vii. — Comprend des références bibliographiques (pages 1377-1403) et un index. — ISBN 9782896357819.

  1. Prescription (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.71404/32KEQ2904656328


Retour au début


Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur
   Droit de la propriété / Denys-Claude Lamontagne, notaire honoraire, professeur retraité, Université de Montréal. — 2e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson Lafleur, 2014. — viii, 96 pages ; 23 cm. — (La collection bleue. Série Répertoire de droit).


   "Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2013". — "Tiré de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec"--Verso de la page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : Les règles particulières à la propriété immobilière -- Les servitudes. — ISBN 9782896891856.

  1. Servitudes — Québec (Province) I. Lamontagne, Denys-Claude, 1946-. Règles particulières à la propriété immobilière II. Lamontagne, Denys-Claude, 1946-. Servitudes III. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication IV. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.

346.71404/35KEQ295*4690352


Retour au début


Lamontagne, Kathryne, auteur
   Le dernier procès : l'affaire Jacques Delisle / Kathryne Lamontagne. — Montréal (Québec) : Stanké, une société de Québecor Média, [2014]. — 250 pages : illustrations ; 23 cm.


   ISBN 9782760411265 : 24,95 $.

  1. Delisle, Jacques 1935- 2. Delisle, Jacques 1935- — Famille 3. Delisle, Jacques 1935- — Procès, instances, etc. 4. Juges — Québec (Province) — Biographies I. Titre.

345/.71402523KE229*4786068


Retour au début


LaViolette, Nicole, auteur
   L'essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada / Nicole LaViolette et Judie Audet. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxii, 451 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 353-358) et un index. — ISBN 9782897300173.

  1. Familles — Droit — Canada I. Audet, Julie, 1970-, auteur II. Titre.

346.7101/5KE5394718026


Retour au début


Le Borgne, François, 1974-,, auteur
   Les mémorandums d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port: l'approche prometteuse du transgouvernementalisme / François Le Borgne. — Montréal : Éditions Thémis, 2014. — (Prix Thémis de la meilleure thèse ; 2).


   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal et Université Aix-Marseille III), 2011 sous le titre : Les mémorandums d'entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003510.

  1. Ports — Droit 2. Marine marchande — Sécurité — Mesures 3. Navires — Inspection — Politique gouvernementale 4. Pavillons de complaisance I. Titre. II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse ; 2.

343.09/67K4198CIP 1411


Retour au début


Le Corre, Claude, 1946-, auteur
   La gestion pratique de l'absentéisme : tout ce que l'employeur doit savoir / Les Avocats Le Corre & associés, Claude Le Corre, Marc-André Laroche, Linda Bernier. — 2e édition. — Cowansville (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xix, 212 pages ; 28 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 185-186) et un index. — ISBN 9782896359929 : 110,95.

  1. Absentéisme (Travail) — Droit — Québec (Province) 2. Absentéisme (Travail) — Québec (Province) 3. Normes de travail — Québec (Province) 4. Discipline du travail — Québec (Province) I. Laroche, Marc-André, 1961-, auteur II. Bernier, Linda, 1961-, auteur III. Avocats Le Corre & associés IV. Titre.

344.71401/25988KEQ6834682010


Retour au début


Le May, Denis, 1947-, auteur
   [Recherche documentaire juridique au Québec]
   Documentation juridique : recherche, rédaction et références / Denis Le May, avocat, chargé de cours à la Faculté de droit, Université Laval, Martin Thiboutot, avocat, Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l. s.r.l. — [7e édition]. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — x, 268 pages ; 24 cm.


   "À jour au 1er juin 2014". — Comprend des références bibliographiques (page 259) et un index. — ISBN 9782896891931.

  1. Droit — Recherche documentaire — Québec (Province) 2. Droit — Documentation — Québec (Province) 3. Droit — Recherche documentaire — Canada 4. Systèmes d'information — Droit (Science) — Québec (Province) I. Thiboutot, Martin, 1989-, auteur II. Le May, Denis, 1947-. Recherche documentaire en droit III. Titre.

340.0720714KEQ140*4718022


Retour au début


Letarte, Bernard, 1974-, auteur
   Recours et procédure devant les cours fédérales / Bernard Letarte, Vincent Veilleux, René LeBlanc, Lindy Rouillard-Labbé. — Montréal, Québec : LexisNexis, 2013. — xx, 1092 pages ; 24 pages.


   Comprend des références bibliographiques (pages 1071-1073) et un index. — Comprend des textes législatifs et réglementaires en français et en anglais. — ISBN 9780433467649 : 89,00 $.

  1. Règles de pratique — Canada 2. Voies de recours — Canada 3. Procédure (Droit) — Canada I. Veilleux, Vincent, 1970-, auteur II. LeBlanc, René, 1956-, auteur III. Rouillard-Labbé, Lindy, 1983-, auteur IV. Titre.

347.71/051KE82404493720


Retour au début


Levesque, Frédéric, 1981-, auteur
   Précis de droit québécois des obligations : contrat, responsabilité, exécution et extinction / Frédéric Levesque. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxii, 776 pages ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897300265 : 80,00 $.

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Actes juridiques — Québec (Province) I. Titre.

346.71402KEQ3654691416


Retour au début


Lippel, Katherine, auteur
   La reconnaissance des troubles musculo-squelettiques en tant que lésions professionnelles en droit québécois / Katherine Lippel et Marie-Claire Lefebvre. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxvi, 604 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 529-533) et un index. — ISBN 9782896353491 (relié). — ISBN 9782897300289 (broché).

  1. Québec (Province). Commission des lésions professionnelles 2. Lésions dues aux mouvements répétitifs — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Lefebvre, Marie-Claire, 1934-, auteur II. Titre.

344.71402/18KEQ7054692833


Retour au début

Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause / [textes par] Hugo Jean, Gilles Laporte, Alexandre Morin, Mélanie Samson. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2014]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).


   "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Droit constitutionnel, publié dans la collection Droit public du JurisClasseur Québec"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433478485 : 50,00 $.

  1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 3. Droit constitutionnel — Canada I. Jean, Hugo, auteur II. Laporte, Gilles, 1960-, auteur III. Morin, Alexandre, 1974-, auteur IV. Samson, Mélanie, 1982-, auteur V. Droit constitutionnel. Extraits VI. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

342.7102KE42384724419


Retour au début


Lluelles, Didier, 1950-, auteur, compilateur
   Droit des assurances : décisions commentées et textes normatifs / [compilation par] Didier Lluelles de la Société royale du Canada, avocat au Barreau du Québec, professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Sébastien Lanctôt, avocat au Barreau du Québec, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. — 6e édition 2013 revue et augmentée. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2014]. — xxxix, 1264 pages ; 23 cm.


   Sur la couverture : 6e édition 2014 revue et augmentée. — Comprend divers textes de lois du Québec concernant les assurances. — Comprend des références bibliographiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782894003268.

  1. Assurance — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation I. Lanctôt, Sébastien, 1975-, auteur, compilateur II. Québec (Province).. Lois, etc. III. Titre.

346.714086KEQ487*4557628


Retour au début


Lluelles, Didier, 1950-, auteur
   Précis des assurances terrestres / Didier Lluelles. — 5e édition. — Montréal : Éditions Thémis, 2014.


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003497.

  1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Risque (Assurance) — Québec (Province) 4. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 6. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.714/086KEQ487CIP 1409


Retour au début

Lois et règlements sur le logement locatif = Laws and regulations on rental housing / textes préparés par Me Andrée Jean, Me Lise Saintonge-Poitevin. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2012]-. — 1 volume (feuillets mobiles) ; 26 cm.

Mises à jour semestrielles. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782896890910.

  1. Québec (Province). Régie du logement 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) — Législation I. Saintonge-Poitevin, Lise, 1932-, éditeur intellectuel de compilation II. Jean, Andrée, 1961-, éditeur intellectuel de compilation III. Québec (Province).. Lois, etc. IV. Québec (Province).. Lois, etc.. Anglais V. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements VI. Québec (Province).. Lois, etc. Règlements. Anglais VII. Titre : Laws and regulations on rental housing.

346.71404/344KEQ426*4312444


Retour au début

Maîtriser l'art de la représentation / auteurs, Me Yves Gratton, Me Réal Goulet ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme et aux évaluations de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2013]. — 89 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2013-2014).


   Titre de la couverture : Représentation. — ISBN 9782895630777.

  1. Procédure relative au procès — Québec (Province) 2. Procédure pénale — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Gratton, Yves (Avocat), auteur II. Goulet, Réal, 1950-, auteur III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation IV. Barreau du Québec. École, organisme de publication V. Titre : Représentation VI. Collection : Collection des habiletés 2013-2014.

349.714KEQ74526472


Retour au début

Maîtriser l'art de la représentation / auteurs, Me Brigitte Martin, Me Réal Goulet ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2014]. — 89 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2014-2015).


   Titre de la couverture : Représentation. — ISBN 9782895630852.

  1. Procédure relative au procès — Québec (Province) 2. Procédure pénale — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Martin, Brigitte (Avocate), auteur II. Goulet, Réal, 1950-, auteur III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation IV. Barreau du Québec. École, organisme de publication V. Titre : Représentation VI. Collection : Collection des habiletés 2014-2015.

349.714KEQ74787950


Retour au début

Married women and the law : coverture in England and the common law world / edited by Tim Stretton, Krista J. Kesselring. — Montreal ;Kingstone ;London ;Ithaca : McGill-Queen's University Press, [2013]. — xiii, 282 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780773542976 : 32,95 $. — ISBN 9780773542921 : 100,00 $.

  1. Femmes mariées — Droit — Angleterre — Histoire I. Stretton, Tim, 1963-, éditeur intellectuel de compilation II. Kesselring, Krista J., 1972-, éditeur intellectuel de compilation.

346.4201/6KD7584637393


Retour au début


Melkevik, Bjarne, 1942-
   Philosophie du droit / Bjarne Melkevik. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2010-2014]. — 2 volumes ; 23 cm. — (Dikè).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782763722719 (vol. 2). — ISBN 978-2-7637-8952-1 (vol.1).

  1. Droit — Philosophie I. Titre. II. Collection : Dikè.

340.1K2303909691


Retour au début


Morrissette, France, auteur
   Le "parallélisme" comme principe général sous-jacent à la compétence de conclure des traités : leçons à tirer de l'Union européenne / France Morrissette. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — xvii, 475 pages ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Monographies).


   Comprend des références bibliographiques (pages 433-450) et un index. — ISBN 9782896891825.

  1. Traités — Pouvoir de conclusion — Pays de l'Union européenne 2. Traités — Pouvoir de conclusion — Canada I. Titre. II. Collection : Collection bleue. Série Monographies.

342.24/0412KJE51064681779


Retour au début

Le mouvement des critical legal studies : de la modernité à la postmodernité en théorie du droit / sous la direction de Françoise Michaut avec Jack M. Balkin, John Leubsdorf, Martha Minow et Joseph William Singer. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — 543 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).


   Comprend l'étude de Françoise Michaut et la traduction française de six articles écrits par Jack M. Balkin, John Leubsdorf, Martha Minow et Joseph William Singer. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782763721217.

  1. Critique du droit (Mouvement) — États-Unis I. Balkin, J. M., 1956-, auteur II. Leubsdorf, John, 1942-, auteur III. Minow, Martha, 1954-, auteur IV. Singer, Joseph William, 1954-, auteur V. Michaut, Françoise. Mouvement des critical legal studies VI. Collection : Dikè.

349.7301KF3804699687


Retour au début


Noreau, Pierre, 1958-, auteur
   La justice administrative : entre indépendance et responsabilité : jalons pour la création d'un régime commun des décideurs administratifs indépendants / Pierre Noreau, France Houle, Martine Valois, Pierre Issalys. — Cowansville, (Québec), Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxviii, 428 pages ; 25 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 419-428). — ISBN 9782896359950.

  1. Indépendance judiciaire — Canada 2. Indépendance judiciaire — Québec (Province) I. Houle, France, 1963-, auteur II. Issalys, Pierre, 1947-, auteur III. Valois, Martine, 1963-, auteur IV. Titre.

347.71KE82004645693


Retour au début


Normand, Sylvio, 1954-, auteur
   La Cour du Québec : genèse et développement / Sylvio Normand. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2013. — xii, 137 pages : illustrations ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 127-134). — ISBN 9782896891573.

  1. Québec (Province). Cour du Québec — Histoire I. Titre.

347.714KEQ10864599671


Retour au début


Normand, Sylvio, 1954-, auteur
   Introduction au droit des biens / par Sylvio Normand. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2014. — xiv, 500 pages : illustrations ; 24 cm.


   Sur la couverture: Le manuel de l'étudiant. — Sur le dos de la couverture: 6e édition. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896892013.

  1. Biens (Droit) 2. Droit de propriété — Québec (Province) 3. Servitudes — Québec (Province) 4. Usufruit — Québec (Province) I. Titre.

346.71404KEQ264*4735921


Retour au début

Obligations et contrats / École du Barreau ; auteurs, Jean-Pierre Bousquet [et 6 autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 362 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 5).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359387.

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Bousquet, Jean-Pierre, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 5.

349.714KEQ74840101


Retour au début

Of crime and religion : polygamy in Canadian law / editors, Marie-Pierre Robert, David Koussens, Stéphane Bernatchez. — Sherbrooke, Québec, Canada : Les Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2014. — viii, 189 pages ; 23 cm.


   Comprend les traductions anglaises des textes français ainsi que les 2 textes publiés en anglais dans le numéro spécial de l'Annuaire Droit et religions, volume 8, 2013-2014. Cf. p. iii. — "Chaire de recherche sur les religions en modernité avancée ; SoDRUS"--Page 4 de la couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782920003552 : 44,50.

  1. Polygamie — Droit — Canada 2. Polygamie — Politique gouvernementale — Canada 3. Polygamie — Aspect religieux 4. Religion et droit — Canada I. Robert, Marie-Pierre, 1977-, éditeur intellectuel de compilation II. Koussens, David, éditeur intellectuel de compilation III. Bernatchez, Stéphane, 1967-, éditeur intellectuel de compilation IV. Chaire de recherche sur les religions en modernité avancée V. SoDRUS.

346.7101/6KE5454689186


Retour au début


Papineau, Yves, 1955-, auteur
   Formulaire de droit des sûretés immobilières / Yves Papineau, Papineau avocats inc. — 2e édition. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur, 2014. — xiv, 255 pages ; 24 cm.


   ISBN 9782896891641.

  1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) — Formulaires 2. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Formulaires I. Titre.

346.714/074KEQ3094649277


Retour au début


Paquet, Jean-Claude, auteur
   L'ombudsman au Québec : agir selon ce qui est légal, raisonnable, équitable / Jean-Claude Paquet. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxxi, 518 pages ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 465-490) et un index. — ISBN 9782896355914.

  1. Québec (Province). Protecteur du citoyen 2. Ombudsman — Québec (Province) 3. Droits de l'homme (Droit international) — Québec (Province) I. Titre.

342.714/0667KEQ808.34705451


Retour au début


Parent, Hugues, 1970-, auteur
   Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 4e édition. — Montréal : Éditions Thémis, 2015-.


   Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité. — ISBN 9782894003527 (vol. 1).

  1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Légitime défense — Canada I. Parent, Hugues, 1970-. Imputabilité II. Titre.

345.71KE8809CIP 1505


Retour au début

Personnes, famille et successions / École du Barreau ; auteurs, Me Francine Beaumier [et 10 autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 621 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 3).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359363.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Familles — Droit — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Beaumier, Francine, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 3.

349.714KEQ74840098


Retour au début


Piché, Catherine, 1976-, auteur
   Droit judiciaire privé / Catherine Piché, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal. — 2e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2014]. — xxii, 561 pages ; 23 cm.


   Papillon d’errata. — Comprend des références bibliographiques (pages 559-561). — ISBN 9782894003459.

  1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) 3. Actions et défenses — Québec (Province) I. Titre.

347.714/05KEQ11094727560


Retour au début


Piché, Catherine, 1976-, auteur
   [Fairness in class action settlements. Français]
   Le règlement à l'amiable de l'action collective / Catherine Piché ; traduit de l'anglais par Renée Lebeuf (chapitre 1) et Pierre Desrosiers. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xiv, 308 pages ; 24 cm.


   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat--McGill University, Institute of Comparative Law, 2011). — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896356560 : 60,00 $.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada 2. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis I. Piché, Catherine, 1976-. Fairness in class action settlements II. Titre.

347.71/053KE84024781136


Retour au début


Pinault, Martin, 1968-, auteur
   Le droit des affaires appliqué / Martin Pinault. — 2e édition revue et corrigée. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2014]. — 107 pages ; 22 cm.


   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782763795188.

  1. Droit commercial — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 4. Travail — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Québec (Province).. Lois, etc. Extraits II. Titre.

346.71407KEQ477*4654553


Retour au début


Plouffe-Malette, Kristine, auteur
   Protection des victimes de traite des êtres humains : approches internationales et européennes / Kristine Plouffe-Mallette ; préface d'Olivier Delas. — Bruxelles : Éditions Bruylant, [2013]. — xii, 203 pages ; 24 cm. — (Mondialisation et droit international ; 25).


   Comprend des références bibliographiques (pages 185-196) et un index. — ISBN 9782802742203.

  1. Traite des êtres humains — Droit international 2. Traite des êtres humains — Droit — Pays de l'Union européenne 3. Victimes de la traite des êtres humains — Protection — Coopération internationale I. Titre.

341.4/8KZ71554581166


Retour au début

Le pluralisme linguistique : l'aménagement de la coexistence des langues / sous la direction de Michel Doucet. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xx, 425 pages : illustrations en couleur ; 23 cm.


   "Actes du colloque tenu à Québec lors du 1er Forum mondial de la langue française, juillet 2012". — En tête du titre : Observatoire international des droits linguistiques. — Comprend des références bibliographiques. — Forum mondial de la langue française (1er : 2012 : Québec, Québec). — ISBN 9782897300166 : 75,00 $.

  1. Droits linguistiques — Congrès 2. Aménagement linguistique — Congrès 3. Multilinguisme — Congrès I. Doucet, Michel, 1955-, éditeur intellectuel de compilation II. Université de Moncton. Observatoire international des droits linguistiques, éditeur intellectuel III. Forum mondial de la langue française (1er : 2012 : Québec, Québec).

344.09K32594681780


Retour au début

Preuve et procédure / École du Barreau ; auteurs, Me Charles Belleau [et quatre autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 449 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 2).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359356.

  1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Belleau, Charles, auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 2.

349.714KEQ74840096


Retour au début

Quand l'environnement rend malade : besoin de comprendre, besoin d'agir. Guide de la jurisprudence. — [Montréal] : Association pour la santé environnementale : Service aux collectivités de l'Université du Québec à Montréal : TÉLUQ, [2012]. — 19 pages ; 29 cm.


   ISBN 9782923773049.

  1. Hygiène industrielle — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Allergie — Québec (Province) I. Association pour la santé environnementale du Québec, organisme de publication.

344.71404/65KEQ6924491556


Retour au début


Québec (Province)
   [Code de procédure civile]
   Nouveau code de procédure civile du Québec 2014 : incluant les modifications adoptées en commission parlementaire / sous la direction de Louis Bossé. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xxiii, 261 pages ; 19 cm.


   Comprend un index. — ISBN 9782896359127.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Bossé, Louis (Avocat), éditeur intellectuel II. Titre.

347.714/05KEQ11094680391


Retour au début


Québec (Province)
   Droit de la santé en bref 2014 : loi et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats S.E.N.C. — 8e édition. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 567 pages ; 25 cm.


   "Monette Barakett est fière de présenter, en format pratique, les extraits les plus consultés, par les spécialistes en droit de la santé et les professionnels du réseau de la santé et des services sociaux, du volume 1 de la publication intitulée Droit de la santé - lois et règlements annotés"-- Page 4 de la couverture. — "À jour au 1er avril 2014"--Verso de la page de titre. — Abrégé de (œuvre) : Droit de la santé, lois et règlements annotés. — ISBN 9782896359981.

  1. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit social — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats, organisme de publication II. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991) III. Québec (Province).. Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991). Règlements IV. Titre. V. Droit de la santé, lois et règlements annotés.

344.71403/2KEQ718*4726275


Retour au début


Québec (Province)
   Loi instituant le nouveau Code de procédure civile : L.Q. 2014, chapitre 1 = An Act to establish the new Code of civil procedure : S.Q. 2014, chapter 1 / textes préparés par Me André Jean, Me Lise Saintonge-Poitevin. — Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2014. — vii, 328 pages ;20 cm.


   La mention de responsabilité devrait se lire : textes préparés par Me Andrée Jean, Me Lise Saintonge-Poitevin. — "Le nouveau Code de procédure civile a été adopté par l’Assemblée nationale du Québec le 20 février 2014. Il a reçu sa sanction dès le lendemain et entrera en vigueur à l’automne 2015 à l’exception de l’article 28 qui est entré en vigueur le 21 février 2014 notamment pour établir un projet-pilote de médiation obligatoire pour le recouvrement des petites créances découlant d’un contrat de consommation."--Page III. — Comprend un index. — Texte en français et en anglais sur deux colonnes. — Titre de la couverture : Nouveau code de procédure civile = New code of civil procedure 2014. — ISBN 9782896891849 : 18.95$.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Jean, Andrée, 1961-, éditeur intellectuel II. Saintonge-Poitevin, Lise, 1932-, éditeur intellectuel III. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) IV. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014). Anglais V. Titre. VI. Titre : Act to establish the new code of civil procedure : S.Q. 2014, chapter 1 VII. Titre : Nouveau code de procédure civile = New code of civil procedure 2014.

347.714/05KEQ1104.5654727251


Retour au début


Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
   An Act Respecting Occupational Health and Safety : chapter S-2.1 : updated to 10 June 2014. — [Montréal] : ASP construction, [2014]. — vii, 66, xi p. ; 24 cm.


   "Last amendment : 7 January 2014". — ISBN 9782551248308.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail III. Titre.

344.71404/65KEQ694*4835931


Retour au début


Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : à jour au 2 avril 2013. — [Montréal] : ASP construction, [2013]. — vi, 68, xii p. ; 24 cm.


   "Dernière modification: 7 décembre 2012". — ISBN 9782551247691.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.71404/65KEQ694*4534094


Retour au début


Québec (Province), juridiction promulgatrice
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : à jour au 28 janvier 2014. — [Montréal] : ASP construction, [2014]. — vi, 67, xii p. ; 24 cm.


   "Dernière modification: 5 janvier 2014". — ISBN 9782551248209.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.71404/65KEQ694*4835923


Retour au début


Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements. Anglais]
   Safety Code for the Construction Industry : S-2.1, r.4 : updated to 22 July 2013. — [Anjou, Québec] : ASP Construction, [2013]. — xiv, 233 pages ; 22 cm.


   "Last amendment: 6 June 2013". — ISBN 9782551247851.

  1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.7140465KEQ694*4588665


Retour au début


Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements. Anglais]
   Safety Code for the Construction Industry : S-2.1, r.4 : updated to 22 July 2014. — [Anjou, Québec] : ASP Construction, [2014]. — xiv, 232 pages ; 22 cm.


   "Last amendment: 17 July 2014". — ISBN 9782551248360.

  1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.7140465KEQ694*4794611


Retour au début


Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements]
   Code de sécurité pour les travaux de construction : S-2.1, r.4 : à jour au 22 juillet 2014. — [Anjou, Québec] : ASP Construction, [2014]. — xiv, 249 pages ; 22 cm.


   "Dernière modification: 17 juillet 2014". — ISBN 9782551248377.

  1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.714.0465KEQ694*4794566


Retour au début


Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements]
   Code de sécurité pour les travaux de construction : S-2.1, r.4 : à jour au 28 mai 2013. — [Anjou, Québec] : ASP Construction, [2013]. — xiv, 250 pages ; 22 cm.


   "Dernière modification: 6 juin 2013". — ISBN 9782551247776.

  1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction, organisme de publication II. Titre.

344.714.0465KEQ694*4588650


Retour au début


Québec (Province)
   Nouveau Code de procédure civile : édition comparative / [sous la direction de] Luc Chamberland. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — xv, 469 pages ; 22 x 36 cm, reliure 25 X 36 cm.


   Comprend un index. — Comprend sous forme de tableaux comparatifs, les nouveaux articles du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25.01, avec les articles correspondants du projet de loi no 28, de l'avant-projet de loi déposée en septembre 2011 et du Code de procédure civile, RLRQ, c. C-25. Cf. page vii. — ISBN 9782897300333 : 52,00 $.

  1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel de compilation II. Québec (Province).. Code de procédure civile (2014) III. Québec (Province).. Code de procédure civile IV. Titre.

347.714/05KEQ1104.5654735251


Retour au début

Recrutement et sélection du personnel : aspects juridiques / [textes par] Émilie Gagné, Anne-Marie Laflamme, Lucie Lamarche, Gilles Trudeau. — Montréal, Québec : LexisNexis, [2014]. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).


   "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Rapports individuels et collectifs du travail"--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN 9780433476009 : 50,00 $.

  1. Travail — Droit — Canada 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Personnel — Recrutement — Droit — Canada 4. Personnel — Recrutement — Droit — Québec (Province) 5. Personnel — Sélection — Droit — Canada 6. Personnel — Sélection — Droit — Québec (Province) I. Gagné, Émilie, auteur II. Lamarche, Lucie, 1955-, auteur III. Trudeau, Gilles, 1953-, auteur IV. Laflamme, Anne-Marie, 1962-, auteur V. Rapports individuels et collectifs du travail. Extraits VI. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

344.7101KE31094658626


Retour au début

Rédiger des écrits juridiques / auteur, Me René Gauthier, Me Josée Payette ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme, aux évaluations et au stage de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2013]. — 94 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2013-2014).


   Comprend des références bibliographiques (pages 93-94). — Titre de la couverture : Rédaction. — ISBN 9782895630739.

  1. Rédaction juridique 2. Français (Langue) — Français juridique 3. Droit civil — Québec (Province) — Langage I. Gauthier, René, 1957-, auteur II. Payette, Josée, 1949-, auteur III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation IV. Barreau du Québec. École, organisme de publication V. Titre : Rédaction VI. Collection : Collection des habiletés 2013-2014.

349.714KEQ74526474


Retour au début

Rédiger des écrits juridiques / auteur, Me René Gauthier, Me Josée Payette ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2014]. — 96 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2014-2015).


   Comprend des références bibliographiques (pages 95-96). — Titre de la couverture : Rédaction. — ISBN 9782895630807.

  1. Rédaction juridique 2. Français (Langue) — Français juridique 3. Droit civil — Québec (Province) — Langage I. Gauthier, René, 1957-, auteur II. Payette, Josée, 1949-, auteur III. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation IV. Barreau du Québec. École, organisme de publication V. Titre : Rédaction VI. Collection : Collection des habiletés 2014-2015.

349.714KEQ74787940


Retour au début


Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke (2012 : Université de Montpellier et Université de Sherbrooke), auteur
   La neutralité et le droit : Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke / sous la direction de Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier. — Sherbrooke, Québec, Canada : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 2013. — viii, 196 pages ; 25 cm.


   "Octobre 2012 - Faculté de droit , Université de Montpellier I - Faculté de droit, Université de Sherbrooke". — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782920003545 : 59,00 $.

  1. Indépendance judiciaire — Congrès 2. Droit international — Congrès 3. Droit — Philosophie — Congrès I. Fortier, Vincente, éditeur intellectuel II. Lebel-Grenier, Sébastien, 1969-, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Titre : Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke : la neutralité et le droit.

347/.012K33674650051


Retour au début

Responsabilité / École du Barreau ; auteurs, Me Pierre Deschamps [et 3 autres] ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau du Québec. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2014]. — 230 pages ; 28 cm. — (Collection de droit 2014-2015 ; volume 4).


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896359370.

  1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deschamps, Pierre, (Avocat), auteur II. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel de compilation III. Barreau du Québec. École, auteur IV. Collection : Collection de droit 2014-2015 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 4.

349.714KEQ74840100


Retour au début


Rochon, André, 1948-, auteur
   Guide des requêtes devant le juge unique de la Cour d'appel : procédure et pratique / André Rochon, J.C.A. avec la collaboration de Me Frédérique Le Colletter. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxi, 332 pages ; 24 cm.


   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896357802 : 60,00 $.

  1. Québec (Province). Cour d'appel — Règlements et procédure 2. Voies de recours — Québec (Province) 3. Pouvoir discrétionnaire des juges — Québec (Province) 4. Procédure civile — Québec (Province) I. Le Colletter, Frédérique, auteur II. Titre.

347.714/03KEQ10794553321


Retour au début


Saint-Germain, Christian, 1960-, auteur
   Le nouveau sujet du droit criminel : effets secondaires de la psychiatrie sur la responsabilité pénale / Christian Saint-Germain. — Montréal : Liber, [2014]. — 358 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 345-358). — ISBN 9782895784654.

  1. Droit pénal — Canada 2. Psychiatrie médico-légale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Criminels malades mentaux — Canada I. Titre.

345.7104KE88334822523


Retour au début


Samson, Mélanie, 1982-, auteur
   Les interactions de la Charte des droits et libertés de la personne avec le Code civil du Québec : une harmonie à concrétiser / Mélanie Samson. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xxii, 540 pages ; 23 cm. — (Collection Minerve).


   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval), 2011. — Comprend des références bibliographiques (pages 439-471) et un index. — ISBN 9782896358083 : 69,95 $.

  1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Québec (Province). Code civil du Québec (1991) 3. Droits de l'homme — Québec (Province) 4. Droit — Québec (Province) — Interprétation I. Titre. II. Collection : Collection Minerve.

342.71408/5KEQ7494599680


Retour au début


Sauveur, Paula, auteur
   La protection du secret commercial dans les nuages publics de l'infonuagique (cloud computing) / Paula Sauveur. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xiv, 135 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques (pages 97-107) et un index. — ISBN 9782896359028.

  1. Secrets commerciaux — Droit — Québec (Province) 2. Infonuagique — Québec (Province) 3. Secrets commerciaux — Droit I. Titre.

346.714048KEQ6374463596


Retour au début

Les secrets du droit / sous la direction de Karim Benyekhlef, professeur à la Faculté de droit et directeur du Centre de recherche en droit public, Université de Montréal. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, [2014]. — 179 pages ; 23 cm.


   Sur la page de titre : Regroupement Droit et changements ; Université de Montréal, Faculté de droit ; Centre de recherche en droit public. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894003435.

  1. Droit et secret I. Benyekhlef, Karim, 1962-, éditeur intellectuel de compilation.

340/.115K487*4691418


Retour au début


Thibaudeau, Luc, auteur
   Guide pratique de la société de consommation / Luc Thibaudeau. — Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2013]. — xvii, 384 pages ; 23 cm.


   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896359905.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) I. Titre.

343.71407/1KEQ5104580528


Retour au début


Trudel, Pierre, 1952-, auteur
   Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire / Pierre Trudel et France Abran ; équipe de recherche, Cynthia Gaudette [et quatre autres]. — Montréal : Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique : Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montréal, 2012. — ix, 119 pages ; 28 cm.


   ISBN 9782922112047 : 10,00 $.

  1. Internet en éducation — Droit — Québec (Province) 2. Sites Web — Droit — Québec (Province) 3. Sites Web — Développement — Québec (Province) I. Abran, France, 1960-, auteur II. Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique, organisme de publication III. Titre.

344/.714077KEQ923.54276594


Retour au début


Turp, Daniel, 1955-, compilateur
   Droit international et constitutionnel des droits fondamentaux : recueil d'instruments universels, régionaux et nationaux / Daniel Turp. — Montréal : Éditions JFD, 2014.


   Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : t. 1. Instruments universels -- t. 2. Instruments nationaux et régionaux. — ISBN 9782923710587 (vol. 1). — ISBN 9782923710594 (vol. 2).

  1. Droit international — Sources 2. Droit international et droits de l'homme 3. Organisations internationales 4. Régionalisme (Politique internationale) 5. Acteurs non étatiques (Relations internationales) I. Titre.

341/.1KZ1279CIP 1407


Retour au début


Valois, Martine, 1963-, auteur
   [Indépendance judiciaire. Anglais]
   Judicial independence : keeping law at a distance from politics / Martine Valois. — Markham, Ontario : LexisNexis, [2013]. — xix, 253 pages ; 23cm.


   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9780433474470.

  1. Indépendance judiciaire 2. Pouvoir judiciaire 3. Droit — Philosophie 4. Justice — Administration 5. Indépendance judiciaire — Canada I. Valois, Martine, 1963-. Indépendance judiciaire II. Titre.

347/.012K33674643100


Retour au début

Les véhicules hors route : lois et règlements connexes. — 8e édition. — Repentigny, QC : Les Éditions S.R. inc., 2014. — 314 pages : illustrations ; 17 cm.


   Titre de la couverture. — ISBN 9782922533774 : 26,95 $.

  1. Véhicules hors route — Droit — Québec (Province).

343.714094/4KEQ592*4652076


Retour au début


Villaggi, Jean-Pierre, 1954-, auteur
   Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue / auteur, Me Jean-Pierre Villaggi ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, responsable au programme et aux évaluations de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2013]. — 83 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2013-2014).


   Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture : Consultation. — ISBN 9782895630753.

  1. Relations avocat-client 2. Entretiens (Pratique du droit) 3. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Consultation V. Collection : Collection des habiletés 2013-2014.

349.714KEQ74526479


Retour au début


Villaggi, Jean-Pierre, 1954-, auteur
   Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue / auteur, Me Jean-Pierre Villaggi ; sous la coordination de Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, [2014]. — 83 pages ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2014-2015).


   Comprend des références bibliographiques. — Titre de la couverture : Consultation. — ISBN 9782895630838.

  1. Relations avocat-client 2. Entretiens (Pratique du droit) 3. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre. IV. Titre : Consultation V. Collection : Collection des habiletés 2014-2015.

349.714KEQ74787913

Nos partenaires

Catalogue des bibliothèques du Québec. RFN. RDAQ. Les Amis de BAnQ. Fondation de BAnQ.