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Janvier-décembre 2012

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Agbodjan Prince, Hervé
   Le droit de l'OMC et l'agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles / Hervé Agbodjan Prince. — Montréal : Éditions Thémis, 2012.
   
   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval et Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2011). — Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN : 9782894003190.

  1. Organisation mondiale du commerce 2. Droit rural 3. Aide de l'État à l'agriculture 4. Agriculture — Aspect économique 5. Politique agricole I. Titre.

343.076K3871CIP 1211


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Amziane, Sonia
   Politique d'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur d'un établissement de santé et de services sociaux : projet type / [chargée de projet, Sonia Amziane]. — Montréal : AQESSS, 2011. — 41 p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 978-2-89636-116-8 : 60,90 $. — Distributeur : L'Association, 505, boul. de Maisonneuve ouest, bureau 400, Montréal, Québec H3A 3C2.

  1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droit d'auteur — Québec (Province) 4. Propriété intellectuelle — Québec (Province) 5. Équipements sanitaires — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux II. Titre.

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Arbour, J.-Maurice (Jean-Maurice), 1946-
   Droit international de l'environnement / Jean-Maurice Arbour, Sophie Lavallée, Hélène Trudeau. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxviii, 1232 p. ; 24 cm.
   
   "La première édition a remporté le Prix de la Fondation de Burreau en 2008". — Première éd., Cowansville : Éditions Yvon Blais ; [Bruxelles] : Bruylant , 2006. — Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN : 9782896358762 : 108,95 $.

  1. Environnement — Droit international 2. Environnement — Protection I. Lavallée, Sophie, 1973- II. Trudeau, Hélène, 1963- III. Titre.

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Arbour, Marie-Eve
   Fragments de droit québécois et canadien : histoire, mixité, mutations / Marie-Eve Arbour. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xvii, 304 p. : ill. ; 23 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN : 9782896358731 : 54,95 $.

  1. Droit civil — Québec (Province) 2. Common law — Canada 3. Droit comparé I. Titre.

349.714KEQ2084310511


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Archambault, Jacques L.
   Le financement du régime québécois de la santé et de la sécurité du travail / Jacques L. Archambault, Pierre-Michel Lajeunesse, Line Régnier. — Montréal : LexisNexis, 2012. — 217 p., pag. multiple ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
   
   "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection Droit du travail du JurisClasseur Québec." - P. v. — Comprend des réf. bibliogr. et des index. — ISBN : 9780433471851 : 50,00 $.

  1. Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec — Finances 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) 3. Hygiène industrielle — Droit — Québec (Province) I. Lajeunesse, Pierre-Michel II. Régnier, Line III. Titre. IV. Santé et sécurité du travail (LexisNexis Canada inc.) V. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

344.7140465KEQ6924279978


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L'assurance de dommages / [textes de Geneviève Cotnam ... et al.]. — Montréal : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xiii, 234 p. ; 23 cm. — (Collection Blais ; vol. 12).
   
   L'ouvrage rassemble les textes des conférences d'un colloque tenu à Montréal le 24 sept. et à Québec le 12 nov. 2012. Cf. p. [4] de la couv. — Papillon d'errata. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896358632 : 44,95 $.

  1. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Assurance-dommages — Demandes de règlement — Québec (Province) — Congrès 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) — Congrès I. Cotnam, Geneviève II. Collection : Collection Blais ; vol. 12.

346.7140865KEQ4904319929


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Le bail commercial / [textes de Stéphanie Beauregard ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xiii, 206 p. ; 23 cm. — (Collection Blais ; vol. 9).
   
   L'ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors d'un colloque tenu à Montréal le 4 oct. et à Québec le 14 oct. 2011. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-667-6 : 44,95 $.

  1. Baux commerciaux — Québec (Province) — Congrès I. Beauregard, Stéphanie, avocate II. Collection : Collection Blais ; vol. 9.

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Barreau du Québec. Comité sur les problématiques actuelles reliées à la pratique privée et l'avenir de la profession
   Les avocats de pratique privée en 2021 : rapport du Comité sur les problématiques actuelles reliées à la pratique privée et l'avenir de la profession. — Montréal : Barreau du Québec, 2011. — 119 p. : ill. en coul. ; 28 cm.
   
   Titre de la couv. — Bibliogr.: p. 111-114. — Distributeur : Le Barreau, 445, boul. St-Laurent, Montréal, Québec H2Y 3T8.

  1. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Titre.

346.714KEQ1534114106


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Baudouin, Jean-Louis, 1938-
   Droit et vérité / par Jean-Louis Baudouin. — Montréal : Éditions Thémis : Chaire Jean-Louis Baudoin en droit civil, Université de Montréal, Faculté de droit, 2011. — 17 p. ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 14e).
   
   Bibliogr.: p. 17. — ISBN : 978-2-89400-297-1 : 7,00 $.

  1. Droit — Philosophie 2. Vérité I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil II. Titre. III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 14e.

340.1K487*4098910


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Beaulac, Stéphane, 1971-
   Précis de droit international public : théorie, sources, interlégalité, sujets / Stéphane Beaulac. — Montréal : LexisNexis, ©2012. — xi, 689 p. : ill. ; 23 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9780433471974 : 95,00 $.

  1. Droit international 2. Droit international — Sources 3. Droit international et droit interne 4. État I. Titre.

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Béchard, Donald, 1956-
   L'expert / Donald Béchard avec la collaboration de Jessica Béchard. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xxiv, 1444 p. ; 25 cm.
   
   Comprend un index. — "À jour au 1er octobre 2011". - P. xiii. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-626-3 : 107,95 $.

  1. Expertises — Québec (Province) 2. Preuve admissible — Québec (Province) 3. Experts (Droit) — Québec (Province) 4. Procédure civile — Québec (Province) I. Béchard, Jessica, 1987- II. Titre.

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Bellerose, Richard, 1957-
   Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction / [conception et rédaction, Richard Bellerose]. — 4e éd. — [Anjou] : Formation Construction de l'APCHQ, 2011. — 251, [A-1]-A-51 p. ; 28 cm.
   
   Autre titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN : 978-2-923854-10-6 : 100,00 $ (pour les membres).

  1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Chantiers de construction — Québec (Province) — Sécurité — Mesures I. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction II. Titre.

344.714021KEQ7054173334


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Bellerose, Richard, 1957-
   Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction / [conception et rédaction, Richard Bellerose]. — 5e éd. — [Anjou] : Formation Construction de l'APCHQ, 2011. — 251, [A-1]-A-51 p. ; 28 cm.
   
   Autre titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN : 978-2-923854-12-0 : 100,00 $ (pour les membres).

  1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Chantiers de construction — Québec (Province) — Sécurité — Mesures I. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction II. Titre.

344.714021KEQ7054194315


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Bienvenue, Pierre L.
   Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel, en matière criminelle / Pierre L. Bienvenue. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xxxv, 727 p. ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-341-5 : 92,95 $.

  1. Procédure relative au procès — Québec (Province) 2. Procédure pénale — Québec (Province) 3. Cours d'appel — Québec (Province) I. Titre.

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Boivin, Denis (Denis W.)
   La réparation en common law et en equity / Denis Boivin. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxx, 749 p. ; 23 cm.
   
   Comprend un index. — ISBN : 978-2-89635-488-7 : 92,00 $.

  1. Réparation (Droit) — Canada 2. Responsabilité civile — Canada 3. Dommages-intérêts — Canada 4. Common law — Canada 5. Equity — Canada I. Titre.

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Boivin, Louise, 1944 16 mai-
   L'équité salariale : étape par étape : guide et trousse d'outils pratiques pour l'implantation et le maintien de l'équité salariale en entreprise / Louise Boivin. — [Montréal : L. Boivin, 2010]. — 56 p. ; 22 cm + 1 cédérom.
   
   Titre de la couv. — Titre du CD-ROM: L'équité salariale : trousse d'outils pratiques. — ISBN : 978-2-9811700-0-2 : 50,00 $.

  1. Égalité de rémunération — Droit — Québec (Province) 2. Égalité de rémunération — Québec (Province) 3. Salaires — Femmes — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : L'équité salariale : trousse d'outils pratiques.

344.714012153KEQ672*3890608


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Boucher, Pierre, 1949-
   L'implosion du marché des services juridiques : conséquences et implications pour les avocats de pratique privée / Pierre Boucher. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xx, 125 p. ; 23 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 111-115. — ISBN : 978-2-89635-299-9 : 29,95 $.

  1. Droit — Pratique — Aspect économique 2. Services juridiques 3. Études de marché 4. Services juridiques — Marketing I. Titre.

340.068K1294129700


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Bouvier, Philippe
   Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine / par Philippe Bouvier. — 7e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2012. — xi, 893 p. ; 24 cm. — (Collection Alter ego).
   
   Première éd. en 1992 par Pierre Arguin, Maurice Cloutier, Lucille Giard. — Comprend un index. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89689-058-3 : 95,00 $.

  1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 5. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Français & anglais II. Titre. III. Collection : Collection Alter ego.

344.714021KEQ705*4152787


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Brochu, Denis
   Précis de la faillite et de l'insolvabilité / Denis Brochu. — 4e éd. — Brossard : Publications CCH, ©2012. — xix, 529 p. ; 23 cm.
   
   "D'après l'œuvre originale de Me Paul-Émile Bilodeau". — Comprend des réf. bibliogr. (p. 509) et un index. — ISBN : 9782893666952 : 139,00 $.

  1. Faillite — Droit — Canada 2. Liquidation (Droit) — Canada I. Bilodeau, Paul-Émile II. Titre.

346.71078KE1485*4326506


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Cabrillac, Rémy
   Les pourparlers pré-contractuels, regard comparatiste dans une perspective européenne / Rémy Cabrillac. — Montréal : Éditions Thémis, 2012. — (Conférence Albert-Mayrand ; 15e).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782894003169.

  1. Avant-contrats — Europe 2. Négociations — Europe 3. Contrats — Europe I. Titre. II. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 15e.

346.4022KJC1732CIP 1209


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Canada
   [Lois, etc.]
   Loi et règlements sur la faillite et l'insolvabilité : L.R.C. (1985), ch. B-3, à jour au 15 décembre 2011 = Act and regulations respecting bankruptcy and insolvency : R.S.C., 1985, c. B-3, updated to 15 December 2011. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel, 2012. — 624 p. ; 23 cm.
   
   Comprend un index. — ISBN : 9782923355610.

  1. Faillite — Droit — Canada 2. Faillite — Droit — Canada — Législation 3. Faillite — Droit — Canada — Jurisprudence 4. Faillite — Droit — Canada — Formulaires I. Titre.

346.71078KE1485*4338670


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Canada. Ministère des finances
   Avis de motion et notes explicatives : certaines mesures fiscales du budget 2012 et d'autres propositions fiscales déjà annoncées, 23 avril 2012. — Brossard : CCH, ©2012. — vi, 32, 37 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R259).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 9782893666891.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R259.

343.7104KE56624295107


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Canada. Ministère des finances
   Avis de motion (et notes explicatives) : dispositions du budget mis à jour le 6 juin 2011 et d'autres mesures concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et des règlements connexes, 3 octobre 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — v, 145 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R255).
   
   ISBN : 978-2-89366-675-4.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R255.

343.7104KE56624253800


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Canada. Ministère des finances
   Avis de motion (et notes explicatives) portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011, 8 juin 2011. — Brossard : Publications CCH, ©2011. — v, 9, 14 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R252).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-669-3.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R252.

343.7104KE56624253784


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Canada. Ministère des finances
   Le budget fédéral, 6 juin 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — vii, p. 291-408 ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R251).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-668-8 (erroné).

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R251.

343.7104KE56624253773


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Canada. Ministère des finances
   Le budget fédéral, 22 mars 2011. — Brossard : Publications CCH, ©2011. — viii p., p. 263-380 ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R250).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-666-2.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R250.

343.7104KE56624253769


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Canada. Ministère des finances
   Le budget fédéral, 29 mars 2012. — Brossard : CCH, ©2012. — vi, p. 431-564 ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R258).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-688-4.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R258.

343.7104KE56624226274


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Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu et des règlements connexes, 16 août 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — vi, 87 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R253).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-672-3.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R253.

343.7104KE56624253787


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Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives et notes explicatives concernant les régimes de pension agréés collectifs, 14 décembre 2011. — Brossard : CCH, ©2011. — v, 21, 37 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R257).
   
   ISBN : 978-2-89366-681-5.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Régimes de retraite — Canada I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R257.

343.7104KE56624161446


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Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives et notes explicatives concernant les sociétés étrangères affiliées, 19 août 2011. — Brossard : Publications CCH, ©2011. — vi, 111, 71 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R254).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-673-0.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R254.

343.7104KE56624253793


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Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives : mesures résiduelles du budget de 2010 et autres mesures fiscales déjà annoncées, 27 août 2010. — Brossard : CCH, ©2010. — vi, 227 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial (Publications CCH) ; R244).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-643-3.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R244.

343.7104KE56623935540


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Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu, aux taxes de vente et d'accise et notes explicatives, 31 octobre 2011. — Brossard : Publications CCH, ©2011. — v, 41, 64 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R256).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-678-5.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R256.

343.7104KE56624253807


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Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives relatives à l'impôt sur le revenu et notes explicatives, 25 juillet 2012. — Brossard : Publications CCH, ©2012. — v, 7, 11 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R260).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 9782893666969.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R260.

343.7104KE56624300089


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Chevrette, Charles, 1968-
   Loi sur les sociétés par actions du Québec : analyse et commentaires / Charles Chevrette et Wayne D. Gray. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012-. — vol. (feuillets mobiles) ; 26 cm.
   
   En plus de la Loi sur les société par actions du Québec annotée, l'ouvrage contient une table de concordance, les textes intégraux de la Loi sur les sociétés par action et de sa réglementation, ainsi que de neuf lois connexes provinciales et fédérales accompagnées, le cas échéant de leurs règlements. — Comprend des réf. bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 9782896354856 : 495,95 $.

  1. Québec (Province). Loi sur les sociétés par actions 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Gray, Wayne D. (Wayne Dana), 1954- II. Québec (Province). Lois, etc. III. Canada. Lois, etc. IV. Titre.

346.714066KEQ495*4257491


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Chevrette, Charles, 1968-
   Québec Business Corporations Act : commentary and analysis / Charles Chevrette, Wayne Gray. — Scarborough : Carswell, ©2011. — xlviii, 379 p. ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-0-7798-2768-8 : 94,95 $.

  1. Québec (Province). Loi sur les compagnies 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Gray, Wayne D. (Wayne Dana), 1954- II. Titre.

346.714066KEQ4954160021


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Circulation internationale de l'information et sécurité / sous la direction de Karim Benyekhlef et Esther Mitjans. — Montréal : Éditions Thémis, 2012.
   
   Textes présentés lors d'une conférence internationale tenue à Montréal les 17 et 18 oct. 2011. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782894003206.

  1. Droit à la vie privée — Congrès 2. Sécurité nationale — Congrès 3. Protection de l'information (Informatique) — Congrès 4. Surveillance électronique — Congrès 5. Droit à la vie privée — Canada — Congrès I. Benyekhlef, Karim, 1962- , éd. II. Mitjans, Esther , éd.

342.0858K3263CIP 1210


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Colloque sur la justice familiale (2010 : Ottawa, Ont.)
   Évolution et révolution de la justice familiale : Colloque 2010 sur la justice familiale / [auteurs, Oscar D'Amours ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xvi, 240 p. : ill. ; 23 cm.
   
   Colloque organisé par "FAJEF, Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc., Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées", et tenu à Ottawa les 22 et 23 oct. 2010. Cf. p. [4] de la couv. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356287 : 39,95 $.

  1. Familles — Droit — Canada — Congrès 2. Familles — Droit — Congrès 3. Droit collaboratif — Canada — Congrès 4. Médiation familiale — Canada — Congrès 5. Conciliation (Divorce) — Canada — Congrès I. D'Amours, Oscar II. FAJEF III. Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées IV. Titre.

346.71015KE538*4010745


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Conférence des juristes de l'État (19e : 2011 : Québec, Québec)
   Conférence des juristes de l'État 2011, XIXe conférence : le juriste de l'État au coeur d'un droit public en mouvement / [auteurs, Eugénie Brouillet ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xvi, 548 p. ; 23 cm.
   
   Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-570-9 : 78,95 $.

  1. Droit administratif — Québec (Province) — Congrès 2. Règle de droit — Québec (Province) — Congrès 3. Droit — Aspect politique — Québec (Province) — Congrès 4. Droit administratif — Canada — Congrès I. Brouillet, Eugénie, 1973- II. Titre.

342.71406KEQ1524044965


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Les Conférences Albert-Mayrand, 1997-2011 / textes réunis par Claude Fabien et Benoît Moore. — Montréal : Éditions Thémis, 2012.
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782894003176.

  1. Droit civil — Québec (Province) 2. Droit I. Fabien, Claude , éd. II. Moore, Benoît, 1970- , éd.

346.714KEQ219.5CIP 1211


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Conklin, William E.
   Le savoir oublié de l'expérience des lois / William E. Conklin ; traduction de Basil Kingstone. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, ©2011. — 326 p. ; 22 cm. — (Collection Dikè).
   
   Bibliogr.: p. [307]-326. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-7637-9176-0.

  1. Droit constitutionnel — Canada — Philosophie I. Titre. II. Collection : Dikè.

342.7102KE42194141225


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Construction : aspects juridiques / [textes de Nicolas Gagnon ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xiii, 166 p. ; 23 cm. — (Collection Blais ; vol. 10).
   
   L'ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors d'un colloque tenu à Montréal le 11 oct. et à Québec le 20 oct. 2011. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-668-3.

  1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Gagnon, Nicolas II. Collection : Collection Blais ; vol. 10.

343.714078624KEQ5534155190


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Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / École du Barreau ; auteurs, François Beauchamp ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 308 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 6).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356829.

  1. Contrats — Québec (Province) 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Publicité des droits — Québec (Province) I. Beauchamps, François II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 6.

349.714KEQ74322561


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Conway, Emilie
   La protection du consommateur à l'épreuve de l'Organisation mondiale du commerce / Emilie Conway. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xviii, 232 p. ; 23 cm.
   
   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de maîtrise--Université du Québec à Montréal, 2010). — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 179-212. — ISBN : 978-2-89635-715-4 : 39,95 $.

  1. Organisation mondiale du commerce 2. Consommateurs — Protection — Droit 3. Mondialisation 4. Libre-échange I. Titre.

343.071K38424198122


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The Copyright Board of Canada : bridging law and economics for twenty years = La Commission du droit d'auteur du Canada : vingt ans entre le droit et l'économie / ALAI Canada ; [textes, Jeremy de Beer ... et al.]. — Cowansville : Carswell, [2011]. — xvi, 221 p. ; 24 cm.
   
   Textes présentés lors d'un colloque tenu à Ottawa le 2 déc. 2009. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. — Comprend du texte en français. — ISBN : 978-2-89635-655-3 : 57,95 $.

  1. Canada. Commission du droit d'auteur — Histoire — Congrès 2. Droit d'auteur — Canada — Histoire — Congrès 3. Tribunaux administratifs — Canada — Histoire — Congrès I. De Beer, Jeremy, 1975- II. Association littéraire et artistique canadienne.

346.710482KE2798*4106958


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Côté, Pierre-André, 1945-
   The interpretation of legislation in Canada / Pierre-André Côté in collaboration with Stéphane Beaulac and Mathieu Devinat ; [translation and revision by Steven Sacks]. — 4th ed. — Toronto : Carswell, ©2011. — xix, 811 p. ; 24 cm.
   
   Traduction de: Interprétation des lois, 4e éd. — Première éd. anglaise, Cowansville : Éditions Yvon Blais, 1984. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-0-7798-2791-6 : 165,95 $.

  1. Droit — Canada — Interprétation 2. Droit — Québec (Province) — Interprétation I. Beaulac, Stéphane, 1971- II. Devinat, Mathieu, 1970- III. Titre. IV. Titre : Interprétation des lois.

349.71KE482*4123768


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Coulon, Jocelyn, 1957-
   Dictionnaire mondial des opérations de paix, 1948-2011 / Jocelyn Coulon. — Outremont : Athéna éditions ; [Montréal] : ROP, [2012]. — 280 p. ; 21 cm.
   
   ISBN : 978-2-922865-21-9 : 24,95 $. — Distributeur : Prologue, 1650, rue Lionel-Bertrand, Boisbriand, Québec J7H 1N7.

  1. Nations Unies — Forces de maintien de la paix — Dictionnaires français 2. Maintien de la paix — Dictionnaires français 3. Forces de maintien de la paix — Dictionnaires français I. Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix II. Titre.

341.58403JZ63744251392


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Courtiers et conseillers financiers : encadrement des services de placement / sous la direction de Raymonde Crête ... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011-. — vol. ; 23 cm. — (Collection CÉDÉ, Centre d'études en droit économique).
   
   Doit comprendre 3 vol. — Comprend des réf. bibliogr. et des index. — ISBN : 9782896353736 (vol. 1) : 74,95 $.

  1. Services financiers — Droit — Canada 2. Gestionnaires de portefeuille — Canada 3. Courtiers en valeurs mobilières — Canada 4. Conseillers en placements — Canada 5. Abus de confiance — Canada I. Crête, Raymonde, 1953- , éd. II. Collection : Collection CÉDÉ.

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Croisetière, Gaston, 1953-
   Le bon usage en matière de gestion de la discipline : guide de référence pour les gestionnaires / Gaston Croisetière. — Québec : Éditions du vitrailleur, ©2011. — 155 p. ; 23 cm.
   
   ISBN : 978-2-9809307-7-5 : 20,00 $.

  1. Pouvoir disciplinaire — Québec (Province) 2. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) 3. Règlement intérieur (Droit du travail) — Québec (Province) I. Titre.

344.714012598KEQ6834151262


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Les cultures du droit / sous la direction de Karim Benyekhlef. — Montréal : Éditions Thémis, ©2012. — 163 p. ; 23 cm.
   
   "Fruit du cycle annuel de conférences sur les fonctions contemporaines du droit organisé par le Centre de recherche en droit public ... de l'année universitaire 2008-2009". - P. [1]. — Bibliogr. — Comprend un texte en anglais. — ISBN : 978-2-89400-302-2 : 37,00 $.

  1. Culture et droit — Congrès 2. Religion et droit — Congrès 3. Religion et politique — Congrès 4. Droit islamique — Congrès I. Benyekhlef, Karim, 1962- , éd.

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De Blois, Robert, 1948-
   La déontologie policière et la Loi sur la police / Robert De Blois. — [4e éd.]. — Sillery : Gestion R. De Blois, [2011]. — 219 p. ; 23 cm.
   
   ISBN : 978-3-9812693-0-7 : 34,95 $. — Distributeur : L'éditeur, 1264, av. des Gouverneurs, Sillery, Québec G1T 2G1.

  1. Québec (Province). Loi sur la police 2. Police — Québec (Province) 3. Policiers — Déontologie — Québec (Province) I. Titre.

344.714052KEQ8424098839


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De la dactylo au Barreau : en 70 ans, les temps ont bien changé / [rédaction en chef, Martine Boivin]. — [Montréal : Barreau du Québec, 2011?]. — 28 p. ; 27 cm.
   
   ISBN : 978-2-923840-01-7. — Distributeur : Le Barreau, 445, boul. St-Laurent, Montréal, Québec H2Y 3T8.

  1. Barreau du Québec — Histoire — 20e siècle 2. Avocates — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle 3. Admission au barreau — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle 4. Discrimination à l'égard des femmes — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle 5. Droit — Pratique — Québec (Province) — Histoire — 20e siècle I. Boivin, Martine II. Barreau du Québec.

340.023714KEQ152*4134589


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Decroix, Arnaud, 1976-
   Les tribunaux d'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784 / Arnaud Decroix, David Gilles, Michel Morin. — Montréal : Éditions Thémis, ©2012. — xxii, 471 p. ; 23 cm.
   
   Bibliogr.: p. 435-471. — ISBN : 978-2-89400-298-8 : 50,00 $.

  1. Tribunaux de la famille — Québec (Province) — Histoire — 18e siècle 2. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) — Histoire — 18e siècle 3. Actions et défenses — Québec (Province) — Histoire — 18e siècle 4. Québec (Province) — Histoire — 1763-1791 5. Nouvelle-France — Histoire — 1713-1763 I. Gilles, David, 1976- II. Morin, Michel, 1961 10 nov.- III. Titre.

346.714015KEQ2384098923


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Développements récents en droit de la construction / [auteurs, Sébastien Richemont ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xi, 179 p. ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; v. 354).
   
   "Rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque ... tenu à Montréal le 1er juin 2012". - P. [4] de la couv. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-853-3.

  1. Construction — Droit — Québec (Province) I. Richemont, Sébastien II. Barreau du Québec. Service de la formation continue III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 354.

343.71407869KEQ868*4271169


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Développements récents en droit des affaires / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [auteurs, Marie-Andrée Latreille ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xiv, 467 p. ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; v. 350).
   
   "Rassemble les textes des conférences du colloque ... tenu à Montréal le 4 mai 2012". - P. [4] de la couv. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-848-9 : 74,95 $.

  1. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès 2. Droit commercial — Canada — Congrès I. Latreille, Marie-Andrée II. Barreau du Québec. Service de la formation continue III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 350.

346.71407KEQ4774249795


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Développements récents en droit médico-légal et responsabilité des chirurgiens / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [auteurs, Jean-Pierre Gagné ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xi, 177 p. : ill. ; 23 cm. — (Service de la formation continue, Barreau du Québec ; v. 343).
   
   "Rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque ... tenu à Montréal le 2 décembre 2011". - P. [4] de la couv. — ISBN : 978-2-89635-598-3 : 41,95 $.

  1. Médecine — Droit — Québec (Province) 2. Chirurgiens — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Gagné, Jean-Pierre, 1969- II. Barreau du Québec. Service de la formation continue III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 343.

344.71404121KEQ9874159990


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Développements récents en matière d'accidents d'automobiles / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [textes, Lucie Allard ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — x, 289 p. : ill. ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; v. 349).
   
   Recueil des conférences prononcées lors d'un colloque tenu à Montréal le 20 avril 2012. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-604-1 : 55,95 $.

  1. Québec (Province). Loi sur l'assurance automobile 2. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Allard, Lucie II. Barreau du Québec. Service de la formation continue III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 349.

346.714086232KEQ490.3*4245727


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Développements récents en matière de cessation d'emploi et d'indemnités de départ / [textes, François Leduc ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xi, 188 p. ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; v. 356).
   
   Recueil des conférences prononcées lors d'un colloque tenu à Montréal le 26 oct. 2012. Cf. p. [4] de la couv. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896358557 : 47,95 $.

  1. Personnel — Licenciement — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Indemnité de licenciement — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Leduc, François, 1955- II. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 356.

344.714012596KEQ6704337647


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Le droit bancaire en 2011 : nouveautés et tendances / sous la direction de Marc Lemieux. — [Montréal] : Éditions Thémis, ©2012. — x, 171 p. ; 23 cm.
   
   Textes présentés lors d'un colloque organisé par le Centre de droit des affaires et du commerce international et tenu à l'Université de Montréal le 27 mai 2011. Cf p. ix. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89400-303-9 : 40,00 $.

  1. Banques — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Crédit — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Sûretés (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Effets de commerce — Québec (Province) — Congrès 5. Banques — Droit — Canada — Congrès I. Lemieux, Marc, 1960- , éd. II. Université de Montréal. Centre de droit des affaires et du commerce international.

346.714082KEQ481*4146895


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Le droit civil et ses codes : parcours à travers les Amériques / sous la direction de Jimena Andino Dorato, Jean-Frédérick Ménard, Lionel Smith. — [Montréal] : Éditions Thémis : [Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec], ©2011. — xii, 212 p. ; 23 cm.
   
   Bibliogr. — ISBN : 978-2-89400-291-9 : 40,00 $.

  1. Droit civil — Amérique I. Andino Dorato, Jimena, 1972- , éd. II. Ménard, Jean-Frédérick, 1979- , éd. III. Smith, Lionel D. (Lionel David), 1965- , éd. IV. Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec.

346.7K6234038330


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Droit du travail / École du Barreau ; auteurs, Geneviève Beaudin ... [et. al.] ; sous la direction de Nicola Di Iorio ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 285 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 8).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356843.

  1. Travail — Droit — Québec (Province) I. Beaudin, Geneviève II. Di Iorio, Nicola, 1958- , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 8.

349.714KEQ74322570


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Droit immobilier, deuxième colloque / [auteurs, Isabelle Viens ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xiii, 236 p. ; 23 cm. — (Collection Blais ; vol. 15).
   
   "Rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque ... tenu à Montréal, le 6 novembre et à Québec,le 20 novembre 2012". - P. [4] de la couv. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896358663.

  1. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Viens, Isabelle, 1981- II. Collection : Collection Blais ; vol. 15.

346.7140437KEQ568*4344082


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Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / École du Barreau ; auteurs, Annie-Claude Bergeron ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 328 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 12).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356881.

  1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12.

349.714KEQ74322582


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Droit pénal : procédure et preuve / École du Barreau ; auteurs, Michel Beauchemin ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 365 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 11).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356874.

  1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Beauchemin, Michel, 1950- II. Tremblay, Jocelyne , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11.

349.714KEQ74322580


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Droit public et administratif / École du Barreau ; auteurs, Louis Béland ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 514 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 7).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356836.

  1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Béland, Louis II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.

349.714KEQ74322566


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Droit régissant les contestations et la conciliation à la Commission des lésions professionnelles / Isabelle Aubé ... [et al.]. — Montréal : LexisNexis, 2012. — 321 p., pag. multiple ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
   
   "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Santé et sécurité du travail, publié dans la collection Droit du travail du JurisClasseur Québec." - P. v. — Comprend des réf. bibliogr. et des index. — ISBN : 9780433471837 : 60,00 $.

  1. Québec (Province). Commission des lésions professionnelles — Règlements et procédure 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Travail — Accidents — Indemnisation — Québec (Province) 4. Recours administratifs — Québec (Province) I. Aubé, Isabelle II. Santé et sécurité du travail (LexisNexis Canada inc.) III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

344.7140218KEQ7064279974


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Dufour, Geneviève, 1969-
   Les societates publicanorum de la République romaine : ancêtres des sociétés par actions? / Geneviève Dufour. — Montréal : Éditions Thémis, 2012.
   
   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal, 2010) sous le titre: L'organisation juridique des publicains sous la République romaine. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89400-309-1.

  1. Sociétés — Droit romain 2. Personnes morales (Droit romain) 3. Sociétés — Droit 4. Rome — Histoire I. Titre. II. Titre : L'organisation juridique des publicains sous la République romaine.

346.37066KJA2585CIP 1207


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Dufour, Geneviève, 1975-
   Les OGM et l'OMC : analyse des accords SPS, OTC et du GATT / Geneviève Dufour ; préface de Gabrielle Marceau. — Bruxelles : Bruylant, 2011. — xxiii, 585 p. ; 24 cm. — (Mondialisation et droit international).
   
   Basé sur la thèse de l'auteure. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [531]-574. — ISBN : 978-2-8027-3345-4.

  1. Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaire (1995) 2. Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (1979) 3. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947) 4. Droit international et droit interne 5. Organismes génétiquement modifiés — Droit I. Titre.

341.04KZ12684186682


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Dumas, Francine
   Santé et sécurité au travail en pharmacie / Francine Dumas. — Montréal : Guérin, ©2011. — iii, 87 p. : ill. ; 28 cm.
   
   ISBN : 978-2-7601-7177-0.

  1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Pharmacie — Québec (Province) — Sécurité — Mesures I. Titre.

344.714021KEQ7054038694


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Émond, André, 1956-
   Introduction au droit canadien / André Émond. — Montréal : Wilson & Lafleur, ©2012. — xv, 338 p. ; 24 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. [315]-329) et un index. — ISBN : 9782896890965 : 39,95 $.

  1. Droit — Canada 2. Droit — Canada — Sources 3. Droit — Philosophie I. Titre.

349.71KE4454279984


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Entreprises et sociétés / École du Barreau ; auteurs, Marcel Dubé ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 333 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 9).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356850.

  1. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Dubé, Marcel II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 9.

349.714KEQ74322573


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L'environnement, notre patrimoine commun et son État gardien : aspects juridiques nationaux, transnationaux et internationaux / sous la direction de Paule Halley avec la coordination de Julia Sotousek ; [auteurs et contributeurs, Amel Aouij-Mrad ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xviii, 583 p. ; 24 cm.
   
   "Rassemble les textes des conférences du colloque international organisé par la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement, qui s'est tenu à Québec les 23 et 24 septembre 2010". - P. 4 de la couv. — Comprend des réf. bibliogr. — Comprend un texte en anglais. — ISBN : 9782896358748 : 74,95 $.

  1. Environnement — Droit — Congrès 2. Environnement — Politique gouvernementale — Congrès 3. Conservation des ressources naturelles — Droit — Congrès 4. Développement durable — Congrès 5. Environnement — Droit — Canada — Congrès I. Halley, Paule, 1964- , éd. II. Sotousek, Julia , éd. III. Aouij-Mrad, Amel IV. Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement.

344.046K3584.84289300


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États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / École du Barreau ; auteurs, Philippe H. Bélanger ... [et. al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 217 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 10).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356867.

  1. Faillite — Droit — Québec (Province) 2. États financiers — Droit — Québec (Province) 3. Droit commercial — Québec (Province) I. Bélanger, Philippe H., 1966- II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 10.

349.714KEQ74322578


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Éthique, déontologie et pratique professionnelle / École du Barreau ; auteurs, Normand Auclair ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 407 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 1).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356775.

  1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Aide juridique — Québec (Province) 3. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 4. Avocats — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Auclair, Normand II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 1.

349.714KEQ74322541


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Farget, Doris
   Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains / Doris Farget. — Montréal : Éditions Thémis, 2012. — (Prix Thémis de la meilleure thèse ; 1).
   
   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal et Université Aix-Marseille 3, 2010). — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782894003220.

  1. Respect de la personne — Droit 2. Minorités — Droit international 3. Autochtones — Droit international 4. Droits de l'homme (Droit international) I. Titre. II. Collection : aPrix Thémis de la meilleure thèse ; 1.

341.485K3249CIP 1211


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Finn, Shaun, 1974-
   Recours singulier et collectif : redéfinir le recours collectif comme procédure particulière / Shaun Finn. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xxi, 210 p. ; 24 cm.
   
   Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur - Université Laval, 2010) sous le titre: Étude d'un recours évolutif. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 177-184. — ISBN : 978-2-89635-674-4 : 56,95 $.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Étude d'un recours évolutif.

347.714053KEQ11224105670


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Gagnon, Josée, 1966 9 juin-
   La succession simplifiée : guide des démarches à entreprendre / par Josée Gagnon. — Anjou : Éditions de l'ABC en succession, ©2012. — 240 p. ; 22 x 28 cm.
   
   Comprend un index. — Sur la couv.: Avant et au-delà du deuil : les gestes à poser, les décisions à prendre, les obligations à rencontrer. — Bibliogr.: p. 239. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-9813077-0-5 : 30,00 $. — Distributeur : Messageries de Presse Benjamin, 101, rue Henry-Bessemer, Bois-des-Filion, Québec J6Z 4S9.

  1. Successions et héritages — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation I. Titre.

346.714052KEQ3454211319


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Gagnon-Rocque, Ariane, 1985-
   La peine en droit de l'environnement canadien / Ariane Gagnon-Rocque. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xvii, 227 p. ; 23 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. et un index. — "Prix de la Fondation Jean-Charles Bonenfant, catégorie Mémoires de maîtrise, 1er prix." - Couv. — ISBN : 9782896357253 : 39,95 $.

  1. Environnement — Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pour dommages à l'environnement — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada 4. Responsabilité pénale — Canada I. Titre.

345.710245KE12854271343


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Gautrais, Vincent, 1966-
   Neutralité technologique : rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques / Vincent Gautrais. — [Montréal] : Éditions Thémis, ©2012. — xii, 297 p. ; 23 cm.
   
   Bibliogr.: p. 269-297. — ISBN : 978-2-89400-311-4 : 39,00 $.

  1. Technologie et droit 2. Rédaction juridique 3. Droit — Interprétation 4. Droit et fait I. Titre.

344.095K487*4245253


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Gilles, David, 1976-
   Thémis et Diké : introduction aux fondements philosophiques du droit / David Gilles. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xvi, 585 p. ; 24 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. 523-557) et un index. — ISBN : 9782896353408 : 78,95 $.

  1. Droit — Philosophie 2. Droit — Histoire I. Titre.

340.1K2304216362


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Grondin, Rachel, 1951-
   L'enfant et le droit pénal / Rachel Grondin. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2011. — xiv, 336 p. ; 24 cm. — (La collection bleue. Série Monographies).
   
   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89689-011-8 : 49,95 $.

  1. Enfants — Droit — Canada 2. Droit pénal — Canada 3. Violence envers les enfants — Droit — Canada 4. Jeunes délinquants — Droit — Canada 5. Enfants témoins — Canada 6. Enfants — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection bleue. Série Monographies.

345.710083KE5124141929


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Injonctions / Louis Brousseau ... [et al.]. — Montréal : LexisNexis, 2012. — 151 p., pag. multiple ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
   
   "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II". - P. v. — Comprend des index. — Bibliogr. — ISBN : 978-0-433-47131-8 : 45,00 $.

  1. Injonctions — Québec (Province) 2. Procédure civile — Québec (Province) I. Brousseau, Louis II. Titre : Procédure civile II III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

347.714077KEQ11464242801


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Institut canadien d'administration de la justice. Congrès (2010 : Vancouver, C.-B.)
   Sentencing and corrections : sentencing theory meets practice / co-edited by Patrick Healy, Patrick Molinari = Détermination et exécution des peines : la pénologie mise en pratique / sous la direction de Patrick Healy, Patrick Molinari. — [Montréal] : CIAJ, ©2012. — xii, 244 p. ; 26 cm.
   
   Textes présentés lors d'un congrès tenu à Vancouver, Colombie-Britannique, les 14 et 15 oct. 2010. Cf. p. [ix]. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782980972867.

  1. Sentences (Procédure pénale) — Canada — Congrès 2. Peines — Canada — Congrès 3. Peines d'emprisonnement — Canada — Congrès I. Healy, Patrick, 1955- , éd. II. Molinari, Patrick A., 1951- , éd. III. Titre.

345.710772KE9355*4318424


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Interpretatio non cessat : mélanges en l'honneur de Pierre-André Côté = essays in honour of Pierre-André Côté / sous la direction de Stéphane Beaulac, Mathieu Devinat. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xviii, 363 p. : 1 ill. ; 24 cm.
   
   Bibliogr. — Textes en français et en anglais. — ISBN : 978-2-89635-489-4 : 68,95 $.

  1. Droit — Interprétation 2. Droit — Philosophie 3. Droit — Méthodologie I. Côté, Pierre-André, 1945- II. Beaulac, Stéphane, 1971- , éd. III. Devinat, Mathieu, 1970- , éd.

340.1K2884038334


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Jarry, Jocelyne, 1957-
   Guide sur le partage de la société d'acquêts / Jocelyne Jarry ; d'après l'oeuvre originale de Suzanne Pilon et Jocelyne Jarry. — 2e éd. — Brossard : CCH, ©2011. — xx, 216 p. ; 24 cm.
   
   Première éd. en 2007. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 177-180. — ISBN : 978-2-89366-640-2 : 99,00 $.

  1. Contrats de mariage — Québec (Province) 2. Conventions matrimoniales — Québec (Province) I. Pilon, Suzanne II. Titre.

346.71401664KEQ2474164085


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Jolin, Louis, 1949-
   Droit du tourisme au Québec / Louis Jolin. — 3e éd. — Québec : Presses de l'Université du Québec, ©2012. — xvi, 141 p. ; 23 cm. — (Collection Tourisme).
   
   Première éd. en 2000. — Bibliogr.: p. [135]-138. — ISBN : 978-2-7605-3212-0 : 26,00 $. — Distributeur : Prologue, 1650, boul. Lionel-Bertrand, Boisbriand, Québec J7H 1N7.

  1. Tourisme — Droit — Québec (Province) 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Collection Tourisme (Presses de l'Université du Québec).

343.71407891KEQ568*4113161


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Karim, Vincent, 1954-
   Contrats d'entreprise (ouvrages mobiliers et immobilers : construction et rénovation), contrat de prestation de services et l'hypothèque légale / Vincent Karim. — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2011. — xxvi, 981 p. ; 24 cm.
   
   Première éd. en 2003 publiée sous le titre: Les contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale. — "Art. 2098 à 2129, 2724, 2726 à 2728, 2731, 2748, 2952 C.c.Q.". — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89689-050-7 : 94,95 $.

  1. Contrats d'entreprise — Québec (Province) 2. Construction — Contrats — Québec (Province) 3. Hypothèques — Québec (Province) 4. Services (Industrie) — Droit — Québec (Province) 5. Priorités (Droit civil) — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Les contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale.

346.714024KEQ4304115442


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Kopacz, Robert
   Becoming a paralegal : an introduction / by Robert Kopacz and Joseph Timothy Healey. — [Mont-Royal] : Darnley Publications, ©2011. — vii, 216 p. : ill. ; 28 cm.
   
   Sur le dos: TBHA0. — ISBN : 978-2-923623-46-7.

  1. Techniciens juridiques — Orientation professionnelle — États-Unis I. Healey, Joseph T. II. Titre.

340.02373KF320*4107705


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Laberge, Sophie, 1969-
   L'autorité parentale : art. 597 à 612 C.c.Q. / Sophie Laberge. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
   
   Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN : 9782896357130.

  1. Autorité parentale — Québec (Province) 2. Parents et enfants — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.714017KEQ258CIP 1210


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Laberge, Sophie, 1969-
   Des effets du mariage (art. 391 à 430 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Sophie Laberge. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xxvi, 482 p. ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
   
   "Commentaires ... à jour au 1er juillet 2011". - P. [4] de la couv. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 423-424. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89635-630-0 : 70,95 $.

  1. Mariage — Droit — Québec (Province) 2. Familles — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.714016KEQ240*4113163


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Labrecque, Georges, 1945-
   À qui l'Arctique? : droit international des frontières maritimes / Georges Labrecque. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxviii, 651 p. ; 23 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. 521-577) et un index. — ISBN : 9782896357260 : 87,95 $.

  1. Compétence territoriale 2. Eaux territoriales 3. Arctique — Frontières I. Titre.

341.29KZ4110*4260998


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Lafond, Pierre-Claude, 1955-
   L'accès à la justice civile au Québec : portrait général / Pierre-Claude Lafond. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxii, 391 p. ; 24 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. 315-353) et un index. — ISBN : 9782896358694 : 41,95 $.

  1. Accès à la justice — Québec (Province) 2. Justice — Administration — Québec (Province) 3. Voies de droit — Québec (Province) I. Titre.

347.714KEQ10684287963


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Lalonde, Marc, 1974-
   Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2010. — xiv, 230 p. ; 23 cm.
   
   "La législation est à jour au 1er avril 2010 et les annotations jurisprudentielles sont à jour au 1er mars 2010". - P. x. — En tête du titre: Bélanger Sauvé. — Comprend un index. — Bibliogr. — Textes législatifs en français et en anglais; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN : 978-2-89635-500-6 : 49,95 $.

  1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) — Jurisprudence I. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé, avocats III. Titre.

343.714054KEQ1042*3856749


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Lambert, Édith, 1979-
   Le cautionnement (art. 2333 à 2366 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Édith Lambert. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xxiv, 508 p. ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
   
   "Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er mars 2011. Ils sont également disponibles dans La référence Droit civil, l'outil de recherche électronique en droit civil des Éditions Yvon Blais." - P. vii. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 453-461. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89635-483-2 : 70,95 $.

  1. Cautionnement — Québec (Province) 2. Débiteur et créancier — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.714074KEQ3044039305


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Lambert, Édith, 1979-
   Les régimes matrimoniaux (art. 431 à 492 C.c.Q.) : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Édith Lambert. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxxiv, 800 p. ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
   
   "Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au 1er décembre 2011. Ils sont également disponibles dans La référence Droit civil, l'outil de recherche électronique en droit civil des Éditions Yvon Blais." - P. [4] de la couv. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 723-734. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89635-717-8.

  1. Régimes matrimoniaux — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.7140163KEQ2454168735


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Lamontagne, Denys-Claude, 1946-
   La publicité des droits / Denys-Claude Lamontagne, Pierre Duchaine. — 5e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xvii, 614 p. ; 24 cm.
   
   "À jour au 1er mai 2012". — Première éd. en 1994 publiée sous le titre: La publicité foncière. — Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN : 9782896355198 : 103,95 $.

  1. Publicité foncière — Québec (Province) 2. Titres de propriété — Immatriculation et transfert — Québec (Province) 3. Biens réels — Québec (Province) 4. Immeubles — Vente — Québec (Province) I. Duchaine, Pierre, notaire II. Titre. III. Titre : La publicité foncière.

346.7140438KEQ3324286550


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Landry, Normand, 1981-
   SLAPP : bâillonnement et répression judiciaire du discours politique / Normand Landry ; [préface d'André Belisle]. — Montréal : Éditions Écosociété, ©2012. — 211 p. : ill. ; 22 cm.
   
   Bibliogr. — ISBN : 978-2-923165-80-6 : 25,00 $. — Distributeur : Diffusion Dimédia, 539, boul. Lebeau, St-Laurent, Québec H4N 1S2.

  1. Poursuites abusives 2. Liberté d'expression 3. Répression politique 4. Poursuites abusives — Québec (Province) I. Titre.

346.0334K9304172885


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Langevin, Louise, 1959-
   L'indemnisation des victimes de violence sexuelle et conjugale / Louise Langevin et Nathalie Des Rosiers en collaboration avec Marie-Pier Nadeau. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxiv, 650 p. ; 24 cm.
   
   Première éd. en 1998. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 501-549) et un index. — ISBN : 9782896358854 : 83,95 $.

  1. Dommages-intérêts — Québec (Province) 2. Réparation (Droit) — Québec (Province) 3. Victimes de violence familiale — Droit — Québec (Province) 4. Victimes d'abus sexuels — Droit — Québec (Province) 5. Femmes victimes de violence — Droit — Québec (Province) 6. Voies de recours — Québec (Province) I. Des Rosiers, Nathalie, 1959- II. Nadeau, Marie-Pier III. Titre.

346.714033KEQ4734306691


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Larochelle, Bernard
   Contrat de société et d'association / Bernard Larochelle ; mis à jour par Charlaine Bouchard. — 3e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, ©2012. — vii, 125 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
   
   "Cet ouvrage est à jour au 1er juin 2011". — Tiré de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. Cf. p. [iv]. — Première éd. en 1996. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 115-120). — ISBN : 9782896891054 : 14,95 $.

  1. Contrats — Québec (Province) 2. Contrats d'entreprise — Québec (Province) 3. Associations — Droit — Québec (Province) I. Bouchard, Charlaine, 1966- II. Chambre des notaires du Québec III. Titre. IV. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.

346.714022KEQ3904322583


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Latulippe, Ginette
   La médiation judiciaire : un nouvel exercice de justice / Ginette Latulippe. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xiii, 196 p. ; 24 cm.
   
   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de maîtrise--Université Laval, 2010). — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 145-169. — ISBN : 978-2-89635-880-9 : 59,95 $.

  1. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Médiation — Québec (Province) 3. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 4. Règle de droit — Québec (Province) 5. Juges — Québec (Province) I. Titre.

347.71409KEQ11624179558


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Law, ideology, and collegiality : judicial behaviour in the Supreme Court of Canada / Donald R. Songer ... [et al.]. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, ©2012. — xii, 223 p. ; 23 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [195]-211. — ISBN : 978-0-7735-3929-7 (br.). — ISBN : 978-0-7735-3928-0 (rel.).

  1. Canada. Cour suprême 2. Politique et pouvoir judiciaire — Canada 3. Juges — Canada — Attitudes 4. Processus judiciaire — Canada I. Songer, Donald R.

347.71035KE82444248791


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Le Bouëdec, Nathalie
   Gustav Radbruch, juriste de gauche sous la République de Weimar / Nathalie Le Bouëdec. — Québec : Presses de l'Université Laval, [2011], ©2007. — xviii, 447 p. ; 22 cm. — (Dikè).
   
   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [423]-443. — ISBN : 978-2-7637-8798-5.

  1. Radbruch, Gustav, 1878-1949 2. Droit — Philosophie — Histoire 3. Droit et socialisme 4. Positivisme juridique 5. Gauche (Science politique) — Allemagne — Histoire — 20e siècle 6. Allemagne — Politique et gouvernement — 1918-1933 I. Titre. II. Collection : Dikè.

340.1K230*4015497


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Le Corre, Claude, 1946-
   La négociation d'une convention collective de travail : tout ce que l'employeur doit savoir / Le Corre, avocats ; [auteurs, Claude Le Corre, Serge Benoît, Danilo Di Vincenzo]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xx, 209 p. ; 28 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 189. — ISBN : 978-2-89635-469-6.

  1. Conventions collectives 2. Relations industrielles I. Benoît, Serge II. Di Vincenzo, Danilo III. Avocats Le Corre et associés IV. Titre.

344.7140189KEQ655*4210777


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Le May, Denis, 1947-
   Guide juridique du travail social / Denis Le May avec la collaboration de Hélène Héroux. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2012. — xi, 161 p. ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [151]-153. — ISBN : 978-2-89689-064-4 : 29,95 $.

  1. Droit social — Québec (Province) 2. Service social — Québec (Province) 3. Sécurité sociale — Droit — Québec (Province) 4. Aide sociale — Droit — Québec (Province) 5. Droit pénal — Canada I. Héroux, Hélène, 1974- II. Titre.

344.71403KEQ6404179555


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Leduc, Antoine, 1971-
   Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés / Antoine Leduc ; avant-propos de Stéphane Rousseau ; préface de Pierre Ciotola. — [Montréal] : Éditions Thémis, ©2012. — xxxii, 669 p. ; 23 cm.
   
   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur--Université de Montréal, 2011) sous le titre: De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie. — Comprend des réf. bibliogr. (p. 585-656) et un index. — ISBN : 978-2-89400-301-5 : 75,00 $.

  1. Sûretés (Droit) 2. Droit et mondialisation 3. Règle de droit 4. Sûretés (Droit) — Pays industrialisés 5. Sûretés (Droit) — Pays en voie de développement I. Titre. II. Titre : De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie.

346.074K11004137700


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Léger, Marc, 1960-
   Le dépôt : art. 2280 à 2311 C.c.Q. : extraits de La référence Droit civil / rédigés par Marc Léger. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
   
   Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN : 9782896357185.

  1. Dépôt (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.714074KEQ439CIP 1210


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LegisPratique : recours et procédure en appel / Éric Cadi ... [et al.]. — Montréal : LexisNexis, 2011. — xxvi, 484 p. ; 26 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-0-433-46797-7 : 89,00 $. — Distributeur : L'éditeur, 215, rue St-Jacques, bureau 1111, Montréal, Québec H2Y 1M6.

  1. Québec (Province). Cour d'appel 2. Voies de recours — Québec (Province) 3. Procédure relative au procès — Québec (Province) I. Cadi, Éric.

347.71408KEQ11574145208


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Lemerise, Marie-Christine, 1976-
   La banque d'investissement : sans conflit, sans intérêt? / Marie-Christine Lemerise. — Montréal : Éditions Thémis, ©2011. — 275, [1] p. ; 23 cm.
   
   Bibliogr.: p. 235-[276]. — ISBN : 978-2-89400-290-2 : 45,00 $.

  1. Banques d'affaires 2. Banques — Droit 3. Conflits d'intérêts 4. Obligation de loyauté I. Titre.

346.0662K10664025087


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Létourneau, Audrey
   Courtage immobilier / Audrey Létourneau, Mario Naccarato. — Brossard : CCH, ©2010. — xvi, 418 p. ; 23 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 253-258. — ISBN : 978-2-89366-641-9 : 99,00 $.

  1. Immobilier — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles — Vente — Québec (Province) I. Naccarato, Mario, 1961- II. Titre.

346.7140437KEQ568*4018126


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Létourneau, Gilles, 1945-
   Code de procédure pénale du Québec, annoté / Gilles Létourneau, [Pierre Robert]. — 9e éd. / par Gilles Létourneau. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2011. — xiii, 1026 p. ; 24 cm.
   
   "Textes législatif et réglementaire à jour au 1er octobre 2011". — Première éd. en 1990. — Comprend des index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais. — ISBN : 978-2-89689-051-4 : 89,95 $.

  1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Procédure pénale — Québec (Province) — Législation I. Robert, Pierre, 1951- II. Québec (Province). Code de procédure pénale (2011). Français & anglais III. Québec (Province). Code de procédure pénale (2011). Règlements. Français & anglais IV. Titre.

345.71405KEQ1174*4168833


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Létourneau, Gilles, 1945-
   Military justice in action : annotated national defence legislation / Gilles Létourneau and Michel W. Drapeau. — Toronto : Carswell, ©2011. — lv, 1761, [71] p. ; 26 cm.
   
   Comprend un index. — ISBN : 9780779836321 : 113.00 $.

  1. Canada. Loi sur la défense nationale 2. Canada. Forces armées canadiennes 3. Justice militaire — Canada 4. Cours martiales et tribunaux d'enquête — Canada I. Drapeau, Michel W. (Michel William), 1943- II. Titre.

343.710143KE71604298153


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Lever du rideau sur les ressources non institutionnelles : cahier de formation / [coordination de l'édition, Danielle Carrier]. — Montréal : AQESSS : Beauvais Truchon, avocats, ©2011. — 1 vol. (pag. multiple) ; 30 cm + 2 feuilles.
   
   ISBN : 978-2-89636-130-4 : 257,25 $. — Distributeur : L'Association, 505, boul. de Maisonneuve ouest, bureau 400, Montréal, Québec H3A 3C2.

  1. Santé publique — Droit — Québec (Province) 2. Droit social — Québec (Province) 3. Politique sanitaire — Québec (Province) I. Carrier, Danielle , éd. II. Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux III. Beauvais Truchon, avocats.

344.71404KEQ8824159350


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Lévesque, Marie Claude, 1945-
   Investissement direct étranger, souveraineté nationale et développement : l'exploitation et le commerce du cuivre au Chili / Marie Claude Lévesque. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxxiii, 475 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).
   
   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur - Université Laval, 2010). — Comprend des réf. bibliogr. (p. 433-446) et un index. — Sur la couv.: Prix 2011. — ISBN : 9782896357161 : 64,95 $.

  1. Commerce extérieur — Réglementation — Chili 2. Cuivre — Mines et extraction — Droit — Chili 3. Investissements étrangers — Droit — Chili 4. Cuivre — Droits de douane — Chili 5. Exportations — Contrôle — Droit international privé — Chili 6. Droit international économique — Chili I. Titre. II. Collection : Minerve.

343.83087243KHF4073*4212225


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Lluelles, Didier, 1950-
   Droit des obligations / Didier Lluelles, Benoît Moore. — 2e éd. — Montréal : Éditions Thémis, ©2012. — xiv, 2432 p. ; 24 cm.
   
   Première éd. en 2006. — Ce volume constitue à la fois le vol. 2 du Droit québécois des obligations publié en 1998 (chapitres 21 à 58) et une mise à jour du vol. 1 (chapitres 1 à 20). — Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN : 9782894003084.

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Actes juridiques — Québec (Province) 4. Inexécution — Québec (Province) I. Moore, Benoît, 1970- II. Titre. III. Titre : Droit québécois des obligations.

346.71402KEQ3654286535


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Lluelles, Didier, 1950-
   L'engagement par déclaration unilatérale de volonté en droit civil / par Didier Lluelles. — Montréal : Éditions Thémis : Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal, 2008, ©2010. — 67 p. ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 12e).
   
   Bibliogr. — ISBN : 978-2-89400-285-8 : 7,00 $.

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Actes unilatéraux — Québec (Province) 3. Expression de la volonté (Droit) — Québec (Province) 4. Droit civil — Québec (Province) I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil II. Titre. III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 12e.

346.71402KEQ3653908406


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Maniet, Françoise
   Nanotechnologies et produits de consommation : quels risques? quels encadrements? / Françoise Maniet. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxiii, 296 p. ; 23 cm.
   
   Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur - Université du Québec à Montréal, 2010), sous le titre: L'encadrement juridique des nanotechnologies au Canada et dans l'Union européenne. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 245-267. — ISBN : 978-2-89635-714-7 : 65,95 $.

  1. Nanotechnologie — Droit — Canada 2. Nanotechnologie — Droit — Pays de l'Union européenne 3. Consommateurs — Droit — Canada 4. Consommateurs — Droit — Pays de l'Union européenne 5. Risque (Droit) — Canada 6. Risque (Droit) — Pays de l'Union européenne I. Titre. II. Titre : L'encadrement juridique des nanotechnologies au Canada et dans l'Union européenne.

344.71095KE3960*4182593


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Manirabona, Amissi, 1974-
   Entreprises multinationales et criminalité environnementale transfrontalière : applicabilité du droit pénal canadien / Amissi Melchiade Manirabona. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xxxi, 363 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).
   
   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur - Université de Montréal, 2009) sous le titre: La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l'environnement survenus à l'étranger. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 273-317. — Sur la couv.: Prix 2010. — ISBN : 978-2-89635-640-9 : 49,95 $.

  1. Environnement — Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pour dommages à l'environnement (Droit international privé) — Canada 3. Crimes contre l'environnement — Pays en voie de développement 4. Responsabilité pénale (Droit international) 5. Personnes morales — Responsabilité pénale — Canada I. Titre. II. Titre : La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l'environnement survenus à l'étranger III. Collection : Minerve.

344.71046KE12854122673


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Martel, Paul, 1948-
   Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, L.C. 2009, ch. 23 : loi, règlement et commentaires / Paul Martel. — Montréal : Wilson & Lafleur, Martel, ©2012. — xv, 355 p. ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — Textes législatifs en français et en anglais; commentaires en français seulement. — ISBN : 9782923355603 : 34,95 $.

  1. Canada. Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif 2. Associations sans but lucratif — Droit — Canada 3. Associations sans but lucratif — Droit — Canada — Législation I. Canada. Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Français & anglais II. Canada. Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Règlements. Français et anglais III. Titre.

346.71064KE1373*4274544


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Mélanges en l'honneur du professeur Alain Prujiner : études de droit international privé et de droit du commerce international / sous la direction de Sylvette Guillemard ; [auteurs, Frédéric Bachand ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xlvii, 411 p. ; 24 cm. — (Collection CÉDÉ).
   
   Bibliogr. — Comprend des textes en anglais. — ISBN : 978-2-89635-708-6 : 84,95 $.

  1. Droit international privé 2. Commerce extérieur — Réglementation (Droit international privé) 3. Arbitrage (Droit international privé) I. Prujiner, Alain, 1944- II. Guillemard, Sylvette, 1952- , éd. III. Bachand, Frédéric, 1973- IV. Collection : Collection CÉDÉ.

340.9K70414134875


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Mélanges Jean-Louis Baudouin / sous la direction de Benoît Moore. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — lxiii, 1306 p. ; 24 cm.
   
   "Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil". — Bibliogr.: p. xliii-lxiii. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89635-644-7 : 149,95 $.

  1. Baudouin, Jean-Louis, 1938- 2. Droit civil — Québec (Province) 3. Droit et morale 4. Obligations (Droit) — Québec (Province) 5. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Baudouin, Jean-Louis, 1938- II. Moore, Benoît, 1970- , éd.

346.714KEQ2194182875


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Mélanges Pierre Ciotola / sous la direction de Brigitte Lefebvre, Antoine Leduc. — Montréal : Éditions Thémis, 2012.
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782894003213.

  1. Droit civil — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) 3. Droits de l'homme 4. Droit constitutionnel — Canada I. Ciotola, Pierre, 1942- II. Lefebvre, Brigitte, 1961- , éd. III. Leduc, Antoine, 1971- , éd.

346.714KEQ219CIP 1212


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Melkevik, Bjarne, 1942-
   Droit et agir communicationnel : penser avec Habermas / Bjarne Melkevik. — 1re éd. — Paris : Buonos Books International, [2012]. — 117 p. ; 23 cm.
   
   Bibliogr.: p. 104-114. — ISBN : 978-2-915495-92-8.

  1. Habermas, Jürgen 2. Droit — Philosophie I. Titre.

340.1K3554197075


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Melkevik, Bjarne, 1942-
   Percorsi di filosofia del diritto / Bjarne Melkevik ; [traduzione de Silvia Visciano ; a cura di Maria Novella Campagnoli e Simone Gallo]. — 1a ed. — Roma : Aracne, 2011. — 186 p. ; 23 cm. — (Teoria del diritto e dello stato. Quaderni ; 4).
   
   Bibliogr. — ISBN : 978-88-548-4364-6.

  1. Droit — Philosophie 2. Droit et mondialisation 3. Droit — Aspect social I. Campagnoli, Maria Novella , éd. II. Gallo, Simone , éd. III. Titre.

340.1K2304239596


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Montreuil, Micheline, 1952-
   Les affaires et le droit / Micheline Montreuil ; avec la collaboration de Jacques Ostiguy. — Brossard : CCH, ©2012. — xxxv, 779 p. ; 28 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. 751-756) et un index. — ISBN : 9782893666655 : 65,00 $.

  1. Droit commercial — Québec (Province) I. Ostiguy, Jacques, 1957- II. Titre.

346.71407KEQ4774323006


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Morin, Alexandre, 1974-
   Le droit à l'égalité au Canada / Alexandre Morin. — 2e éd. — Montréal : LexisNexis, 2012. — xxvi, 412 p. ; 23 cm.
   
   Première éd. en 2008. — Comprend des réf. bibliogr. (p. [393]-404) et un index. — Dépouillement partiel : Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c. C-12 -- Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C. (1985), c. H-6. — ISBN : 9780433472117 : 80,00 $.

  1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Canada. Loi canadienne sur les droits de la personne 3. Discrimination — Droit — Canada 4. Discrimination — Droit — Canada — Histoire 5. Discrimination — Droit — Québec (Province) 6. Discrimination — Droit — Québec (Province) — Histoire 7. Discrimination — Droit — Canada — Législation 8. Discrimination — Droit — Québec (Province) — Législation 9. Droits de l'homme — Canada I. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne II. Canada. Loi canadienne sur les droits de la personne III. Titre.

342.71085KE43954289298


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Morin, Christine, 1975-
   Les testaments : art. 703 à 775 C.c.Q. : extraits de La référence droit civil / rédigés par Christine Morin. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xxxiv, 568 p. ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
   
   Comprend un index. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89635-370-5 : 74,95 $.

  1. Testaments — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : La référence droit civil III. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.714054KEQ353*4134889


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Morin, Fernand, 1933-
   Droit de l'arbitrage de grief / Fernand Morin et Rodrigue Blouin avec la collaboration de Jean-Yves Brière et Jean-Pierre Villaggi. — 6e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxiii, 852 p. ; 24 cm.
   
   Première éd., Québec : Presses de l'Université Laval, 1975 publiée sous le titre: L'arbitrage des griefs au Québec. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-647-8 : 115,95 $.

  1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) 2. Conventions collectives — Québec (Province) I. Blouin, Rodrigue, 1942-2007 II. Titre. III. Titre : L'arbitrage des griefs au Québec.

344.714018896KEQ6844257478


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Nanotechnologies et principe de précaution : force et limites de l'appel au principe / Georges A. Legault ... [et al.] avec la collaboration de Joanie Lapalme. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, ©2012. — xi, 196 p. ; 23 cm. — (Collection Enjeux éthiques contemporains).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 9782763797496.

  1. Principe de précaution 2. Technologie — Aspect moral 3. Nanotechnologie — Droit — Pays de l'Union européenne 4. Nanotechnologie — Droit — Québec (Province) 5. Nanotechnologie — Droit — Canada I. Legault, Georges-A., 1944- II. Lapalme, Joanie III. Collection : Enjeux éthiques contemporains.

343.0786205K3924*4283804


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Noiseux, Jean-François
   La responsabilité des chiropraticiens / Jean-François Noiseux. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xv, 179 p. ; 23 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-651-5.

  1. Chiropraticiens — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 2. Chiropraticiens — Déontologie — Québec (Province) I. Titre.

344.7140411KEQ983*4060310


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Obligations et contrats / École du Barreau ; auteurs, Jean-Pierre Bousquet ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 355 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 5).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356812.

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Bousquet, Jean-Pierre II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 5.

349.714KEQ74322558


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Omar Khadr, Oh Canada / edited by Janice Williamson ; [contributors, Maher Arar ... et al.]. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, ©2012. — xxiv, 450 p. : ill., fac-sim., portr. ; 23 cm.
   
   Bibliogr. — ISBN : 978-0-7735-4022-4 : 24,95 $. — Distributeur : Georgetown Terminal Warehouse, 34 Armstrong Ave., Georgetown, Ont. L7G 4R9.

  1. Khadr, Omar, 1986- 2. Khadr, Omar, 1986- — Anthologies 3. Enfants soldats — Droit — Législation — États-Unis 4. Prisonniers politiques — Cuba — Base navale de la baie de Guantánamo — Biographies 5. Enfants soldats — Canada — Biographies 6. Guerre en Afghānistān, 2001- — Prisonniers et prisons I. Williamson, Janice , éd. II. Arar, Maher.

341.650973HV9468*4270934


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Papineau, Yves, 1955-
   Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir / Yves Papineau. — Montréal : Wilson & Lafleur, ©2012. — 241 p. ; 18 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. 238-241). — ISBN : 9782896891122 : 14,94 $.

  1. Administrateurs de copropriété — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Titre.

346.7140433KEQ277*4324792


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Papineau, Yves, 1955-
   Les charges de copropriété et leur recouvrement / par Yves Papineau. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2011. — xvi, 324 p. ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89689-016-3.

  1. Charges d'habitation — Québec (Province) 2. Créances — Recouvrement — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.7140433KEQ277*4025091


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Parent, Hugues, 1970-
   Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 3e éd. — [Montréal] : Éditions Thémis, ©2008-. — vol. ; 23 cm.
   
   Première éd. en deux vol. en 2003-2004. — Il n'y a pas de mention d'édition dans le tome 3. — Comprend des index. — Bibliogr. — Dépouillement partiel : t. 1. L'imputabilité -- t. 3. La peine / Hughes Parent, Julie Desrosiers. 2012. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89400-256-8 (t. 1.) ISBN : 978-2-89400-258-8 (erroné) : 125,95 $. — ISBN : 978-2-89400-300-8 (t. 3) : 80,00 $.

  1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Défense (Procédure pénale) — Canada 6. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Desrosiers, Julie, 1968- II. Titre. III. Titre : L'imputabilité IV. Titre : La peine.

345.7104KE88333603043


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Parker, Bernard, 1960-
   Guide du transport des marchandises dangereuses / élaboré par Bernard R. Parker. — Éd. camions de service et matières biologiques. — Laval : Centre de formation en matières dangereuses, ©2010. — 32 p. ; 22 cm.
   
   Autre titre : Guide sur le transport des marchandises dangereuses. — ISBN : 978-2-923866-11-6 : 8,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada — Guides, manuels, etc. 2. Déchets biomédicaux — Transport — Canada — Guides, manuels, etc. I. Centre de formation en matières dangereuses II. Titre.

343.7109322KE3763*4089823


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Parker, Bernard, 1960-
   Guide Sani-Marc pour le transport de marchandises dangereuses / élaboré par Bernard R. Parker. — Laval : Centre de formation en matières dangereuses, [2011]. — 32 p. ; 22 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: Sani-Marc guide for the transportation of dangerous goods. — ISBN : 978-2-923866-06-2 : 8,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada — Guides, manuels, etc. I. Centre de formation en matières dangereuses II. Groupe Sani-Marc III. Titre. IV. Titre : Sani-Marc guide for the transportation of dangerous goods.

343.7109322KE3763*4089822


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Parker, Bernard, 1960-
   Guide sur le transport de marchandises dangereuses / élaboré par Bernard R. Parker. — Éd. Interstate Batteries. — Laval : Centre de formation en matières dangereuses, ©2010. — 32 p. ; 22 cm.
   
   ISBN : 978-2-9810461-6-1 : 7,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada — Guides, manuels, etc. I. Centre de formation en matières dangereuses II. Interstate Battery System of America III. Titre.

343.7109322KE3763*3890649


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Parker, Bernard, 1960-
   Guide sur le transport des marchandises dangereuses / élaboré par Bernard R. Parker. — Éd. GM, 2e éd. — Laval : Centre de formation en matières dangereuses, ©2010. — 28 p. ; 22 cm.
   
   ISBN : 978-2-9810461-9-2 : 8,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada — Guides, manuels, etc. I. Centre de formation en matières dangereuses II. General Motors du Canada III. Titre.

343.7109322KE3763*4089835


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Parker, Bernard, 1960-
   Guide sur [le] transport des marchandises dangereuses / élaboré par Bernard R. Parker. — Éd. Olin. — Laval : Centre de formation en matières dangereuses, ©2010. — 32 p. ; 22 cm.
   
   ISBN : 978-2-9810461-9-2 : 7,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada — Guides, manuels, etc. I. Centre de formation en matières dangereuses II. Olin Corporation III. Titre.

343.7109322KE3763*3917888


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Parker, Bernard, 1960-
   A guide to the transportation of dangerous goods regulations : [Global Hazmat Inc.] / created by Bernard R. Parker. — Laval : BRP consultants, Dangerous Goods Training Center, ©2010. — 275 p. ; 22 cm.
   
   Autre titre : TDGR guide. — ISBN : 978-2-9810461-5-4 : 14,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada — Guides, manuels, etc. I. Centre de formation en matières dangereuses II. Global Hazmat Inc. III. Titre.

343.7109322KE3763*3890654


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Parker, Bernard, 1960-
   Sani-Marc guide to the transportation of dangerous goods / written by Bernard R. Parker. — Laval : Dangerous Goods Training Center, ©2011. — 32 p. ; 22 cm.
   
   Publié en français sous le titre: Guide Sani-Marc pour le transport de marchandises dangereuses. — ISBN : 978-2-923866-07-9 : 8,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada — Guides, manuels, etc. I. Centre de formation en matières dangereuses II. Groupe Sani-Marc III. Titre. IV. Titre : Guide Sani-Marc pour le transport de marchandises dangereuses.

343.7109322KE3763*4089820


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Parker, Bernard, 1960-
   Transport aérien de matières biologiques et radioactives / élaboré par Bernard R. Parker. — Éd. spéciale [pour] l'Institut de cardiologie de Montréal, Médecine nucléaire. — Laval : BRP consultants, Centre de formation en matières dangereuses, ©2010. — 52 p. ; 22 cm.
   
   ISBN : 978-2-923866-02-4 : 8,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada — Guides, manuels, etc. 2. Transports aériens — Sécurité — Mesures — Canada — Guides, manuels, etc. 3. Déchets biomédicaux — Transport — Canada — Guides, manuels, etc. I. Centre de formation en matières dangereuses II. Institut de cardiologie de Montréal III. Titre.

343.7109322KE3763*4089843


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Parker, Bernard, 1960-
   Transport de marchandises dangereuses : Taiko / élaboré par Bernard R. Parker. — Éd. spéciale, explosifs. — Laval : Centre de formation en matières dangereuses, ©2011. — 68 p. ; 22 cm.
   
   Autre titre : Guide sur le transport de marchandises dangereuses. — ISBN : 978-2-923866-08-6 : 8,95 $.

  1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada — Guides, manuels, etc. I. Centre de formation en matières dangereuses II. Taiko (Firme) III. Titre.

343.7109322KE3763*4089839


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Parker, Bernard, 1960-
   Transportation of dangerous goods regulation : quick reference guide / written by Bernard R. Parker. — General Motors éd. — Laval : Dangerous Goods Training Center, ©2010. — 28 p. ; 28 cm.
   
   Publié en français sous le titre: Guide sur le transport des marchandises dangereuses. — Autre titre : Practical guide to the transportation of dangerous goods. — ISBN : 978-2-9810461-7-8.

  1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada — Guides, manuels, etc. I. Centre de formation en matières dangereuses II. General Motors du Canada III. Titre. IV. Titre : Guide sur le transport des marchandises dangereuses.

343.7109322KE3763*3917890


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Personnes, famille et successions / École du Barreau ; auteurs, Francine Beaumier ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 589 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 3).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356799.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Familles — Droit — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Beaumier, Francine II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 3.

349.714KEQ74322553


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Phillips, Mark, 1963-
   La preuve électronique au Québec / Mark Phillips. — Montréal : LexisNexis, ©2010. — xiii, 150 p. ; 23 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [139]-144. — ISBN : 978-0-433-45952-1 : 50,00 $.

  1. Preuve électronique — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) 3. Communication électronique des pièces — Québec (Province) 4. Authentification — Québec (Province) 5. Signature numérique — Québec (Province) I. Titre.

347.714064KEQ11263934188


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Piché, Catherine, 1976-
   Droit judiciaire privé / Catherine Piché. — [Montréal] : Éditions Thémis, ©2012. — xix, 639 p. ; 23 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. 637-639). — ISBN : 9782894002827.

  1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) 3. Actions et défenses — Québec (Province) I. Titre.

347.71405KEQ11094286536


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Piché, Catherine
   Fairness in class : action settlements / Catherine Piché. — Toronto : Carswell, ©2011. — xvii, 375 p. ; 24 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. 287-313) et un index. — ISBN : 9780779827695 : 89,00 $.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada 2. Recours collectifs (Procédure civile) — États-Unis I. Titre.

347.71053KE84024298171


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Preuve et procédure / École du Barreau ; auteurs, Charles Belleau ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 442 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 2).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356782.

  1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Belleau, Charles II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 2.

349.714KEQ74322549


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La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [auteurs, Michel T. Giroux ... [et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xii, 255 p. ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; v. 330).
   
   Recueil des conférences prononcées lors d'un colloque tenu à Montréal le 28 janv. 2011. Cf. p. [vii]. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-401-6 : 57,95 $.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Giroux, Michel T., 1954- II. Barreau du Québec. Service de la formation continue III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 330.

346.714012KEQ2284013804


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La protection des personnes vulnérables / Service de la formation continue, Barreau du Québec ; [textes, Anne-Marie Veilleux ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — x, 242 p. ; 23 cm. — (Service de la formation continue du Barreau du Québec ; v. 344).
   
   Recueil des conférences prononcées lors d'un colloque tenu à Montréal le 27 janv. 2012. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-599-0.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Veilleux, Anne-Marie II. Barreau du Québec. Service de la formation continue III. Collection : Service de la formation continue du Barreau du Québec (Collection) ; v. 344.

346.714012KEQ2284202842


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Québec (Province)
   [Loi sur l'expropriation]
   Loi sur l'expropriation annotée / Jacques Forgues ... [et al.]. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xxii, 925 p. ; 24 cm.
   
   Première éd. en 1998. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 801-803. — ISBN : 978-2-89635-065-0 : 107,00 $.

  1. Québec (Province). Loi sur l'expropriation 2. Québec (Province). Loi sur la justice administrative 3. Québec (Province). Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative 4. Expropriation — Québec (Province) 5. Recours administratifs — Québec (Province) I. Forgues, Jacques, 1944- II. Titre.

343.7140252KEQ853*4212228


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Québec (Province)
   [Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles]
   La loi sur la protection du territoire et des activités agricoles annotée / Pierre C. Bellavance, Michel Blais avec la collaboration de Marie-Julie Lafleur. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xi, 520 p. ; 24 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. 435-438) et un index. — Textes législatifs en français et en anglais; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN : 9782896350766 : 74,95 $.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles 2. Conservation des ressources agricoles — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Utilisation agricole du sol — Droit — Québec (Province) — Législation 4. Conservation des ressources agricoles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 5. Utilisation agricole du sol — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Bellavance, Pierre, 1959- , éd. II. Blais, Michel, 1955- , éd. III. Lafleur, Marie-Julie, 1982- , éd. IV. Titre.

346.71404676KEQ522*4212227


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Québec (Province)
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
   An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment 1 July 2010, updated to 10 August 2010. — [Anjou : ASP Construction] , ©2010. — vi, 70, xiii p. ; 24 cm.
   
   Publié en français sous le titre: Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 1er juillet, à jour au 10 août 2010. — Comprend un index. — ISBN : 978-2-551-24498-0 : 14,95 $.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 1er juillet, à jour au 10 août 2010.

344.7140465KEQ694*3914560


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Québec (Province)
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Anglais]
   An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment 13 June 2011, updated to 30 August 2011. — [Anjou : ASP Construction] , ©2011. — vi, 72, xii p. ; 24 cm.
   
   Publié en français sous le titre: Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 13 juin 2011, à jour au 10 août 2011. — ISBN : 978-2-551-24622-9.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) — Législation 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 13 juin 2011, à jour au 10 août 2011.

344.7140465KEQ694*4122812


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Québec (Province)
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 1er janvier 2012, à jour au 31 janvier 2012. — [Anjou : ASP Construction] , ©2012. — vi, 67, xii p. ; 24 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment, 1 January 2012, updated to 31 january 2012. — Comprend un index. — ISBN : 978-2-551-24658-8.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment, 1 January 2012, updated to 31 january 2012.

344.7140465KEQ694*4214141


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Québec (Province)
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 1er juillet 2010, à jour au 10 août 2010. — [Anjou : ASP Construction] , ©2010. — vi, 72, xii p. ; 24 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment, 1 July 2010, updated to 10 August 2010. — Comprend un index. — ISBN : 978-2-551-24497-3 : 14,95 $.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment, 1 July 2010, updated to 10 August 2010.

344.7140465KEQ694*3914564


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Québec (Province)
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 13 juin 2011, à jour au 30 août 2011. — [Anjou : ASP Construction] , ©2011. — vi, 67, xii p. ; 24 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment, 1 June 2011, updated to 30 August 2011. — Comprend un index. — ISBN : 978-2-551-24615-1.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment, 1 June 2011, updated to 30 August 2011.

344.7140465KEQ694*4122945


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Québec (Province)
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements. Anglais]
   Safety Code for the Construction Industry : S-2.1, r.4 : updated to 10 January 2012. — [Anjou] : ASP Construction, ©2012. — xiv, 239 p. ; 22 cm.
   
   "Last amendment: 5 May 2011". — Publié en français sous le titre: Code de sécurité pour les travaux de construction. — ISBN : 978-2-551-24651-9 : 18,95 $.

  1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : Code de sécurité pour les travaux de construction.

344.7140465KEQ694*4214137


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Québec (Province)
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements. Anglais]
   Safety Code for the Construction Industry : S-2.1, r.6 : updated to 10 May 2011. — [Anjou] : ASP Construction, ©2011. — xiv, 239 p. ; 22 cm.
   
   "Last amendment: 5 May 2011". — Publié en français sous le titre: Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN : 978-2-551-24601-4 : 18,95 $.

  1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail.

344.714.0465KEQ694*4092967


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Québec (Province)
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements. Anglais]
   Safety Code for the Construction Industry : S-2.1, r.6 : updated to 15 June 2010. — [Anjou] : ASP Construction, ©2010. — xiv, 232 p. ; 22 cm.
   
   "Last amendment: 10 June 2010". — Publié en français sous le titre: Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN : 978-2-551-24479-9 : 18,95 $.

  1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail.

344.714.0465KEQ694*3914531


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Québec (Province)
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements]
   Code de sécurité pour les travaux de construction : S-2.1, r.4 : à jour au 10 mai 2011. — [Anjou] : ASP Construction, ©2011. — xiv, 252 p. ; 22 cm.
   
   "Dernière modification: 5 mai 2011". — Publié en anglais sous le titre: Safety Code for the Construction Industry. — ISBN : 978-2-551-24646-5 : 18,95 $.

  1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : Safety Code for the Construction Industry.

344.714.0465KEQ694*4214132


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Québec (Province)
   [Loi sur la santé et la sécurité du travail. Règlements]
   Code de sécurité pour les travaux de construction : S-2.1, r.6 : à jour au 10 mai 2011. — [Anjou] : ASP Construction, ©2011. — xiv, 252 p. ; 22 cm.
   
   "Dernière modification: 5 mai 2011". — Publié en anglais sous le titre: Safety Code for the Construction Industry. — ISBN : 978-2-551-24581-9 : 18,95 $.

  1. Construction — Industrie — Québec (Province) — Sécurité — Règlements I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : Safety Code for the Construction Industry.

344.714.0465KEQ694*4080358


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Québec (Province)
   [Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991)]
   Droit de la santé en bref 2011-2012 : loi et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats. — 5e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — x, 822 p. ; 19 cm.
   
   "Monette Barakett est fière de présenter, en format pratique, les extraits les plus souvent consultés, par les spécialistes en droit de la santé et les professionnels du réseau de la santé et des services sociaux, du volume 1 de la publication intitulée Droit de la santé - lois et règlements annotés ... ". - P. [4] de la couv. — "À jour au 11 avril 2012". - Verso de la p. de t. — Comprend un index. — ISBN : 978-2-89635-696-6 : 51,95 $.

  1. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit social — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991). Règlements III. Titre. IV. Titre : Droit de la santé : lois et règlements annotés.

344.714032KEQ718*4271168


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Québec (Province)
   [Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991)]
   Droit de la santé en bref 2011-2012 : lois et règlements annotés / Monette, Barakett, avocats. — 4e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — x, 792 p. ; 19 cm.
   
   "Monette Barakett est fière de présenter, en format pratique, les extraits les plus consultés, par les spécialistes en droit de la santé et les professionnels du réseau de la santé et des services sociaux, du volume 1 de la publication intitulée Droit de la santé - lois et règlements annotés ... ". - P. [4] de la couv. — "À jour au 15 octobre 2011". - Verso de la p. de t. — Comprend un index. — ISBN : 978-2-89635-608-9.

  1. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit social — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991). Règlements III. Titre. IV. Titre : Droit de la santé : lois et règlements annotés.

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Québec (Province)
   Loi sur les véhicules hors route / [mise à jour du contenu, Caroline Michaud ; avec la collaboration spéciale de Denis Masse]. — 7e éd. — [Repentigny] : Éditions S.R., 2012. — 308 p. : ill., cartes ; 11 x 17 cm.
   
   Titre de la couv. — "Contient les modifications législatives apportées jusqu'au 23 novembre 2011". — ISBN : 978-2-922533-63-7 : 25,95 $. — Distributeur : L'éditeur, 868, rue Notre-Dame, Repentigny, Québec J5Y 1C7.

  1. Véhicules hors route — Droit — Québec (Province) — Législation I. Masse, Denis, 1950- II. Michaud, Caroline, 1971- III. Titre.

343.7140944KEQ592*4169141


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Québec (Province)
   [Lois, etc.]
   Accès à l'information : lois et règlements / sous la direction de Raymond Doray. — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xiii, 547 p. ; 19 cm.
   
   Première éd. en 2009. — "À jour au 6 octobre 2011". - P. [vi]. — Comprend un index. — ISBN : 978-2-89635-619-5 : 49,95 $.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 3. Liberté d'information — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation 5. Droit à la vie privée — Canada — Législation 6. Liberté d'information — Canada — Législation I. Doray, Raymond , éd. II. Canada. Lois, etc. III. Québec (Province). Lois, etc. Règlements IV. Canada. Lois, etc. Règlements V. Titre.

342.7140662KEQ876*4156884


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Québec (Province)
   [Lois, etc.]
   Accès à l'information : lois et règlements / [sous la direction de] Raymond Doray, François Charette. — 4e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012.
   
   Première éd. en 2009. — Comprend un index. — ISBN : 9782896356904.

  1. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Liberté d'information — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Législation 4. Information sur l'État — Droit — Canada — Législation I. Doray, Raymond , éd. II. Charette, François , éd. III. Canada. Lois, etc. IV. Québec (Province). Lois, etc. Règlements V. Canada. Lois, etc. Règlements VI. Titre.

342.7140662KEQ876*CIP 1211


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Québec (Province)
   [Lois, etc.]
   Lois et règlements en transport routier / Sylvain Girard. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — x, 944 p. : ill. ; 25 cm.
   
   Comprend un index. — ISBN : 9782896358939 : 69,95 $.

  1. Transports routiers — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Transports routiers — Droit — Canada — Législation 3. Transports routiers — Droit — Québec (Province) 4. Transports routiers — Droit — Canada I. Girard, Sylvain II. Québec (Province). Lois, etc. Règlements III. Titre.

343.714094KEQ590*4286548


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Québec (Province)
   [Lois, etc.]
   Lois et règlements sur le logement locatif = Laws and regulations on rental housing / Lise Saintonge, Andrée Jean. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2012.
   
   Comprend un index. — Texte en français et en anglais. — ISBN : 9782896890910.

  1. Québec (Province). Régie du logement 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) — Législation I. Saintonge-Poitevin, Lise, 1932- II. Jean, Andrée, 1961- III. Titre.

346.71404344KEQ426*CIP 1210


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Québec (Province)
   Loi sur la santé et la sécurité du travail : L.R.Q., c. S-2.1 : dernière modification, 18 juin 2009, à jour au 29 septembre 2009. — [Anjou : ASP Construction], ©2009. — vi, 72, xii p. ; 24 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment, 18 June 2009, updated to 22 September 2009. — Comprend un index. — ISBN : 978-2-551-24397-6 : 14,95 $.

  1. Construction — Industrie — Sécurité — Règlements — Québec (Province) 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction II. Titre. III. Titre : An Act Respecting Occupational Health and Safety : R.S.Q., c. S-2.1 : last amendment, 18 June 2009, updated to 22 September 2009.

344.7140465KEQ694*3799859


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Racine, Jean-Claude
   La condition constitutionnelle des Canadiens : regards comparés sur la réforme constitutionnelle de 1982 / Jean-Claude Racine ; préface de François Rocher. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, ©2012. — xiv, 206 p. ; 23 cm. — (Collection Prisme).
   
   Bibliogr.: p. [195]-204. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-7637-9746-5.

  1. Constitutions — Amendements — Canada 2. Canada — Politique et gouvernement — 1980-1984 I. Titre. II. Collection : Collection Prisme (Presses de l'Université Laval).

342.7103KE42284247354


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Ray, Arthur J., 1941-
   Telling it to the judge : taking native history to court / Arthur J. Ray ; foreword by Jean Teillet ; introduction by Peter W. Hutchins. — 1st pbk ed. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, 2012. — xli, 260 p. : ill. ; 24 cm. — (McGill-Queen's native and northern series ; 65).
   
   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [245]-251. — ISBN : 9780773540804 ISBN : 9780773539525 (erroné).

  1. Indiens d'Amérique — Droit — Amérique du Nord 2. Indiens d'Amérique — Canada — Réclamations 3. Indiens d'Amérique — Canada — Histoire 4. Expertises — Canada I. Titre. II. Collection : McGill-Queen's native and northern series ; 65.

342.710872KE77094335234


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Recours collectifs / Mathieu Bouchard ... [et al.]. — Montréal : LexisNexis, ©2012. — 263 p., pag. multiple ; 24 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).
   
   "Constitué de certains fascicules tirés de l'ouvrage Procédure civile II". - P. v. — Comprend des réf. bibliogr. et un index. — ISBN : 978-0-433-46964-3 : 55,00 $.

  1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) I. Bouchard, Mathieu, avocat II. Titre : Procédure civile II III. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.

347.714053KEQ11224242811


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Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke (5e : 2010 : Université de Montpellier et Université de Sherbrooke)
   Les pratiques, sources de normativité? : Rencontres juridiques Montpellier-Sherbrooke / sous la direction de Vincente Fortier et Sébastien Lebel-Grenier ; [auteurs, Stéphane Bernatchez ... et al.]. — Sherbrooke : Éditions Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, [2011]. — viii, 222 p. ; 25 cm.
   
   "Octobre 2010 - Faculté de droit , Université de Montpellier I - Faculté de droit, Université de Sherbrooke". — Bibliogr. — ISBN : 978-2-920003-49-1 : 55,00 $.

  1. Droit — Pratique — France — Congrès 2. Internormativité — France — Congrès 3. Normes sociales — France — Congrès 4. Droit — Pratique — Québec (Province) — Congrès 5. Internormativité — Québec (Province) — Congrès 6. Normes sociales — Québec (Province) — Congrès 7. Droit — Sources — Congrès I. Fortier, Vincente , éd. II. Lebel-Grenier, Sébastien , éd. III. Bernatchez, Stéphane, 1967- IV. Université de Montpellier I. Faculté de droit V. Université de Sherbrooke. Faculté de droit VI. Titre.

347.4405KJV2184074652


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Rendez-vous 2012 en droit des sociétés / [textes de Éric Vallières ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xiii, 220 p. ; 23 cm. — (Collection Blais ; vol. 13).
   
   L'ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors d'un colloque tenu à Montréal le 11 oct. et à Québec le 18 oct. 2012. Cf. p. [4] de la couv. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896358649.

  1. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Vallières, Éric II. Collection : Collection Blais ; vol. 13.

346.714066KEQ495*4337632


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Responsabilité / École du Barreau ; auteurs, Pierre Deschamps ... [et al.] ; sous la coordination de Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — 227 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2012-2013 ; vol. 4).
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896356805.

  1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deschamps, Pierre, avocat II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Collection : Collection de droit 2012-2013 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 4.

349.714KEQ74322555


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La responsabilité médicale / [textes de Priscille Pelletier ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2012. — xiii, 232 p. ; 23 cm. — (Collection Blais ; vol. 14).
   
   Errata inséré. — L'ouvrage rassemble les textes des conférences d'un colloque tenu à Montréal le 18 oct. et à Québec le 25 oct. 2012. Cf. p. [4] de la couv. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896358656.

  1. Personnel médical — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) — Congrès 2. Erreurs médicales — Québec (Province) — Congrès 3. Patients — Droit — Québec (Province) — Congrès I. Collection : Collection Blais ; vol. 14.

344.7140411KEQ982*4335314


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Richard, Pascal
   Prolégomènes à une anthropologie du droit : une ontologie naïve / Pascal Richard ; préface de Jean-Jacques Sueur. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, impression 2012. — 154 p. ; 23 cm. — (Collection Dikè).
   
   Bibliogr.: p. [145]-154. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-7637-9428-0.

  1. Droit — Philosophie 2. Droit — Histoire I. Titre. II. Collection : Dikè.

340.1K2304238250


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Rousseau, Stéphane, 1970-
   L'encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces : coopération, harmonisation et innovation / Stéphane Rousseau. — Montréal : Éditions Thémis, 2012.
   
   Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782894003237.

  1. Valeurs mobilières — Droit — Québec (Province) 2. Valeurs mobilières — Droit — Canada 3. Valeurs mobilières — Droit I. Titre.

346.714092KEQ485CIP 1212


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Roy, Alain, 1968-
   Avant-projet de loi sur l'adoption : les écueils d'une réforme annoncée / par Alain Roy. — Montréal : Édition Thémis : Chaire du notariat, Université de Montréal, ©2012. — 30 p. ; 23 cm. — (Conférences Roger-Comtois ; 9, 2011).
   
   Bibliogr. — ISBN : 978-2-89400-304-6.

  1. Adoption — Droit — Québec (Province) 2. Autorité parentale — Québec (Province) 3. Parents adoptifs — Droit — Québec (Province) I. Université de Montréal. Chaire du notariat II. Titre. III. Collection : Conférences Roger-Comtois ; 9, 2011.

346.7140178KEQ2574164068


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Roy, Brigitte, notaire
   Les procédures judiciaires non contentieuses : règles applicables devant le tribunal / Brigitte Roy. — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2012. — ix, 142 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
   
   "Cet ouvrage est à jour au 1er septembre 2012". — Première éd. en 2004. — Tiré de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. Cf. p. [iv]. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896890996 : 20,95 $.

  1. Juridiction gracieuse — Québec (Province) 2. Notaires — Droit — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.

347.714012KEQ11594312514


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Ryan, Paul, 1960-
   Quand le fisc attaque : acharnement ou nécessité? / Paul Ryan. — Montréal : Éditions La presse, [2012]. — 192 p. ; 23 cm.
   
   ISBN : 978-2-89705-036-8 : 24,95 $. — Distributeur : Socadis, 420, rue Stinson, St-Laurent, Québec H4N 3L7.

  1. Fraude fiscale — Québec (Province) — Prévention 2. Planification fiscale — Québec (Province) 3. Contribuables — Droits — Québec (Province) I. Titre.

345.71402338KEQ1006*4182596


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Sansoucy, Andréanne
   La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction / par Andréanne Sansoucy. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2011. — viii, 117 p. ; 24 cm.
   
   Bibliogr.: p. [103]-107. — ISBN : 978-2-89689-015-6 : 27,95 $.

  1. Construction — Industrie — Sous-traitance — Droit — Québec (Province) 2. Créances — Recouvrement — Droit — Québec (Province) 3. Construction — Industrie — Sous-traitance — Québec (Province) 4. Créances — Recouvrement — Québec (Province) I. Titre.

343.714078624KEQ5534004051


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Sarault, Guy
   Les réclamations de l'entrepreneur en construction en droit québécois / Guy Sarault. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xix, 487 p. ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 411-413. — ISBN : 978-2-89635-454-2 : 74,95 $.

  1. Entrepreneurs — Québec (Province) — Réclamations contre les propriétaires 2. Construction — Contrats — Québec (Province) 3. Entrepreneurs — Droit — Québec (Province) I. Titre.

343.714078624KEQ5534087522


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Saucier, Emmanuelle, 1966-
   A guide to navigating Quebec's distinct court system = Les particularités du système judiciaire québécois / Emmanuelle Saucier. — Toronto : Carswell, ©2011. — xviii, 94, xviii, 94 p. ; 23 cm.
   
   Comprend des index. — Bibliogr. — Texte français à la suite du texte anglais. — ISBN : 978-0-7798-2771-8.

  1. Processus judiciaire — Québec (Province) 2. Procédure civile — Québec (Province) 3. Droit commercial — Québec (Province) I. Titre.

347.7140504KEQ11094043937


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Saucier, Emmanuelle, 1966-
   Les particularités du système judiciaire québécois / Emmanuelle Saucier. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xviii, 94 p. ; 23 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: A guide to navigating Quebec's distinct court system. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-657-7.

  1. Processus judiciaire — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Procédure civile — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Droit commercial — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : A guide to navigating Quebec's distinct court system.

347.7140504KEQ11094081117


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Schirm, Sylvie, 1958-
   Guide de préparation du témoin / Sylvie Schirm, Marie Christine Kirouack. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xi, 192 p. ; 23 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. 173-174) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 9782896355655.

  1. Témoins 2. Crédibilité des témoins 3. Audition des témoins 4. Procédure antérieure au procès I. Schirm, Sylvie, 1958- II. Kirouack, Marie Christine III. Titre.

347.066K22714285207


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Senécal, François, 1983-
   L'écrit électronique / François Senécal. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xviii, 182 p. ; 23 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 149-162. — ISBN : 978-2-89635-666-9 : 36,95 $.

  1. Preuve électronique 2. Communication écrite — Histoire 3. Contrats 4. Actes juridiques 5. Technologie de l'information — Droit 6. Preuve électronique — Québec (Province) I. Titre.

347.064K2269.54194067


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Sévigny, Judith
   Private security : legal aspects concerning agency representatives / [author, Judith Sévigny]. — [Montréal] : SOFAD, [2011]. — 22 p. ; 22 cm.
   
   Traduction de: La sécurité privée. — ISBN : 978-2-89493-418-0.

  1. Québec (Province). Loi sur la sécurité privée 2. Sécurité, Services privés de — Personnel — Droit — Québec (Province) 3. Police privée — Droit — Québec (Province) I. SOFAD II. Titre. III. Titre : La sécurité privée.

344.71405289K5010*4099664


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Sévigny, Judith
   Private security : legal aspects concerning agents : learning guide / [authors, Judith Sévigny, Philippe MacKay]. — [Montréal] : SOFAD, [2011]. — 1 vol. (pag. multiple) ; 24 cm.
   
   Traduction de: La sécurité privée. — ISBN : 978-2-89493-417-3.

  1. Québec (Province). Loi sur la sécurité privée 2. Sécurité, Services privés de — Personnel — Droit — Québec (Province) 3. Police privée — Droit — Québec (Province) I. MacKay, Philippe II. SOFAD III. Titre. IV. Titre : La sécurité privée.

344.71405289K5010*4033510


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Sévigny, Judith
   La sécurité privée : l'aspect légal de la profession présenté aux agents : guide d'accompagnement / [rédaction, Judith Sévigny, Philippe MacKay]. — [Montréal] : SOFAD, [2010]. — 1 vol. (pag. multiple) ; 25 cm.
   
   ISBN : 978-2-89493-410-4.

  1. Québec (Province). Loi sur la sécurité privée 2. Sécurité, Services privés de — Personnel — Droit — Québec (Province) 3. Police privée — Droit — Québec (Province) I. MacKay, Philippe II. SOFAD III. Titre.

344.71405289K5010*3915277


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Sévigny, Judith
   La sécurité privée : l'aspect légal de la profession présenté aux représentants d'agences / [rédaction, Judith Sévigny]. — [Montréal] : SOFAD, [2011]. — 22 p. ; 22 cm.
   
   ISBN : 978-2-89493-416-6.

  1. Québec (Province). Loi sur la sécurité privée 2. Sécurité, Services privés de — Personnel — Droit — Québec (Province) 3. Police privée — Droit — Québec (Province) I. SOFAD II. Titre.

344.71405289K5010*4099665


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Sheppard, Colleen
   Inclusive equality : the relational dimensions of systemic discrimination in Canada / Colleen Sheppard. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, ©2010. — x, 256 p. ; 23 cm.
   
   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [207]-240. — ISBN : 978-0-7735-3717-0 (rel.) : 75,00 $. — ISBN : 978-0-7735-3718-7 (br.) : 24,95 $. — Distributeur : Georgetown Terminal Warehouse, 34 Armstrong Ave., Georgetown, Ont. L7G 4R9.

  1. Égalité devant la loi — Canada 2. Droits de l'homme — Canada 3. Discrimination — Droit — Canada — Législation I. Titre.

342.71085KE44103960385


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Simard, Marie-Andrée, 1963-
   Loi sur les compétences municipales annotée / Marie-Andrée Simard. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xvii, 262 p. ; 24 cm.
   
   Comprend un index. — ISBN : 9782896357079.

  1. Québec (Province). Loi sur les compétences municipales 2. Droit municipal — Québec (Province) I. Titre.

342.71409KEQ820*4122677


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St-Pierre, Renée, 1950-
   Guide pratique de gestion d'une petite copropriété / Renée St-Pierre. — Brossard : Guidegestioncondos.com, 2010. — 45 p. : ill. en coul. ; 28 cm + 1 cédérom.
   
   Bibliogr. — ISBN : 978-2-9811942-0-6 : 40,00 $.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Titre.

346.7140433KEQ277*3886231


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Tanguay, Lynda, 1960-
   Le secrétariat en droit corporatif : simple et accessible! / Linda Tanguay. — [Montréal] : Éditions Wilson & Lafleur Martel, ©2012-. — 1 vol. (feuillets mobiles) ; 30 cm.
   Mise à jour biennale, juillet 2012. — Première éd. en 1993-2009 par Gabrielle Perrault. — Inclut le texte intégral de la Loi sur la publicité légale des entreprises. — Description d'après la mise à jour no 16, juillet 2012. — ISBN-13 : 9782920831384 : 60,00 $. — ISBN-10 : 2920831380.

  1. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Sociétés — Constitution — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Entreprises — Fusion — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Liquidation (Droit) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Sociétés — Procès-verbaux — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Perrault, Gabrielle, 1951- II. Québec (Province). Loi sur la publicité légale des entreprises III. Titre.

346.714066KEQ4954318314


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Terrorism, law and democracy : 10 years after 9/11 / co-edited by Craig Forcese, François Crépeau = Terrorisme, droit et démocratie : 10 ans après le 11 septembre 2001 / sous la direction de Craig Forcese, François Crépeau. — Montréal : Institut canadien d'administration de la justice, 2012.
   
   Textes présentés lors d'un congrès tenu à Montréal les 13 et 14 oct. 2011. — Comprend des réf. bibliogr. — Textes en anglais et en français. — ISBN : 9782980972874.

  1. Terrorisme — Droit international — Congrès 2. Terrorisme — Prévention — Congrès 3. Sécurité nationale — Congrès 4. Attentats du 11 septembre 2001, États-Unis — Congrès 5. Terrorisme — Droit international — Canada — Congrès I. Forcese, Craig, 1969- , éd. II. Crépeau, François, 1960- , éd. III. Institut canadien d'administration de la justice.

345.02317KZ7220*CIP 1210


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Tétrault, Michel, 1958-
   Droit de la famille / Michel Tétrault. — [4e éd.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2010-. — vol. ; 24 cm.
   
   Première éd. en 2001. — Comprend des index. — Bibliogr. — Dépouillement partiel : 1. Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait : droits, obligations et conséquences de la rupture -- vol. 2. L'obligation alimentaire. 2011 -- 4. La procédure, la preuve et la déontologie. — ISBN : 978-2-89635-196-1 (vol. 1) : 119,95 $ (le vol.). — ISBN : 978-2-89635-509-9 (vol. 2). — ISBN : 978-2-89635-511-2 (vol. 4).

  1. Familles — Droit — Québec (Province) 2. Filiation — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) 4. Mariage — Droit — Québec (Province) 5. Couples — Québec (Province) 6. Avocats — Déontologie — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait III. Titre : L'obligation alimentaire IV. Titre : La procédure, la preuve et la déontologie.

346.714015KEQ2373890167


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Tétrault, Michel, 1958-
   La preuve électronique en droit de la famille : ses effets sur le praticien / Michel Tétrault. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xi, 209 p. ; 23 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. 181-182) et un index. — ISBN : 9782896357291 : 59,95 $.

  1. Preuve électronique — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) 3. Familles — Droit — Québec (Province) 4. Preuve admissible — Québec (Province) I. Titre.

347.714064KEQ11264296867


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Touré, Ibrahima Sory, 1978-
   Droit guinéen et international des droits de la personne : mécanismes de protection et droits garantis / Ibrahima Sory Touré ; préface de Mamadou Alioune Dramé. — Saint-Laurent : I. Touré, ©2011. — 288 p. ; 23 cm. — (Collection Droit et société).
   
   Bibliogr.: p. [271]-280. — ISBN : 978-2-9812381-0-8 : 20,00 $.

  1. Droits de l'homme — Guinée 2. Droits de l'homme (Droit international) 3. Droit — Guinée I. Titre. II. Collection : Collection Droit et société.

341.48096652KSA270.24028163


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Tousignant, Daniel, 1952-
   Initiation au droit des affaires / Daniel Tousignant. — 5e éd. mise à jour. — Montréal : Modulo, ©2012. — xviii, 492 p. ; 23 cm.
   
   Première éd. en 1991. — Comprend un index. — Pour les étudiants du niveau collégial. — ISBN : 978-2-89650-861-7 : 60,95 $.

  1. Droit commercial — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Titre.

346.71407KEQ4774238135


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Tremblay, Richard, 1970-
   Conception et construction de bâtiment : exécution de travaux de construction 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 / [conception et rédaction, Richard Trenblay]. — 3e éd. — [Anjou] : Formation construction de l'APCHQ, 2012. — 392 p. ; 28 cm.
   
   Autre titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN : 978-2-923854-16-8 : 100,00 $ (pour les membres).

  1. Construction — Droit — Québec (Province) 2. Construction — Québec (Province) I. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction II. Titre.

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Tremblay, Richard, 1970-
   Encadrement législatif : exécution de travaux de construction 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 / [conception et rédaction, Richard Tremblay]. — 2e éd. — [Anjou] : Formation construction de l'APCHQ, 2012. — 157 p. ; 28 cm.
   
   Autre titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN : 978-2-923854-14-4 : 100,00 $ (pour les membres).

  1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction II. Titre.

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Tremblay, Richard, 1970-
   Législation et réglementation : gestion de projets et de chantiers / [conception et rédaction, Richard Tremblay]. — 4e éd. — [Anjou] : Formation construction de l'APCHQ, 2010. — 168, [A-1]-A-22, [L-1]-L-9 p. ; 28 cm.
   
   Autre titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN : 978-2-923854-02-1: 100,00 $ (pour les membres).

  1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) I. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction II. Titre.

343.714078624KEQ5533964168


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Tremblay, Richard, 1970-
   Protection contre l'incendie dans les bâtiments : exécution de travaux de construction 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 / [conception et rédaction, Richard Tremblay]. — 2e éd. — [Anjou] : Formation construction de l'APCHQ, 2012. — 289 p. ; 28 cm.
   
   Autre titre : Devenir entrepreneur, s'instruire : guide du participant. — ISBN : 978-2-923854-15-1: 100,00 $ (pour les membres).

  1. Constructions — Droit — Québec (Province) 2. Incendies — Prévention — Droit — Québec (Province) 3. Construction — Industrie — Incendies et prévention des incendies — Droit — Québec (Province) I. Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec. Formation construction II. Titre.

343.71407869KEQ8684186780


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Trudeau, Marie-Josée
   Guide de rédaction de contrats en milieu agricole : la location et le prêt / par la Clinique juridique Juripop ; [auteurs, Marie-Josée Trudeau, Geneviève Bond Roussel]. — Candiac : Par écrit & compagnie, ©2011. — 40 p. ; 28 cm. — (Collection Pratico-pratique).
   
   ISBN : 978-2-923554-06-8 : 10,00 $.

  1. Contrats agricoles — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Baux ruraux — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Rédaction juridique — Ouvrages de vulgarisation I. Bond Roussel, Geneviève, 1985- II. Clinique juridique Juripop III. Titre. IV. Collection : Collection Pratico-pratique.

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Trudel, Pierre, 1952-
   Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information / Pierre Trudel. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2012. — xv, 303 p. ; 23 cm.
   
   Comprend des réf. bibliogr. (p. 247-258) et un index. — ISBN : 9782896358700 : 49,95 $.

  1. Québec (Province). Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information 2. Information électronique — Droit — Québec (Province) 3. Technologies de l'information et de la communication — Droit — Québec (Province) 4. Gestion des documents — Droit — Québec (Province) 5. Archives électroniques — Droit — Québec (Province) I. Titre.

343.7140999KEQ205*4265811


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Vallet, Caroline, 1979-
   La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie / Caroline Vallet. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xxxvi, 571 p. ; 23 cm. — (Collection Minerve).
   
   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur--Université de Montréal, 2009). — Comprend un index. — Bibliogr. — Prix Minerve, 2010. — ISBN : 978-2-89635-664-5 : 59,95 $.

  1. Pornographie sur Internet — Canada 2. Pornographie sur Internet — France 3. Enfants dans la pornographie — Droit — Canada 4. Enfants dans la pornographie — Droit — France 5. Pédophilie — Canada 6. Pédophilie — France I. Titre. II. Collection : Minerve.

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Valois, Martine, 1963-
   L'indépendance judiciaire : la justice entre droit et gouvernement / Martine Valois ; préface de Michel Bastarache. — Montréal : Éditions Thémis ; Genève [etc.] : Schulthess, ©2011. — xix, 407 p. ; 23 cm.
   
   Bibliogr.: p. 389-407. — ISBN : 978-2-89400-296-4 : 60,00 $.

  1. Indépendance judiciaire 2. Pouvoir judiciaire 3. Droit — Philosophie 4. Justice — Administration 5. Indépendance judiciaire — Canada I. Titre.

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Vendruscolo, Nathalie
   Personnes handicapées au Québec : un état des lieux du droit / ouvrage collectif sous la direction de l'Association québécoise des personnes de petite taille ; [rédaction, correction, coordination, Nathalie Vendruscolo]. — Montréal : Association québécoise des personnes de petite taille, [2011]. — 275 p. ; 21 cm.
   
   ISBN : 978-2-9806614-1-9. — Distributeur : L'Association, av. du Parc, bureau 308, Montréal, Québec H2V 4H8.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Handicapés — Droit — Québec (Province) 3. Handicapés — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association québécoise des personnes de petite taille II. Titre.

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