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Janvier-décembre 2012

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Document de consultation sur le projet de décret relatif à la création d'une zone d'intervention spéciale sur les territoires des MRC de la Vallée-du-Richelieu, du Haut-Richelieu, de Brome-Missisquoi et de Rouville [ressource électronique]


Document de consultation sur le projet de décret relatif à la création d'une zone d'intervention spéciale sur les territoires des MRC de la Vallée-du-Richelieu, du Haut-Richelieu, de Brome-Missisquoi et de Rouville [ressource électronique]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire, 2011.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 24 août 2011). — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 9782550627661.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/2076577.

  1. Aménagement du territoire — Québec (Province) — Montérégie 2. Plaines inondables — Québec (Province) — Montérégie I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire.

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