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Janvier-décembre 2012

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Avis de motion (et notes explicatives) portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011, 8 juin 2011



Canada. Ministère des finances
   Avis de motion (et notes explicatives) portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011, 8 juin 2011. — Brossard : Publications CCH, ©2011. — v, 9, 14 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / CCH ; R252).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-669-3.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R252.

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