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Janvier-décembre 2012

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Amziane, Sonia



Amziane, Sonia
   Politique d'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur d'un établissement de santé et de services sociaux : projet type / [chargée de projet, Sonia Amziane]. — Montréal : AQESSS, 2011. — 41 p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 978-2-89636-116-8 : 60,90 $. — Distributeur : L'Association, 505, boul. de Maisonneuve ouest, bureau 400, Montréal, Québec H3A 3C2.

  1. Canada. Loi sur le droit d'auteur 2. Droit d'auteur — Canada 3. Droit d'auteur — Québec (Province) 4. Propriété intellectuelle — Québec (Province) 5. Équipements sanitaires — Droit — Québec (Province) — Législation I. Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux II. Titre.

346.710482KE2794.58*4033932

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