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Janvier-décembre 2012

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Particularités du système judiciaire québécois



Saucier, Emmanuelle, 1966-
   A guide to navigating Quebec's distinct court system = Les particularités du système judiciaire québécois / Emmanuelle Saucier. — Toronto : Carswell, ©2011. — xviii, 94, xviii, 94 p. ; 23 cm.
   
   Comprend des index. — Bibliogr. — Texte français à la suite du texte anglais. — ISBN : 978-0-7798-2771-8.

  1. Processus judiciaire — Québec (Province) 2. Procédure civile — Québec (Province) 3. Droit commercial — Québec (Province) I. Titre.

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Saucier, Emmanuelle, 1966-
   Les particularités du système judiciaire québécois / Emmanuelle Saucier. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2011. — xviii, 94 p. ; 23 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: A guide to navigating Quebec's distinct court system. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-657-7.

  1. Processus judiciaire — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Procédure civile — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Droit commercial — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : A guide to navigating Quebec's distinct court system.

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