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Janvier-décembre 2012

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Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission municipale du Québec



Québec (Province). Assemblée nationale. Commission de l'aménagement du territoire
   Examen des orientations, des activités et de la gestion de la Commission municipale du Québec : mandat de surveillance d'organisme : observations, conclusions et recommandation / Assemblée nationale Québec, Commission de l'aménagement du territoire. — Québec : Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2012. — 4, 7 p. ; 28 cm.
   
   Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 9782550652113.

  1. Commission municipale du Québec 2. Administration locale — Contrôle de l'État — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires II. Titre.

A11A8A29/A64544325537

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