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Janvier-décembre 2012

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Audet, Michel, 1940-



Québec (Province). Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative
   Simplifier et mieux réglementer : rapport / du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative. — [Québec : Ministère du Conseil exécutif Québec], 2011. — xvii, 67 p. ; 28 cm.
   
   Président: Michel Audet. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-63777-6 : gratuit.

  1. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Québec (Province) I. Audet, Michel, 1940- II. Titre.

A11E8A29/S5464171828

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