Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Janvier-décembre 2012

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Act and regulations respecting bankruptcy and insolvency



Canada
   [Lois, etc.]
   Loi et règlements sur la faillite et l'insolvabilité : L.R.C. (1985), ch. B-3, à jour au 15 décembre 2011 = Act and regulations respecting bankruptcy and insolvency : R.S.C., 1985, c. B-3, updated to 15 December 2011. — Montréal : Éditions Wilson & Lafleur, Martel, 2012. — 624 p. ; 23 cm.
   
   Comprend un index. — ISBN : 9782923355610.

  1. Faillite — Droit — Canada 2. Faillite — Droit — Canada — Législation 3. Faillite — Droit — Canada — Jurisprudence 4. Faillite — Droit — Canada — Formulaires I. Titre.

346.71078KE1485*4338670

Nos partenaires

Ville de Montréal. Fondation de BAnQ. Les Amis de BAnQ. Catalogue des bibliothèques du Québec. RDAQ. RFN.