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Janvier-décembre 2012

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Élections municipales


Élections municipales : la division du territoire municipal en districts électoraux : méthodologie et procédures. — Québec : Commission de la représentation électorale du Québec, 2011. — 61, 15 p. : cartes ; 28 cm.
   
   ISBN : 978-2-550-63153-8.

  1. Élections municipales — Québec (Province) 2. Circonscriptions électorales — Québec (Province) I. Commission de la représentation électorale du Québec.

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Québec (Province). Directeur général des élections
   Élections municipales : rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : Municipalité de Notre-Dame-du-Laus : élection partielle du 26 août 2012. — [Québec] : Directeur général des élections, ©2012. — 7, 2 p. ; 28 cm.
   
   ISBN : 9782550659051.

  1. Élections municipales — Québec (Province) — Notre-Dame-du-Laus 2. Élections partielles — Québec (Province) — Notre-Dame-du-Laus I. Titre.

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Québec (Province). Directeur général des élections
   Élections municipales : rapport du Directeur général des élections sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : ville de Saint-Raymond : élection partielle du 25 septembre 2011. — [Québec] : Directeur général des élections, ©2011. — 7, 2 p. ; 28 cm.
   
   Disponible aussi sur cédérom. — ISBN : 978-2-550-63173-6.

  1. Élections municipales — Québec (Province) — Saint-Raymond 2. Élections partielles — Québec (Province) — Saint-Raymond I. Titre.

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