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Janvier-décembre 2012

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Les procédures judiciaires non contentieuses



Roy, Brigitte, notaire
   Les procédures judiciaires non contentieuses : règles applicables devant le tribunal / Brigitte Roy. — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2012. — ix, 142 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
   
   "Cet ouvrage est à jour au 1er septembre 2012". — Première éd. en 2004. — Tiré de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. Cf. p. [iv]. — Comprend des réf. bibliogr. — ISBN : 9782896890996 : 20,95 $.

  1. Juridiction gracieuse — Québec (Province) 2. Notaires — Droit — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection : Collection bleue. Série Répertoire de droit.

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