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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2009

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

J8  Justice

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Avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale : document de consultation. — [Québec] : Ministère de la justice du Québec, 2009. — 19 p. ; 28 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: Draft bill for the Act to amend the Civil Code and other legislative provisions as regards adoption and parental authority : consultation paper. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-57152-0 : gratuit.

  1. Adoption — Droit — Québec (Province) 2. Autorité parentale — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Titre : Draft bill for the Act to amend the Civil Code and other legislative provisions as regards adoption and parental authority.

J8A1A935

3804416

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Québec (Province). Comité de suivi sur l'implantation de la médiation familiale
   Troisième rapport d'étape du Comité de suivi sur l'implantation de la médiation familiale : présenté au ministre de la justice et procureur général, Monsieur Jacques P. Dupuis. — [Québec : Justice Québec, 2008]. — ii, 315 p. ; 28 cm.
   
   Présidente: Lorraine Filion. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-53541-6.

  1. Conciliation (Divorce) — Québec (Province) — Évaluation I. Filion, Lorraine II. Titre.

J8A1A29/M435

3719937

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Rendez-vous avec la justice : la justice au service du citoyen : 30 mars au 5 avril 2009. — [Québec : Justice Québec, 2009]. — 14 p. : ill. en coul. ; 28 cm.
   
   "Sur le thème La justice au service du citoyen, les Rendez-vous de la justice vous proposent, partout au Québec, une foule d'activités pour vous aider à mieux connaître et comprendre le système de justice québécois. Visites de palais de justice, simulation de procès, tenue du salon Visez droit à Montréal, activités dans les écoles ou ailleurs, tous les acteurs de la communauté juridique conjuguent leurs efforts pour "démystifier" notre système judiciaire".

  1. Justice — Administration — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice II. Rendez-vous avec la justice (2009).

J8A1A18/R453-2009

3725193