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Droit municipal — Québec (Province)
Droit public et administratif / École du Barreau ; auteurs, Christian Brunelle ... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 470 p. : 1 formule ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 7).
Bibliogr. — ISBN :
1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Brunelle, Christian, 1965- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.
349.714 KEQ7 3602866
Rayneault, Nathaly
L'expropriation municipale québécoise : mise en oeuvre et contrôle / Nathaly Rayneault. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — xiii, 224 p. ; 23 cm.
Comprend un index. — Bibliogr.: p. 183-188. — ISBN :
1. Expropriation — Québec (Province) 2. Droit de propriété — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) I. Titre.
343.7140252 KEQ853 3575370
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