Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2008

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Crédit d'impôt à l'investissement — Québec (Province)

Nouveau régime d'investissement coopératif [ressource électronique] : ristourne à impôt différé: ristourne à impôt différé : guide d'information sur les mesures fiscales destinées aux coopératives et aux fédérations de coopératives / [préparé par la Direction des coopératives du Ministère du développement économique, de l'innovation et de l'exportation]. — Mis à jour le 27 janv. 2006. — Données électroniques. — Québec : Direction générale des communications et des services à la clientèle du MDEIE, 2006.

Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 14 décembre 2006). — Première éd. en 2004. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN-10 : 2-550-43334-3.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/56971.

1. Coopératives — Impôts — Québec (Province) 2. Coopératives — Investissements — Québec (Province) 3. Crédit d'impôt à l'investissement — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère du développement économique, de l'innovation et de l'exportation. Direction des coopératives.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions
   Rapport de la ministre sur les nouveaux pouvoirs des municipalités en matière de crédits de taxes à l'investissement et de mesures d'aide limitée / [Nathalie Normandeau, Affaires municipales et régions Québec]. — [Québec : Affaires municipales et régions Québec], 2008. — 5 p. ; 28 cm.

   Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-52923-1: gratuit.

1. Crédit d'impôt à l'investissement — Québec (Province) 2. Aide au développement économique régional — Québec (Province) 3. Impôt local — Québec (Province) I. Normandeau, Nathalie II. Titre.

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