Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2008

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Familles d'accueil — Droit — Québec (Province)

Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie
   Politique d'examen d'une mésentente entre une ressource non institutionnelle d'hébergement et un établissement [ressource électronique] / Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie ; [rédaction, Denis Beaulieu ; collaboration, France Massicotte-Dagenais]. — Données électroniques. — [Sherbrooke] : Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie, 2006.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 décembre 2006). — "Adopté par le conseil d'administration le 6 décembre 2006".

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/56412.

1. Équipements sanitaires — Droit — Québec (Province) 2. Centres d'accueil — Droit — Québec (Province) 3. Familles d'accueil — Droit — Québec (Province) I. Beaulieu, Denis II. Massicotte-Dagenais, France III. Titre.

S2S3505

3229571

Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides
   Procédure de règlement et de traitement des mésententes entre un établissement gestionnaire et une ressource intermédiaire ou de type familial [ressource électronique] : (articles 307 et 314 de la LSSSS) / Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides. — Données électroniques. — [Saint-Jérôme] : Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides, 2007.

   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 20 mai 2008). — "Adopté par le conseil d'administration de l'Agence le 26 juin 2007". — Bibliogr.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/63235.

1. Résidences pour personnes âgées — Droit — Québec (Province) 2. Familles d'accueil — Droit — Québec (Province) I. Titre.

S2S3515

3588532

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