Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Commission d'accès à l'information du Québec

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de la culture
   Rapport et recommandations à la suite de l'examen des rapports annuels 2001 à 2007 de la Commission d'accès à l'information du Québec / Commission de la culture. — Québec : Assemblée nationale, Secrétariat des commissions, 2007. — 10 p. ; 28 cm.
   
   Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-51737-5 (cart.) : gratuit.

  1. Commission d'accès à l'information du Québec 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat des commissions II. Titre.