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Janvier-décembre 2008

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Aliénation mentale — Québec (Province)



Québec (Province). Commission d'examen des troubles mentaux
   Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) : guide / Tribunal administratif du Québec. — [Mis à jour, août 2007]. — [Québec] : Tribunal administratif du Québec, [2007]. — 21 p. ; 26 cm.
   
   Titre de la couv. — Première éd. en 2003. — Publié en anglais sous le même titre. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-50058-2.

  1. Québec (Province). Commission d'examen des troubles mentaux 2. Criminels malades mentaux — Droit — Québec (Province) 3. Aliénation mentale — Québec (Province) I. Titre.

KEQ235*J8T75A14/C645-20073589021


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Québec (Province). Commission d'examen des troubles mentaux
   Commission d'examen des troubles mentaux (CETM) : guide / Tribunal administratif du Québec. — [Update, août 2007]. — [Québec] : Tribunal administratif du Québec, [2007]. — 21 p. ; 26 cm.
   
   Titre de la couv. — Première éd. en 2003. — Publié en français sous le même titre. — Disponible aussi sur le Web. — Texte en anglais. — ISBN : 978-2-550-50059-9.

  1. Québec (Province). Commission d'examen des troubles mentaux 2. Criminels malades mentaux — Droit — Québec (Province) 3. Aliénation mentale — Québec (Province) I. Titre.

KEQ235*J8T75A14/C645-2007A3589023

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