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Janvier-décembre 2008

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Lobbying — Droit — Québec (Province)



Commissaire au lobbyisme du Québec
   Bâtir la confiance : rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Commissaire au lobbyisme du Québec, 2008.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 13 août 2008). — Médiagraphie. — ISBN : 978-2-550-52060-3.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/1561852.

  1. Lobbying — Droit — Québec (Province) 2. Lobbyistes — Déontologie — Québec (Province) I. Titre.

A11L623612674


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Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Justice Québec, 2007].
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 18 décembre 2007). — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 978-2-550-50033-9.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46378.

  1. Lobbyistes — Déontologie — Québec (Province) 2. Lobbying — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la justice.

J8A13518115

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