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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Incapables (Droit) — Québec (Province)

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Québec (Province). Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées
   Le Curateur public et le soutien à domicile des personnes qu'il représente [ressource électronique] : avis soumis au Curateur public / par le Comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées. — Données électroniques. — [Montréal] : le Curateur, 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 19 décembre 2006).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46293.

  1. Handicapés mentaux — Soins à domicile — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

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Québec (Province). Curateur public
   Vieillissement et inaptitude : un enjeu à considérer [ressource électronique] : mémoire / du Curateur public du Québec ; [rédigé par la Direction de la planification stratégique et de la recherche]. — Données électroniques. — Montréal : le Curateur, Direction des communications, 2007.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 5 décembre 2007). — En tête du titre: À la rencontre de la personne. — "Consultation publique sur les conditions de vie des aînés, Montréal, le 26 octobre 2007".

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46291.

  1. Personnes âgées — Protection, assistance, etc. — Québec (Province) 2. Personnes âgées dépendantes, Services aux — Québec (Province) 3. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 4. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Québec (Province). Curateur public. Direction de la planification stratégique et de la recherche II. Titre.

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Québec (Province). Curateur public
   Vieillissement et inaptitude : un enjeu à considérer [ressource électronique] : résumé du mémoire / présenté par le Curateur public du Québec. — Données électroniques. — Montréal : le Curateur, 2007.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 5 décembre 2007). — En tête du titre: À la rencontre de la personne. — "Consultation publique sur les conditions de vie des aînés, Montréal, le 26 octobre 2007".

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46292.

  1. Personnes âgées — Protection, assistance, etc. — Québec (Province) 2. Personnes âgées dépendantes, Services aux — Québec (Province) 3. Tutelle et curatelle — Québec (Province) 4. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

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Roy, Alain, 1968-
   Les régimes de protection du majeur inapte / Alain Roy..., Michel Beauchamp... — 2e éd. — Montréal : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2007. — vii, 67 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).
   
   "Cet ouvrage est à jour au 1er janvier 2007". — Extrait de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. Cf. verso de la p. de t. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89127-839-3 (rel. à spirale) : 10,95 $.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) I. Beauchamp, Michel, notaire II. Chambre des notaires du Québec III. Titre. IV. Collection.

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