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Services pharmaceutiques — Droit — Québec (Province)
Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie
Règlement concernant les modalités d'élection, la durée du mandat et les règles de fonctionnement du Comité régional sur les services pharmaceutiques [ressource électronique] / Agence de la santé et des services sociaux de la Mont[é]régie. — Données électroniques. — [Longueuil] : Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, 2007.
Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 16 juillet 2008). — "En vigueur le 22 mars 2007". — "R-2007-05".
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/78830.
1. Services pharmaceutiques — Québec (Province) — Montérégie 2. Services pharmaceutiques — Droit — Québec (Province) I. Titre.
S2S3536 3602993
Comité régional sur les services pharmaceutiques de Montréal
Comité régional sur les services pharmaceutiques de Montréal : règlement concernant la composition, la durée du mandat, les modalités d'élection et de nomination. — 2e éd. — Montréal : Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, ©2008. — 11 p. ; 28 cm. — ([Règlement] / Agence de la santé et des services sociaux de Montréal ; R2007-03).
"Adopté par le conseil d'administration le 30 janvier 2007". — Première éd. en 2006. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN :
1. Services pharmaceutiques — Québec (Province) — Montréal 2. Services pharmaceutiques — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Règlement (Agence de la santé et des services sociaux de Montréal) ; R2007-03.
S2S3506R445/2007-03 ou S2S3506C643/2008 3611259
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