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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Violence entre conjoints — Droit — Québec (Province)

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Poupart, Lise
   Violence conjugale : si la justice écoutait la violence conjugale : processus judiciaire / [auteurs, Lise Poupart, Claudine Simon]. — [Montréal] : Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance ; [Québec] : Santé et services sociaux Québec, © 2008. — 236 p. ; 28 cm.
   
   Médiagraphie: p. 221-226. — ISBN : 978-2-550-52527-1 : gratuit.

  1. Violence entre conjoints — Droit — Québec (Province) I. Simon, Claudine II. Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance III. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux IV. Titre.

S2A1P6961

3566941

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Rapport sur la mise en oeuvre de l'article 1974.1 du Code civil du Québec / [préparé le Ministère de la justice du Québec]. — Québec : Ministère de la justice, 2008. — 16 p. : ill. ; 28 cm.
   
   Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-52937-8 : gratuit.

  1. Logement locatif — Droit — Québec (Province) 2. Baux — Québec (Province) 3. Violence entre conjoints — Droit — Québec (Province).

J8A1R3667

3577678

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Rapport sur la mise en oeuvre de l'article 1974.1 du Code civil du Québec [ressource électronique] / [préparé le Ministère de la justice du Québec]. — Données électroniques. — Québec : Ministère de la justice, 2008.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 22 août 2008). — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 978-2-550-52936-1.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/1563034.

  1. Logement locatif — Droit — Québec (Province) 2. Baux — Québec (Province) 3. Violence entre conjoints — Droit — Québec (Province).

J8A1

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