Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) — Périodiques

Moins et mieux : le bulletin de l'allégement réglementaire et administratif / [Direction de l'allégement réglementaire et administratif, Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, Ministère du Conseil exécutif]. — Vol. 4, no 3 (sept. 2008)-. — [Québec] : Ministère du Conseil exécutif Québec, [2008?]-. — 28 cm.
   
   Fait suite à : Allégement réglementaire. — ISSN : 1916-9248.

  1. Déréglementation — Québec (Province) — Périodiques 2. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) — Périodiques 3. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable. Direction de l'allégement réglementaire et administratif II. Québec (Province). Conseil exécutif.