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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Règlements (Droit administratif) — Québec (Province)

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Simplifier la vie des entreprises : rapport sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif / [rédaction, Direction de l'allégement réglementaire et administratif, Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, Ministère du Conseil exécutif]. — [Québec : Ministère du conseil exécutif], 2008. — 33 p. ; 28 cm.
   
   Titre de la couv. — Publié en anglais sous le titre: Simplifying business : report on the implementation of the government's regulatory and administrative streamlining measures. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-51942-3 : gratuit.

  1. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Déréglementation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) I. Québec (Province). Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable. Direction de l'allégement réglementaire et administratif II. Titre : Simplifying business.

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Simplifier la vie des entreprises [ressource électronique] : rapport sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif / [rédaction, Direction de l'allégement réglementaire et administratif, Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, Ministère du Conseil exécutif]. — Données électroniques. — [Québec : Ministère du conseil exécutif], 2008.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 17 juillet 2008). — Publié en anglais sous le titre: Simplifying business : report on the implementation of the government's regulatory and administrative streamlining measures. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 978-2-550-51942-3 (version imprimée).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/170287.

  1. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Déréglementation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) I. Québec (Province). Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable. Direction de l'allégement réglementaire et administratif II. Titre : Simplifying business.

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Simplifying business : report on the implementation of the government's regulatory and administrative streamlining measure / [preparation, Direction de l'allégement réglementaire et administratif, Secrétariat du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, Ministère du Conseil exécutif]. — [Québec : Ministère du conseil exécutif], 2008. — 33 p. ; 28 cm.
   
   Titre de la couv. — Publié en français sous le titre: Simplifier la vie des entreprises : rapport sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — ISBN : 978-2-550-51943-0 : gratuit.

  1. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Déréglementation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) I. Québec (Province). Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable. Direction de l'allégement réglementaire et administratif II. Titre : Simplifier la vie des entreprises.

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