Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Information sur l'État — Droit — Québec (Province)

Office des personnes handicapées du Québec
   Mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec concernant la Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et d'autres dispositions législatives (projet de loi no 451) [ressource électronique] / [rédaction, Jan Zawilski ; collaboration, Anne Hébert, François Nichols]. — Données électroniques. — Drummondville : Office des personnes handicapées du Québec, 2007.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec en format PDF (49 Ko ; 15 p.). — Titre de l'écran-titre (visionné le 31 juillet 2007). — "DEIP-1037". — Version électronique d'un document imprimé publié en 1998. — Autre titre : Mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec concernant le projet de loi no 451.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46451.

  1. Handicapés — Droits — Québec (Province) 2. Information sur l'État — Droit — Québec (Province) I. Zawilski, Jan II. Hébert, Anne III. Nichols, François IV. Titre.