Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2008

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Tabac — Impôts — Droit — Québec (Province) — Périodiques

Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac / Ministère du revenu du Québec. — [Sainte-Foy] : Ministère du revenu du Québec, [2000?]-. — 22 cm.
Irrégulier. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autre édition disponible : Overview of the Tobacco Tax Act. — Gratuit.

1. Tabac — Impôts — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Tabac — Vente — Droit — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1G735/

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An overview of the Tobacco Tax Act / Ministère du revenu du Québec. — [Sainte-Foy] : Ministère du revenu du Québec, [2000?]-. — 22 cm.
Irrégulier. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autre édition disponible : Grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

1. Tabac — Impôts — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Tabac — Vente — Droit — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.

R4A1G735/A

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