Ressources en ligne - Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Bibliographie du Québec   Fil RSS - Édition québécoise.

Janvier-décembre 2008

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs / titres

Institutions financières — Impôts — Canada — Législation



Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des institutions financières, 7 novembre 2007. — Brossard : CCH, cop. 2007. — vi, 79 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R217).
   
   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-559-7 (br.).

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Institutions financières — Impôts — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R217.

343.7104KE5662.43521086

Plan du site | Droit d'auteur | Confidentialité | Déclaration de services aux citoyens | Accès à l'information | Accessibilité | Salle de presse
© Bibliothèque et Archives nationales du Québec