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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs / titres

Responsabilité des constructeurs — Québec (Province) — Périodiques

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The guarantee plan for new residential buildings : measures to be taken for your condo [ressource électronique]. — 2006-. — Données électroniques. — [Québec : Régie du bâtiment du Québec], 2006-.
   Annuel. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Information valid for buildings held in divided co-ownership for which the sale took place and the construction began on August 7, 2006 or later". — Autre édition disponible : Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : les mesures à prendre pour votre condo (En ligne).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/36154.

  1. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Responsabilité des constructeurs — Québec (Province) — Périodiques 3. Garantie — Québec (Province) — Périodiques 4. Construction — Industrie — Assurances — Québec (Province) — Périodiques I. Régie du bâtiment du Québec.

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The guarantee plan for new residential buildings : measures to be taken for your home [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Régie du bâtiment du Québec], 2006-.
   Annuel. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Information valid for buildings not held in divided co-ownership for which the sale took place and the construction began on or after August 7, 2006". — Autre édition disponible : Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : les mesures à prendre pour votre maison.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/36153.

  1. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Responsabilité des constructeurs — Québec (Province) — Périodiques 3. Garantie — Québec (Province) — Périodiques I. Régie du bâtiment du Québec.

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The guarantee plan for new residential buildings : measures to be taken [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Régie du bâtiment du Québec], 2006-.
   Annuel. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "This information is valid for houses and dwelling units for which the sale took place and the construction began before August 7, 2006". — Autre édition disponible : Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : les mesures à prendre.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/36155.

  1. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Responsabilité des constructeurs — Québec (Province) — Périodiques 3. Garantie — Québec (Province) — Périodiques I. Régie du bâtiment du Québec.

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Le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : les mesures à prendre pour votre condo (En ligne)
   Le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : les mesures à prendre pour votre condo [ressource électronique]. — 2006-. — Données électroniques. — [Québec : Régie du bâtiment du Québec], 2006-.
   Annuel. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Renseignements valides pour les bâtiments en copropriété divise dont la vente a eu lieu et la construction a débuté le 7 août 2006 ou après". — Disponible aussi en version imprimée. — Autre édition disponible : Guarantee plan for new residential buildings : measures to be taken for your condo.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/36127.

  1. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Périodiques 2. Responsabilité des constructeurs — Québec (Province) — Périodiques 3. Garantie — Québec (Province) — Périodiques 4. Construction — Industrie — Assurances — Québec (Province) — Périodiques I. Régie du bâtiment du Québec.

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Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : les mesures à prendre pour votre maison ou votre condo [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Régie du bâtiment du Québec], 2007-.
   Annuel. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/36125.

  1. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Responsabilité des constructeurs — Québec (Province) — Périodiques 3. Garantie — Québec (Province) — Périodiques I. Régie du bâtiment du Québec.

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Le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : les mesures à prendre pour votre maison [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Régie du bâtiment du Québec], 2006-.
   Annuel. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Renseignements valides pour les bâtiments non détenus en copropriété divise dont la vente a eu lieu et la construction a débuté le 7 août 2006 ou après". — Autre édition disponible : Guarantee plan for new residential buildings : measures to be taken for your home.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/36126.

  1. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Responsabilité des constructeurs — Québec (Province) — Périodiques 3. Garantie — Québec (Province) — Périodiques I. Régie du bâtiment du Québec.

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Le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : les mesures à prendre [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec : Régie du bâtiment du Québec], 2006-.
   Annuel. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Informations valides pour les maisons et unités d'habitation dont la vente a eu lieu ou la construction a débuté avant le 7 août 2006". — Autre édition disponible : Guarantee plan for new residential buildings : measures to be taken.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/36131.

  1. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Responsabilité des constructeurs — Québec (Province) — Périodiques 3. Garantie — Québec (Province) — Périodiques I. Régie du bâtiment du Québec.

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