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Ressources en ligne - Bibliothèque et Archives nationales du Québec.

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2008

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

340 Droit

Antaki, Nabil, 1941-
   Droit et pratique de l'entreprise / Nabil N. Antaki et Charlaine Bouchard. — 2e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2007-. — vol. ; 24 cm + 1 table des matières du t. 1. — (Collection CÉDÉ).

   Première éd. 1999-2005 publiée en 2 vol. — Comprend un index. — Bibliogr.: t. 1, p. 613-647. — Dépouillement partiel : t. 1 : Entrepreneurs et sociétés de personnes / par Charlaine Bouchard. — ISBN : 978-2-89635-080-3 (t. 1).

1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Contrats — Québec (Province) I. Bouchard, Charlaine, 1966- II. Titre. III. Titre : Entrepreneurs et sociétés de personnes IV. Collection.

346.714065

KEQ492

3501679

Archambault, Jean-Denis
   Le droit (et sa répression judiciaire) de diffamer au Québec / Jean-Denis Archambault. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — xviii, 1081 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 983-998. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89635-211-1 : 105,95 $.

1. Diffamation — Québec (Province) 2. Liberté d'expression — Québec (Province) 3. Liberté de la presse — Québec (Province) I. Titre.

346.714034

KEQ457

3578782

Beaulac, Stéphane, 1971-
   Précis d'interprétation législative : méthodologie générale, Charte canadienne et droit international / Stéphane Beaulac. — Montréal : LexisNexis, 2008.

   Publié en anglais sous le titre: Handbook on statutory interpretation. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-0-433-45339-0 : 95,00 $.

1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Droit — Canada — Interprétation 3. Droits de l'homme — Canada — Interprétation 4. Droit international — Interprétation I. Titre. II. Titre : Handbook on statutory interpretation.

349.71

KE482*

CIP 0811

Benyekhlef, Karim, 1962-
   Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation / Karim Benyekhlef avec la collaboration de Antonia Pereira de Sousa, Mathieu Amouroux et Karim Seffar. — Montréal : Éditions Thémis, ©2008. — xxi, 934 p. ; 23 cm.

   "Centre de recherche en droit public (CRDP)". — Comprend un index. — Bibliogr. et webographie: p. [843]-911. — ISBN : 978-2-89400-249-0 : 90,00 $.

1. Droit international 2. Droit — Unification internationale 3. Mondialisation 4. Pluralisme juridique 5. Droit — Aspect politique I. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public II. Titre.

341.04

KZ1268

3528099

Bouchard, Jean-Pierre, 1944-
   Condo 101 : guide pour débutants / Jean-Pierre Bouchard. — Montréal : JPBL, cop. 2007. — 82 p. ; 22 cm.

   Bibliogr.: p. [75]-78. — ISBN : 978-2-9802406-2-1 (br.) : 15,00 $. — Distributeur : L'éditeur, 1267, rue Panet, Montréal, Québec H2L 2Y6.

1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Condo cent un.

346.7140433

KEQ277*

3499886

Boudreault, Marc, 1955-
   Les sûretés / Marc Boudreault... — 2e éd. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, 2008. — viii, 341 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).

   Première éd., Montréal : Chambre des notaires du Québec, 1996 publiée dans la Collection pédagogique. — "Cet ouvrage est à jour au 1er mai 2007". — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — "Cet ouvrage est la quatrième édition d'un texte conçu en 1994 pour la formation des étudiants inscrits au programme de droit notarial...". - P. [4] de la couv. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89127-847-8 (rel. à spirale) : 36,95 $.

1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.

346.714074

KEQ302

3544943

Boulet, Christian, 1953-
   Maîtriser l'art de la représentation / auteurs, Christian Boulet, Réal Goulet ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... — [Montréal] : École du Barreau du Québec, cop. 2007. — 90 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2007-2008).

   Titre de la couv.: Représentation. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89563-039-5 (br.) : 29,95 $. — Distributeur : L'École, 445, boul. Saint-Laurent, bureau 215, Montréal, Québec H2Y 2Y7.

1. Procédure relative au procès — Québec (Province) 2. Procédure pénale — Québec (Province) 3. Procédure civile — Québec (Province) I. Goulet, Réal, 1950- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Titre. VI. Titre : Représentation VII. Collection.

349.714

KEQ7

3358782

Boulet, Christian, 1953-
   Maîtriser l'art de la représentation / auteurs, Christian Boulet, Réal Goulet ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, ©2008. — 89 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2008-2009).

   Bibliogr. — Autre titre : Représentation. — ISBN : 978-2-89563-044-9 : 29,95 $. — Distributeur : Éditions Yvon Blais, 430, rue Saint-Pierre, Montréal, Québec H2Y 2M5.

349.714

KEQ7

3604853

Bouvier, Philippe
   Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : législation, jurisprudence et doctrine / par Philippe Bouvier. — 6e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2008. — xiii, 839 p. ; 24 cm. — (Collection Alter ego).

   Première éd. en 1992 par Pierre Arguin, Maurice Cloutier, Lucille Giard. — Comprend un index. — Bibliogr. — Texte en français et en anglais. — ISBN : 978-2-89127-788-4 : 95,00 $.

1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 5. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Arguin, Pierre, 1959- II. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Français & anglais III. Titre. IV. Collection.

344.714021

KEQ705*

3184037

Bras Miranda, Générosa, 1968-
   La tontine successorale : controverses et perspectives / Générosa Bras Miranda... — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2007. — xxxi, 553 p. ; 23 cm.

   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur-Université de Montréal, 2001) sous le titre: La tontine successorale au Québec : controverses et perspectives. — Bibliogr.: p. [513]-553. — ISBN : 978-2-89400-228-5 (br.) : 65,00 $.

1. Tontines — Québec (Province) 2. Pactes sur succession future — Québec (Province) 3. Accroissement (Droit) — Québec (Province) 4. Planification successorale — Québec (Province) 5. Successions et héritages — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : La tontine successorale au Québec.

346.714052

KEQ354*

3243945

Calvo González, José
   Octroi de sens : exercices d'interprétation juridique-narratif / José Calvo González. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2008. — 139 p. ; 22 cm. — (Collection Dikè).

   Bibliogr. — ISBN : 978-2-7637-8591-2 ISBN : 978-2-7637-8480-9 : 20,00 $. — Distributeur : Prologue, 1650, boul. Lionel-Bertrand, Boisbriand, Québec J7H 1N7.

1. Droit — Interprétation 2. Droit — Méthodologie 3. Droit et fait I. Titre. II. Collection : Dikè.

340.1

K291

3571562

Canada
Code criminel annoté ... : table des infractions en vertu du Code criminel et en matière de drogues. — 2005-. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, [2005?]-. — 24 cm.
Annuel. — Description d'après: 2008. — Autre titre : Table des infractions. — Distributeur : L'éditeur, C.P. 180, Cowansville, Québec J2K 3H6.

1. Droit pénal — Canada — Jurisprudence — Périodiques 2. Drogues — Droit — Canada — Jurisprudence — Périodiques I. Titre.

345.71

KE8807.5

3617334

Canada. Ministère des finances
   Avis de motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, 11 mars 2008. — Brossard : CCH, ©2008. — vii, 83 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R221).

   Émis par le Ministère des finances. — Textes français et anglais répartis sur deux col. — ISBN : 978-2-89366-566-5.

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R221.

343.7104

KE5662

3578174

Canada. Ministère des finances
   Énoncé économique (incluant Mesures fiscales : renseignements supplémentaires et Avis de motion de voies et moyens), 30 octobre 2007. — Brossard : CCH, cop. 2007. — vii, 171 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R216).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-558-0 (br.).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R216.

343.7104

KE5662.4

3521082

Canada. Ministère des finances
   Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, le Tarif des douanes, la Loi sur la taxe d'accise et d'autre lois, 23 avril 2008. — Brossard : CCH, ©2008. — iii, 80 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R222).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-571-9. — Distributeur : L'éditeur, 7005, boul. Taschereau, bureau 190, Brossard, Québec J4Z 1A7.

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R222.

343.7104

KE5662

3578197

Canada. Ministère des finances
   Notes explicatives relatives à la Loi d'exécution du budget 2007 (projet de loi C-52), 13 juin 2007. — Brossard : CCH, cop. 2007. — iii, 62 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R212).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-550-4 (br.).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R212.

343.7104

KE5662.4

3521072

Canada. Ministère des finances
   Projet de loi C-28, Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007 et notes explicatives révisées, 21 novembre 2007. — Brossard : CCH, cop. 2007. — 461 p., pag. multiple ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R218).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-561-0 (br.).

1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R218.

343.7104

KE5662.4

3521088

Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives et notes explicatives concernant l'imposition des institutions financières, 7 novembre 2007. — Brossard : CCH, cop. 2007. — vi, 79 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R217).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-559-7 (br.).

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Institutions financières — Impôts — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R217.

343.7104

KE5662.4

3521086

Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives et notes explicatives : mesures résiduelles du budget de 2007 concernant l'impôt sur le revenu, 2 octobre 2007. — Brossard : CCH, cop. 2007. — vi, vii, 338 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R215).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-557-3 (br.).

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Impôt sur le revenu — Droit — Canada I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R215.

343.7104

KE5662.4

3521079

Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives, notes explicatives et aperçu concernant les régimes enregistrés d'épargne-invalidité, 2 octobre 2007. — Brossard : CCH, cop. 2007. — vi, iv, 72 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R214).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN : 978-2-89366-556-6 (br.).

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Handicapés — Impôts — Droit — Canada I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R214.

343.7104

KE5662.4

3521076

Canada. Ministère des finances
   Propositions législatives visant à améliorer l'application de la TPS/TVH au secteur des services financiers, 26 janvier 2007. — Brossard : CCH, ©2007. — xii, 67 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R206).

   Émis par le Ministère des finances. — ISBN-10 : 2-89366-535-1.

1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Services financiers — Impôts — Canada — Législation 3. Taxe sur les produits et services — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R206.

343.7104

KE5662.4

3307203

Carrier, Nicolas, 1975-
   La politique de la stupéfaction : pérennité de la prohibition des drogues / Nicolas Carrier. — Rennes : PUR, impression 2008. — 376 p. ; 24 cm. — (Collection Le sens social).

   Bibliogr et webographie: p. 345-372. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-7535-0591-9.

1. Drogues — Droit — Canada 2. Prohibition — Canada I. Titre.

345.710277

KE9050

3546023

Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec. Colloque du trentenaire (2005 : McGill University)
   Colloque du trentenaire, 1975-2005 : regards croisés sur le droit privé : 22 et 23 septembre 2005, Faculté de droit, Université McGill = Thirtieth Anniversary Conference, 1975-2005 : cross-examining private law : 22 and 23 September 2005, Faculty of Law, McGill University. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — xxvi, 283 p. ; 24 cm.

   Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-115-2 : 59,95 $.

1. Droit civil — Québec (Province) — Congrès I. Titre.

346.714

KEQ218

3615280

Chalut, Micheline, 1955-
   Livre de la copropriété et ses registres / Micheline Chalut... — 4e éd. — Montréal : Wilson Lafleur, 2006. — 88 p., pag. multiple, [69] f. de formules ; 30 cm.

   Première éd. en 1991. — "... le format de cet ouvrage offre à l'utilisateur la possibilité d'ajouter des documents au besoin." - Introd. — ISBN-10 : 2-89127-767-8 (rel. mobile) : 89,95 $.

1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Gestion — Québec (Province) I. Titre.

346.7140433

KEQ277*

3145653

Un cocktail de droit d'auteur / sous la direction de ALAI Canada = A copyright cocktail / ALAI Canada, editor. — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2007. — 259 p. ; 23 cm.

Recueil de textes présentés lors d'un colloque organisé par ALAI Canada et tenu à Montréal à la Grande bibliothèque en mai 2007. Cf. Préface. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89400-245-2 (br.) : 53,00 $.

1. Droit d'auteur — Congrès 2. Propriété intellectuelle — Congrès 3. Droit d'auteur — Canada — Congrès I. Association littéraire et artistique canadienne.

346.0482

K1420

3356466

Colloque Leg@l.TI (2008 : Montréal, Québec)
   Legal TI = Legal IT : droit et technologies de l'information : devenir aujourd'hui, l'avocat de demain!, 21 avril 2008, Centre Mont-Royal / [textes de Pierre Trudel ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2008. — xiv, 282 p. ; 23 cm.

   Recueil des actes du Colloque Leg@l.TI présentés à Montréal en 2008. Cf. p. vii. — Bibliogr. et webographies. — Textes en français et en anglais. — ISBN : 978-2-89635-215-9 : 54,95 $.

1. Technologie et droit — Congrès 2. Technologie de l'information — Congrès 3. Droit — Pratique — Congrès I. Trudel, Pierre, 1952- II. Titre.

344.095

K487*

3551636

Colloque sur les recours collectifs (3e : 2008 : Montréal, Québec)
   Troisième colloque sur les recours collectifs / [présenté par la Section Recours collectifs de l'] Association du barreau canadien, Division Québec ; [les auteurs, Shaun Finn ... et al.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — xii, 177 p. ; 23 cm. — (Actes de la formation juridique permanente 2008 ; vol. 2).

   Texte en français et en anglais. — ISBN : 978-2-89635-210-4 : 46,95 $.

1. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Canada — Congrès I. Finn, Shaun II. Association du barreau canadien. Division Québec. Section Recours collectifs III. Titre. IV. Collection.

347.714053

KEQ1122

3595907

Conférence internationale sur les droits de l'enfant (2007 : Université d'Ottawa)
   Droits de l'enfant : actes de la Conférence internationale, Ottawa 2007 / sous la direction de Tara Collins ... [et al.] = Rights of the child : proceedings of the International Conference, Ottawa 2007 / edited by Tara Collins ... [et al.]. — Montréal : Wilson & Lafleur, ©2008. — xvii, 555 p. : 1 ill. en coul. ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Ouvrages collectifs).

   Textes présentés lors de la Conférence tenue en mars 2007 à l'Université d'Ottawa sous l'égide de la Faculté de droit et du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne. Cf. p. [4] de la couv. — Bibliogr. et webographies. — ISBN : 978-2-89127-831-7 : 49,95 $.

1. Convention relative aux droits de l'enfant (1989) — Congrès 2. Enfants — Droits — Congrès 3. Enfants — Protection, assistance, etc. — Congrès I. Collins, Tara M. (Tara Maeve), 1970- , éd. II. Université d'Ottawa. Faculté de droit III. Université d'Ottawa. Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne IV. Titre. V. Collection.

341.48572

K639

3520782

Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / École du Barreau ; auteurs, François Beauchamp ... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 288 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 6).

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-153-4 : 69,95 $.

1. Contrats — Québec (Province) 2. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 3. Publicité des droits — Québec (Province) I. Beauchamps, François II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 6.

349.714

KEQ7

3602864

Cournoyer, Guy
   Code des professions annoté / Guy Cournoyer, Érick Vanchestein, Myriam Corbeil avec la collaboration de Nicolas Cournoyer. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2007. — xvi, 613 p. ; 25 cm.

   Comprend un index. — Code des professions en français et en anglais réparti sur deux col. — ISBN : 978-2-89451-967-7 : 79,95 $.

1. Professions libérales — Droit — Québec (Province) — Codes 2. Professions libérales — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence I. Vanchestein, Érick II. Corbeil, Myriam III. Québec (Province). Code des professions IV. Titre.

344.7140171

KEQ980*

3333254

Crête, François
   La convention de séparation / François Crête. — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2008. — vii, 65 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).

   "Cet ouvrage est à jour au 18 mars 2008". — Première éd. en 2004. — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89127-866-9 : 10,95 $.

1. Séparation de corps — Québec (Province) 2. Séparation de biens — Québec (Province) 3. Garde des enfants (Droit) — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.

346.71401668

KEQ250

3595915

Crête, Raymonde, 1953-
   Droit des sociétés par actions / Raymonde Crête, Stéphane Rousseau. — 2e éd. — Montréal : Éditions Thémis, ©2008. — xx, 881 ; 23 cm.

   Première éd. en 2002. — Comprend un index. — Bibliogr. et webographie: p. [821]-869. — ISBN : 978-2-89400-248-3 : 90,00 $.

1. Québec (Province). Loi sur les compagnies 2. Canada. Loi sur les sociétés par actions 3. Administrateurs de sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Actionnaires — Droit — Québec (Province) 5. Sociétés — Droit — Canada I. Rousseau, Stéphane, 1970- II. Titre.

346.714066

KEQ495

3528103

David contre Goliath : la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO / sous la direction de Yves Théorêt ; [auteurs, Leila Ben Rhouma ... et al.]. — Montréal : Hurtubise HMH, impression 2008. — 355 p. ; 22 cm.

Sur la couv.: Cet ouvrage nous permet de voir les forces, les faiblesses et les failles d'une Convention pourtant animée des meilleures intentions. — Bibliogr. et webographies. — ISBN : 978-2-89647-151-5 : 27,95 $.

1. Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005) 2. Biens culturels — Protection — Droit international 3. Culture et mondialisation I. Théoret, Yves, 1960- , éd. II. Ben Rhouma, Leyla, 1977-.

344.09

K3712

3605206

Delisle, Carole, 1950-
   Force de loi : législation des affaires / Carole Delisle. — 2e éd. — Montréal : Chenelière éducation, impression 2006. — xvi, 216 p. ; 28 cm. — (Collection Comptabilité).

   Date de cop.: 2007. — Outils complémentaires disponibles sur le site Web de l'éditeur. — ISBN-10 : 2-7650-1257-1 (rel. à spirale) : 25,50 $.

1. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Droit des affaires — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Contrats — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Travailleurs — Droits — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Titre. II. Collection.

344.71401

KEQ642

3178008

Delisle, Carole, 1950-
   Force de loi : législation des affaires. Corrigé. — 2e éd. — Montréal : Chenelière éducation, impression 2006. — xvi, 248 p. ; 28 cm. — (Collection Comptabilité).

   Date de cop.: 2007. — Outils complémentaires disponibles sur le site Web de l'éditeur. — ISBN-10 : 2-7650-1516-3 (rel. à spirale) : 45,95 $.

1. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Droit des affaires — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Titre. II. Collection.

344.71401

KEQ642

3178009

Delmas-Marty, Mireille
   L'adieu aux barbares / Mireille Delmas-Marty. — Québec : Presses de l'Université Laval, cop. 2007. — 37 p. ; 15 cm. — (Collection Mercure du Nord. Verbatim).

   Texte de la conférence présentée en octobre 2006 à l'UQAM. Cf. p. [7]. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-7637-8599-8 (br.) : 3,99 $. — Distributeur : Distribution de livres Univers, 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas, Québec G7A 3S8.

1. Internationalisme 2. Droit international et droit interne 3. Égalité des États 4. Pluralisme juridique 5. Barbarie (Philosophie) I. Titre. II. Collection : Mercure du Nord. Verbatim.

341.2

KZ4002

3507749

Desjardins, Tristan
   L'appel en droit criminel et pénal / Tristan Desjardins ; préface de François Doyon. — Montréal : LexisNexis, 2008.

   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-0-433-45377-2 : 59,00 $.

1. Québec (Province). Code de procédure pénale 2. Voies de recours — Québec (Province) 3. Procédure pénale — Québec (Province) 4. Poursuites judiciaires — Québec (Province) I. Titre.

345.71405

KEQ1174

CIP 0806

Desjardins, Tristan
   Les infractions d'ordre moral en droit criminel canadien : de la norme de tolérance à la nouvelle théorie du préjudice / Tristan Desjardins ; préface de la juge Sophie Bourque. — Markham (Ont.) : LexisNexis, 2007. — xviii, 259 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. [251]-254. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-0-433-45441-0.

1. Crimes sans victime — Canada 2. Droit pénal — Canada I. Titre.

345.7102

KE9059

3565222

Deslauriers, Jacques, 1946-
   Les sûretés réelles au Québec / Jacques Deslauriers. — Montréal : W & L, 2008. — lvi, 878 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p.[751]-768. — ISBN : 978-2-89127-853-9 : 74,95 $.

1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Débiteur et créancier — Québec (Province) 3. Hypothèques — Québec (Province) I. Titre.

346.714074

KEQ302

3546109

Dialogue between courts and tribunals : essays in administrative law and justice, 2001-2007 / edited by Laverne A. Jacobs & Anne L. Mactavish ; [contributors, Bill Black]. — Montréal : Éditions Thémis, ©2008. — x, 398 p. ; 26 cm.

"CIAJ [i.e.] Canadian Institute for the Administration of Justice = ICAJ [i.e.] Institut canadien d'administration de la justice". — Comprend un index. — Recueil de textes issus de conférences tenues lors de tables rondes annuelles organisées par l' Institut canadien d'administration de la justice entre 2001-2007. Cf. p. [vii]-viii. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89400-237-7 : 63,00 $. — Distributeur : L'Institut canadien, Faculté de droit, Université de Montréal, 3101, chemin de la Tour, bureau A-3421, Montréal, Québec H3C 3J7.

1. Droit administratif — Canada 2. Tribunaux administratifs — Canada 3. Canada — Administration I. Jacobs, Laverne A. , éd. II. Mactavish, Anne L. , éd. III. Black, Bill IV. Institut canadien d'administration de la justice.

342.7106

KE5015*

3306833

Doutre, Joseph, 1825-1886
   Plaidoyer pour Guibord / Joseph Doutre ; présentation de Robert Hébert. — Montréal : Liber, impression 2008. — 109 p. : 1 portr. ; 18 cm. — (Petite collection).

   Le texte reproduit ici "représente environ les deux tiers de la plaidoirie de Joseph Doutre". - P. [32]. — ISBN : 978-2-89578-155-4 : 10,00 $. — Distributeur : Diffusion Dimédia, 539, boul. Lebeau, Montréal, Québec H4N 1S2.

1. Guibord, Joseph, 1809-1869 — Mort et sépulture 2. Brown, Henriette, m. 1873 — Procès, instances, etc. 3. Paroisse Notre-Dame de Montréal. Fabrique — Procès, instances, etc. 4. Sépulture — Droit — Québec (Province) 5. Église et État — Église catholique I. Hébert, Robert, 1944- , éd. II. Titre. III. Collection : Petite collection (Liber (Firme)).

344.714045

KEQ883*

3613726

Droit du travail / École du Barreau ; auteurs, Magali Cournoyer-Proulx ... [et. al.] ; sous la direction de Nicola Di Iorio ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 273 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 8).

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-155-8 : 58,95 $.

1. Travail — Droit — Québec (Province) I. Cournoyer-Proulx, Magali II. Di Iorio, Nicola, 1958- , éd. III. Tremblay, Lise, avocate , éd. IV. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. V. Barreau du Québec. École VI. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 8.

349.714

KEQ7

3602871

Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine / École du Barreau ; auteurs, Annie-Claude Bergeron ... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 305 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 12).

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-159-6 : 64,95 $.

1. Acte criminel — Canada 2. Défense (Procédure pénale) — Canada 3. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Bergeron, Annie-Claude II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 12.

349.714

KEQ7

3602890

Droit pénal : procédure et preuve / École du Barreau ; auteurs, Michel Beauchemin ... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 355 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 11).

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-158-9 : 67,95 $.

1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Jeunes délinquants — Droit — Canada I. Beauchemin, Michel, 1950- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 11.

349.714

KEQ7

3602888

Droit public et administratif / École du Barreau ; auteurs, Christian Brunelle ... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 470 p. : 1 formule ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 7).

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-154-1 : 76,95 $.

1. Droit public — Québec (Province) 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Droits de l'homme — Canada 5. Droits de l'homme — Québec (Province) 6. Urbanisme — Droit — Québec (Province) I. Brunelle, Christian, 1965- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 7.

349.714

KEQ7

3602866

Dufour, Geneviève, 1975-
   Droit international économique : notes et documents / Geneviève Dufour, Nicolette Kost De Sèvres. — Montréal : LexisNexis, 2008.

   ISBN : 9780433459545 : 59,95 $.

1. Droit international économique 2. Commerce extérieur — Réglementation 3. Accords commerciaux 4. Droit international — Sources I. Kost De Sèvres, Nicolette, 1979- II. Titre.

343.07

K3943

CIP 0806

Dupuis, Monique, 1955-
   Effectuer une recherche factuelle et élaborer la théorie d'une cause / auteur, Monique Dupuis ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... — [Montréal] : École du Barreau du Québec, cop. 2007. — 54 p. : formules ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2007-2008).

   Titre de la couv.: Théorie d'une cause. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89563-035-7 (br.). — Distributeur : L'École, 445, boul. Saint-Laurent, bureau 215, Montréal, Québec H2Y 2Y7.

1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Actions et défenses I. Tremblay, Lise, avocate , éd. II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Titre. V. Titre : Théorie d'une cause VI. Collection.

349.714

KEQ7

3358760

Dupuis, Monique, 1955-
   Effectuer une recherche factuelle et élaborer la théorie d'une cause / auteur, Monique Dupuis ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, ©2008. — 56 p. : formules ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2008-2009).

   Bibliogr. — Autre titre : Théorie d'une cause. — ISBN : 978-2-89563-041-8. — Distributeur : Éditions Yvon Blais, 430, rue Saint-Pierre, Montréal, Québec H2Y 2M5.

1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Actions et défenses I. Tremblay, Lise, avocate , éd. II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Titre. V. Collection.

349.714

KEQ7

3604856

El Khoury, Pierre, 1974-
   Le fair use et le fair dealing : étude de droit comparé / Pierre El Khoury. — Montréal : Éditions Thémis, ©2007. — xvii, 234 p. ; 23 cm.

   "Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique. Centre de recherche en droit public". — Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur - Université de Montréal, 2005). — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [213]-232. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89400-246-9 : 53,00 $.

1. Usage loyal (Droit d'auteur) — Canada 2. Usage loyal (Droit d'auteur) — États-Unis 3. Droit d'auteur I. Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique II. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public III. Titre.

346.710482

KE2799

3356471

Entreprises, sociétés et compagnies / École du Barreau ; auteurs, Marcel Dubé ... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 356 p. : formules ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 9).

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-156-5 : 63,95 $.

1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) 3. Droit commercial — Québec (Province) I. Dubé, Marcel II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 9.

349.714

KEQ7

3602881

États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / École du Barreau ; auteurs, Albert Bohémier ... [et. al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 235 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 10).

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-157-2 : 55,95 $.

1. Faillite — Droit — Québec (Province) 2. États financiers — Droit — Québec (Province) 3. Droit commercial — Québec (Province) I. Bohémier, Albert, 1941- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 10.

349.714

KEQ7

3602885

Éthique, déontologie et pratique professionnelle / École du Barreau ; auteurs, Normand Auclair ... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 375 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 1).

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-148-0 : 63,95 $.

1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Aide juridique — Québec (Province) 3. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 4. Avocats — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Auclair, Normand II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 1.

349.714

KEQ7

3602853

Ferron, Danielle, 1969-
   L'injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich / Danielle Ferron, Mathieu Piché-Messier, Lawrence A. Poitras. — Montréal : LexisNexis, 2008.

   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-0-433-45505-9 : 65,00 $.

1. Injonctions — Québec (Province) 2. Ordonnances restrictives — Québec (Province) 3. Injonctions I. Piché-Messier, Mathieu, 1975- II. Poitras, Lawrence A. III. Titre.

347.714077

KEQ1146

CIP 0802

Fortier, Louis, 1961 09 sept.-
   Lexique français et anglais de procédure civile / auteur, Louis Fortier... avec la collaboration de Nicholas Kasirer ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... — [Montréal] : École du Barreau du Québec, cop. 2007. — 63 p. ; 28 cm.

   Sur la couv.: Barreau du Québec, 2007-2008. — ISBN : 978-2-89563-037-1 (br.) : 29,95 $. — Distributeur : L'École, 445, boul. Saint-Laurent, bureau 215, Montréal, Québec H2Y 2Y7.

1. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Français (Langue) — Dictionnaires anglais 4. Anglais (Langue) — Dictionnaires français I. Kasirer, Nicholas, 1960- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Titre.

349.71403

KEQ132

3358806

Fortier, Louis, 1961 09 sept.-
   Lexique français et anglais de procédure civile / auteur, Louis Fortier avec la collaboration de Nicholas Kasirer ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, ©2008. — 70 p. ; 28 cm.

   Autre titre : Lexique français et anglais de procédure civile, 2008-2009. — ISBN : 978-2-89563-045-6 : 29,95 $. — Distributeur : Éditions Yvon Blais, 430, rue Saint-Pierre, Montréal, Québec H2Y 2M5.

349.71403

KEQ132

3604850

Gagnon, Jacques, 1948-
   Un sorcier en Acadie : transcription annotée des minutes d'un procès et documents contemporains, 1684-1686 / par Jacques Gagnon ; présenté par Jean-Pierre-Yves Pepin. — Longueuil : Éditions historiques et généalogiques Pepin, [2008]. — 59 p., [2] f. de cartes : en coul., fac-sim. ; 28 cm. — (Collection Notre patrimoine national ; no 441).

   Bibliogr. — ISBN : 978-2-554-04620-8 : 15,00 $.

1. Campagna, Jean, né ca 1639 — Procès, instances, etc. 2. Procès (Sorcellerie) — Nouvelle-Écosse — Fort Beaubassin — Histoire — 17e siècle 3. Acadie — Histoire — 17e siècle — Sources I. Pepin, Jean-Pierre-Yves, 1948- II. Titre. III. Collection.

345.7160288

KE228*

3605075

Gauthier, René, 1957-
   Rédiger des écrits juridiques / auteurs, René Gauthier, Josée Payette ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... — [Montréal] : École du Barreau du Québec, cop. 2007. — 84 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2007-2008).

   Titre de la couv.: Rédaction. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89563-034-0 (br.) : 29,95 $. — Distributeur : L'École, 445, boul. Saint-Laurent, bureau 215, Montréal, Québec H2Y 2Y7.

1. Rédaction juridique 2. Français (Langue) — Français juridique 3. Droit civil — Québec (Province) — Langage I. Payette, Josée, 1949- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Titre. VI. Titre : Rédaction VII. Collection.

349.714

KEQ7

3358788

Gauthier, René, 1957-
   Rédiger des écrits juridiques / auteurs, René Gauthier, Josée Payette ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, ©2008. — 86 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2008-2009).

   Bibliogr.: p. 85-86. — Autre titre : Rédaction. — ISBN : 978-2-89563-040-1 : 29,95 $. — Distributeur : Éditions Yvon Blais, 430, rue Saint-Pierre, Montréal, Québec H2Y 2M5.

349.714

KEQ7

3604858

Genest, Françoise
   La vie à deux : droits, contrats et obligations : guide pratique. — Nouv. éd. mise à jour. — [Montréal : Éditions Protégez-vous, cop. 2008]. — 72 p. ; 28 cm. — (Collection Protégez-vous).

   Première éd. en 2002 publiée sous le titre: Guide pratique de la vie à deux : droits, contrats et obligations dans la Collection Protégez-vous. Hors série. — (Br.) : 6,95 $. — Distributeur : Publications du Québec, 1500, rue Jean-Talon nord, Québec, Québec G1N 2E5.

1. Mariage — Droit — Québec (Province) 2. Concubinage — Droit — Québec (Province) 3. Couples non mariés — Droit — Québec (Province) 4. Homosexuels — Mariage — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Guide pratique de la vie à deux : droits, contrats et obligations III. Collection.

346.714016

KEQ240

3555979

Goulet, Réal, 1950-
   Agir à titre de négociateur / auteur, Réal Goulet ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... — [Montréal] : École du Barreau du Québec, cop. 2007. — 69 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2007-2008).

   Titre de la couv.: Négociation. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89563-038-8 (br.) : 29,95 $. — Distributeur : L'École, 445, boul. Saint-Laurent, bureau 215, Montréal, Québec H2Y 2Y7.

1. Négociations 2. Règlement de conflits I. Tremblay, Lise, avocate , éd. II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Titre. V. Titre : Négociation VI. Collection.

349.714

KEQ7

3358793

Granosik, Lukasz, 1969-
   Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : législation, jurisprudence / Lukasz Granosik. — Éd. annotée. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — xiv, 182 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — ISBN : 978-2-89635-222-7.

1. Québec (Province). Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre.

342.7140858

KEQ456*

3575373

Healey, Joseph T.
   Foundations of law / by Joseph T. Healey. — 1st ed. — [Mont-Royal] : Darnley Publications, 2007. — 146 p. : ill. ; 28 cm.

   ISBN : 978-2-923623-00-9 : 80,00 $. — Distributeur : L'éditeur, 8675, chemin Darnley, Mont-Royal, Québec H4T 1X2.

1. Droit — États-Unis 2. Techniciens juridiques — États-Unis I. Titre.

340.02373

KF320*

3570586

Heinrich, Jeff
   Circus quebecus : sous le chapiteau de la Commission Bouchard-Taylor / Jeff Heinrich et Valérie Dufour. — Montréal : Boréal, impression 2008. — 198 p. ; 22 cm.

   ISBN : 978-2-7646-0609-4 : 22,95 $. — Distributeur : Diffusion Dimédia, 539, boul. Lebeau, Ville Saint-Laurent, Québec H4N 1S2.

1. Québec (Province). Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles 2. Accommodement raisonnable — Québec (Province) 3. Multiculturalisme — Québec (Province) I. Dufour, Valérie, 1974- II. Titre.

342.714085

KEQ749

3542490

L'intervention armée peut-elle être juste? : aspects moraux et éthiques des petites guerres contre le terrorisme et les génocides / sous la direction de Jean-François Rioux ; [collaborateurs, Pierre de Senarclens... et al.]. — [Montréal] : Fides, impression 2007. — 270 p. ; 22 cm. — (Points chauds).

Bibliogr.: p. [267]-270. — ISBN : 978-2-7621-2803-1 (br.) : 24,95 $. — Distributeur : SOCADIS, 420, rue Stinson, Saint-Laurent, Québec H4N 3L7.

1. Intervention (Droit international) — Aspect moral 2. Droit d'ingérence humanitaire — Aspect moral 3. Terrorisme — Prévention — Aspect moral 4. Maintien de la paix — Aspect moral 5. Génocide — Prévention — Aspect moral I. Rioux, Jean-François, 1958- , éd. II. Senarclens, Pierre de III. Titre : Aspects moraux et éthiques des petites guerres contre le terrorisme et les génocides IV. Collection : Points chauds (Éditions Fides).

341.584

JZ6368

3311954

Jouanjan, Olivier
   Avant dire droit : le texte, la norme et le travail du droit / Olivier Jouanjan, Friedrich Müller. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2007. — 96 p. ; 22 cm. — (Collection Dikè).

   Bibliogr.: p. [89]-96. — ISBN : 978-2-7637-8559-2 : 20,00 $. — Distributeur : Prologue, 1650, boul. Lionel-Bertrand, Boisbriand, Québec J7H 1N7.

1. Droit — Philosophie 2. Droit — Interprétation I. Müller, Friedrich, 1938- II. Titre. III. Collection : Dikè.

340.1

K237

3552798

Journées Maximilien-Caron (2006 : Université de Montréal)
   La justice en marche : du recours collectif à l'arbitrage collectif / les Journées Maximilien-Caron 2006 ; sous la direction de Nabil Antaki... et Emmanuel Darankoum... — Montréal : Éditions Thémis, impression 2007.

   "Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, Faculté de droit". — Recueil de textes présentés lors des Journées Maximilien-Caron 2006 tenu à l'Université de Montréal en 2006. Cf. Préface. — Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89400-236-0 (rel.) : 60,00 $.

1. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Recours collectifs (Procédure civile) — Québec (Province) — Congrès 3. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès I. Antaki, Nabil, 1941- , éd. II. Darankoum, Emmanuel , éd. III. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public IV. Titre.

347.71409

KEQ1162*

3295598

Kovachich, Hélène de, 1962-
   Agir à titre de négociateur / auteurs, Hélène De Kovachich, Réal Goulet ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, ©2008. — 65 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2008-2009).

   Bibliogr. — Autre titre : Négociation. — ISBN : 978-2-89563-043-2 : 29,95 $. — Distributeur : Éditions Yvon Blais, 430, rue Saint-Pierre, Montréal, Québec H2Y 2M5.

1. Négociations 2. Règlement de conflits I. Goulet, Réal, 1950- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Titre. VI. Collection.

349.714

KEQ7

3604863

Labrecque, Georges, 1945-
   Les différends internationaux en Asie : règlement judiciaire / Georges Labrecque. — Paris : L'Harmattan, cop. 2007. — 306 p. : cartes ; 24 cm. — (Logiques juridiques).

   Bibliogr.: p. [279]-297. — ISBN : 978-2-296-02436-6 (br.) : 47,03 $.

1. Cour internationale de justice 2. Règlement pacifique des conflits internationaux 3. Asie — Relations extérieures I. Titre.

341.52

KZ6010

3523847

Labrecque, Georges, 1945-
   La force et le droit : jurisprudence de la Cour internationale de justice / Georges Labrecque. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2008.

   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-146-6.

1. Cour internationale de justice 2. Agression (Droit international) — Cas, Études de 3. Intervention (Droit international) — Cas, Études de 4. Guerre (Droit international) — Cas, Études de I. Titre.

341.62

KZ6385

CIP 0802

Laflamme, Anne-Marie, 1962-
   Le droit à la protection de la santé mentale au travail / Anne-Marie Laflamme. — [Bruxelles] : Bruylant ; Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — xxiii, 595 p. ; 24 cm.

   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteure - Université Laval, 2008) sous le titre: La protection de la santé mentale au travail. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 481-525. — ISBN : 978-2-89635-193-0 : 89,95 $.

1. Travailleurs — Santé mentale — Droit 2. Personnel — Santé mentale — Droit 3. Travailleurs — Santé mentale — Droit — Québec (Province) 4. Personnel — Santé mentale — Droit — Québec (Province) 5. Droit comparé 6. Maladies mentales — Prévention I. Titre. II. Titre : La protection de la santé mentale au travail.

344.01256

K1820

3575368

Lamy, Denis, 1961-
   Le bail résidentiel, la Charte québécoise et les dommages exemplaires / Denis Lamy. — Montréal : W & L, 2008. — xv, 1012 p. ; 24 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89127-837-9 : 84,95 $.

1. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 2. Logement locatif — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Baux — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Propriétaires et locataires — Québec (Province) — Jurisprudence I. Titre.

346.7140434222

KEQ426

3546071

Lanctôt, Sébastien, 1975-
   Commentaires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires / Sébastien Lanctôt, Paul A. Melançon avec la collaboration de Geneviève Cotnam ... [et al.]. — Montréal : LexisNexis, 2008.

   Bibliogr. — ISBN : 9780433456797.

1. Assurance — Droit — Québec (Province) 2. Assurance — Polices — Québec (Province) 3. Assurance-vie — Droit — Québec (Province) 4. Assurance-dommages — Droit — Québec (Province) 5. Assurance-automobiles — Droit — Québec (Province) 6. Assurance — Droit — Québec (Province) — Législation I. Melançon, Paul A., 1949- II. Québec (Province). Lois, etc. III. Québec (Province). Lois, etc. Règlements IV. Titre.

346.714086

KEQ487

CIP 0808

Le Blanc, Luc
   Les compagnies constituées par loi privée et le développement économique canadien, 1801-1866 / Luc Le Blanc. — Québec : Éditions GID, impression 2007. — 197 p. ; 23 cm.

   Bibliogr. — ISBN : 978-2-922668-84-1 (br.) : 27,95 $. — Distributeur : Distribution Filigrane, 7460, boul. Wilfrid-Hamel, Québec, Québec G2G 1C1.

1. Canada. Parlement — Projets de loi d'intérêt privé 2. Nouvelles entreprises — Droit — Canada — Histoire — 19e siècle 3. Sociétés — Constitution — Canada — Histoire — 19e siècle 4. Canada — Conditions économiques — 19e siècle I. Titre.

346.71066

KE1400

3507817

Le Blanc, Luc
   Les personnes morales sans intention de gain pécuniaire constituées par loi privée, 1801-1866 / Luc Le Blanc. — Québec : Éditions GID, impression 2008. — 136 p. ; 23 cm.

   ISBN : 978-2-89634-021-7 : 24,95 $. — Distributeur : Distribution Filigrane, 7460, boul. Wilfrid-Hamel, Québec, Québec G2G 1C1.

1. Personnes morales — Canada — Histoire — 19e siècle 2. Associations sans but lucratif — Droit — Canada — Histoire — 19e siècle 3. Canada — Projets de loi d'intérêt privé I. Titre.

346.71064

KE1373

3597642

Le May, Denis, 1947-
   La recherche documentaire en droit / Denis Le May, Dominique Goubau, Marie-Louise Pelletier. — 6e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2008. — xv, 360 p. ; 24 cm.

   Première éd. en 1984 publiée sous le titre: La recherche documentaire juridique au Québec. — "À jour au 30 juin 2008". — Comprend un index. — Bibliogr. et webographies. — Mises à jour disponibles sur le site Web de la Faculté de droit de l'Université Laval. — ISBN : 978-2-89127-869-0 : 39,95 $.

1. Droit — Recherche documentaire — Québec (Province) 2. Droit — Documentation — Québec (Province) 3. Droit — Recherche documentaire — Canada 4. Systèmes d'information — Droit (Science) — Québec (Province) 5. Droit — Recherche documentaire I. Goubau, Dominique, 1955- II. Pelletier, Marie-Louise, 1979- III. Titre. IV. Titre : La recherche documentaire juridique au Québec.

340.0720714

KEQ140*

3598597

Leclerc, Normand, 1954-
   L'argent en monnaie, un lexique : des biens économiques en droit privé canadien / Normand Leclerc. — [Québec] : CorpusCivilis, 2008. — xvii, 244 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-9810280-0-6 : 24,95 $.

1. Monnaie — Droit — Canada — Terminologie 2. Effets de commerce — Canada — Terminologie 3. Argent (Monnaie) — Canada — Terminologie I. Titre.

346.71096014

KE980*

3569600

Lhuilier, Gilles
   La loi, roman / Gilles Lhuilier. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2008. — ix, 220 p. ; 22 cm. — (Collection Dikè).

   Bibliogr.: p. [207]-220. — 30,00 $. — Distributeur : Prologue, 1650, boul. Lionel-Bertrand, Boisbriand, Québec J7H 1N7.

1. Droit — Philosophie 2. Droit — Aspect anthropologique 3. Droit et littérature I. Titre. II. Collection : Dikè.

340.1

K237

3571563

Manfredi, Christopher P. (Christopher Philip), 1959-
   Judging democracy / Christopher Manfredi and Mark Rush. — Peterborough [etc.] : Broadview Press, ©2008. — 152 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN-13 : 978-1-55111-702-7 : 24,95 $. — ISBN-10 : 1-55111-702-9.

1. Élections — Droit — Canada — Jurisprudence 2. Élections — Droit — États-Unis — Jurisprudence 3. Droit constitutionnel — Canada — Jurisprudence 4. Droit constitutionnel — États-Unis — Jurisprudence 5. Démocratie — Canada 6. Démocratie — États-Unis I. Rush, Mark E. II. Titre.

342.7107

KE4622

3565947

Marchak, M. Patricia (Maureen Patricia), 1936-
   No easy fix : global responses to internal wars and crimes against humanity / Patricia Marchak. — Montreal [etc.] : McGill-Queen's University Press, ©2008. — xxiii, 375 p. : ill., cartes ; 24 cm.

   Comprend un index. — Médiagraphie: p. [337]-358. — ISBN : 978-0-7735-3368-4 : 34,95 $. — Distributeur : Georgetown Terminal Warehouses, 34 Armstrong Ave., Georgetown, Ont. L7G 4R9.

1. Droit d'ingérence humanitaire 2. Guerre civile 3. Crimes contre l'humanité 4. Droit d'ingérence humanitaire — Cas, Études de 5. Guerre civile — Cas, Études de 6. Crimes contre l'humanité — Cas, Études de I. Titre.

341.584

KZ6368

3563747

Mélanges Roger Comtois / sous la direction de Brigitte Lefebvre avec la collaboration de Sylvie Berthold. — Montréal : Éditions Thémis : Chaire du notariat, Université de Montréal, cop. 2007. — xviii, 592 p. : portr. ; 24 cm.

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89400-241-4 (rel.) : 65,00 $.

1. Droit civil — Québec (Province) 2. Biens (Droit) — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) 4. Obligations (Droit) — Québec (Province) 5. Droit — Aspect politique — Québec (Province) I. Comtois, Roger, 1921- II. Lefebvre, Brigitte, 1961- , éd. III. Berthold, Sylvie , éd. IV. Université de Montréal. Chaire du notariat.

346.714

KEQ219.5

3321115

Morin, Alexandre, 1974-
   Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux : commentaires et documents / Alexandre Morin. — Montréal : LexisNexis, 2008.

   Bibliogr. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 9780433459392 : 65,00 $.

1. Droit constitutionnel — Canada 2. Droits de l'homme — Canada 3. Fédéralisme — Canada 4. Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents — Canada I. Titre.

342.71

KE4219

CIP 0810

Morrissette, France
   Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités : démocratie, équilibre institutionnel et principe fédéral : leçons à tirer de la Communauté européenne / France Morrissette. — Montréal : Wilson & Lafleur, ©2008. — xi, 192 p. ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Monographies).

   "Cet ouvrage est à jour au 20 mars 2008". — Comprend un index. — Bibliogr. et webographie: p. [149]-172. — ISBN : 978-2-89127-842-3 : 44,95 $.

1. Traités — Pouvoir de conclusion — Canada 2. Traités — Pouvoir de conclusion — Pays de l'Union européenne I. Titre. II. Collection.

341.71037

KE4719

3546107

Moyse, Pierre-Emmanuel, 1969-
   Le droit de distribution : analyse historique et comparative en droit d'auteur / Pierre-Emmanuel Moyse. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2007. — xxix, 720 p. ; 24 cm.

   Présenté à l'origine comme thèse (de doctorat de l'auteur-Université de Montréal, 2006) sous le titre: Le droit de distribution électronique. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 597-630. — Comprend du texte en anglais avec un résumé en anglais. — ISBN : 978-2-89635-099-5 : 103,95 $.

1. Droit d'auteur — Histoire 2. Droit d'auteur et informatique 3. Webdiffusion 4. Circuits de distribution — Droit 5. Droit d'auteur — Canada I. Titre. II. Titre : Le droit de distribution électronique.

346.0482

K1420.5

3514832

Neu-Janicki, Gabriel
   Guide du bailleur / Gabriel Neu-Janicki. — Paris ; [Boucherville] : Arnaud Franel éditions, ©2007. — 247 p. : formules ; 18 cm. — (Immobilier pratique).

   Sur la couv.: Indicateur Bertrand. — Bibliogr. et webographies. — ISBN : 978-2-89603-054-5.

1. Propriétaires et locataires — France 2. Logement — Droit — France I. Titre. II. Collection.

346.440434

KJV1824

3621746

Neu-Janicki, Gabriel
   Guide du locataire / Gabriel Neu-Janicki. — Paris ; [Boucherville] : Arnaud Franel éditions, ©2007. — 247 p. : formules; 18 cm. — (Immobilier pratique).

   Sur la couv.: Indicateur Bertrand. — Bibliogr. et webographies. — ISBN : 978-2-89603-055-2.

1. Propriétaires et locataires — France 2. Logement — Droit — France I. Titre. II. Collection.

346.440434

KJV1824

3621748

Neu-Janicki, Gabriel
   Guide du propriétaire / Gabriel Neu-Janicki. — Paris ; [Boucherville] : Arnaud Franel éditions, ©2007. — 247 p. : formules ; 18 cm. — (Immobilier pratique).

   Sur la couv.: Indicateur Bertrand. — Bibliogr. et webographies. — ISBN : 978-2-89603-053-8.

1. Immeubles — Vente et transmission — France 2. Habitations — Achat — France I. Titre. II. Collection.

346.4404362

KJV1241

3621747

Obligations et contrats / École du Barreau ; auteurs, Gilles Daoust ... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 341 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 5).

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-152-7 : 75,95 $.

1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) I. Daoust, Gilles, 1945- II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 5.

349.714

KEQ7

3602862

Obligations et responsabilité civile. — Montréal : LexisNexis, 2008. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit civil).

Bibliogr. — ISBN : 978-0-433-46074-9 : 200,00 $.

1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Responsabilité civile — Québec (Province) I. Collection.

346.71402

KEQ365*

CIP 0811

Ouimet, Hélène, 1958-
   Travail plus : le travail et vos droits / Hélène Ouimet. — 6e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2008. — viii, 540 p. ; 26 cm.

   Première éd. en 1993. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89127-862-1 : 39,95 $.

1. Québec (Province). Code du travail 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 3. Relations industrielles — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur I. Titre.

344.71401

KEQ642

3598603

Parker, Bernard, 1960-
   Guide pratique du transport des marchandises dangereuses / [Bernard Parker] ; élaboré par BRP consultants. — Repentigny : Éditions SR, ©2008. — 248 p. : ill. (certaines en coul.) ; 23 cm.

   Comprend un index. — "Version condensée du Langage Clair incluant les annexes 1 à 3 et la modification 6". — ISBN : 978-2-922533-41-5 : 10,95 $. — Distributeur : L'éditeur, 868, rue Notre-Dame, Repentigny, Québec J5Y 1C7.

1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada — Guides, manuels, etc. I. BRP consultants II. Titre.

343.7109322

KE3763*

3596008

Parker, Bernard, 1960-
   Guide pratique du transport des marchandises dangereuses / [Bernard Parker] ; élaboré par BRP consultants. — Repentigny : Éditions SR, ©2008. — 42 p. : ill. (certaines en coul.) ; 23 cm.

   "Version condensée du Langage Clair incluant la modification 6". — Autre titre : Guide pratique RTMD. — ISBN : 978-2-922533-40-8 : 6,95 $. — Distributeur : L'éditeur, 868, rue Notre-Dame, Repentigny, Québec J5Y 1C7.

1. Substances dangereuses — Transport — Sécurité — Règlements — Canada — Guides, manuels, etc. I. BRP consultants II. Titre.

343.7109322

KE3763*

3596003

Perreault, Michel
   Le droit des personnes morales au Québec / Michel Perreault. — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2008. — xi, 179 p. : formules ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er avril 2008". — Première éd. en 2005. — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89127-875-1 : 19,95 $.

1. Personnes morales — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.

346.714013

KEQ494

3615134

Personnes, famille et successions / École du Barreau ; auteurs, France Allard ... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 512 p. : formules ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 3).

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-150-3 : 75,95 $.

1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Famille — Droit — Québec (Province) 3. Successions et héritages — Québec (Province) I. Allard, France II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 3.

349.714

KEQ7

3602858

Philips-Nootens, Suzanne, 1940-
   Éléments de responsabilité civile médicale : le droit dans le quotidien de la médecine/ Suzanne Philips-Nootens, Pauline Lesage-Jarjoura, Robert P. Kouri. — 3e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, cop. 2007. — xxix, 570 p. ; 24 cm.

   Première éd. en 1995. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 423-451. — ISBN : 978-2-89635-114-5 (rel.) : 98,95 $.

1. Médecins — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) 2. Patients — Droit — Québec (Province) 3. Médecine — Droit — Québec (Province) 4. Médecine — Pratique — Québec (Province) 5. Relations médecin-patient — Québec (Province) I. Lesage-Jarjoura, Pauline, 1948- II. Kouri, Robert P., 1941- III. Titre. IV. Titre : Le droit dans le quotidien de la médecine.

344.71404121

KEQ982

3345860

Pilon, Suzanne
   Guide sur le partage de la société d'acquêts / Suzanne Pilon, Jocelyne Jarry. — Brossard : CCH, ©2007. — xvii, 160 p. ; 24 cm.

   Feuille d'errata. — Comprend un index. — Bibliogr.: p. 125-127. — ISBN : 978-2-89366-555-9 : 95,00 $.

1. Contrats de mariage — Québec (Province) 2. Conventions matrimoniales — Québec (Province) I. Jarry, Jocelyne, 1957- II. Publications CCH III. Titre.

346.71401664

KEQ247

3562709

Pourquoi la francophonie? / sous la direction de Louise Beaudoin et de Stéphane Paquin ; [les auteurs, Louise Beaudoin ... et al.]. — Montréal : VLB, impression 2008. — 236 p. ; 23 cm. — (Collection Partis pris actuels).

Bibliogr. et webographie: p. 213-[218]. — ISBN : 978-2-89649-045-5 : 27,95 $. — Distributeur : Messageries ADP, 955, rue Amherst, Montréal, Québec H2L 3K4.

1. Organisation internationale de la francophonie 2. Francophonie I. Beaudoin, Louise, 1945- , éd. II. Paquin, Stéphane, 1973- , éd. III. Collection : Partis pris actuels.

341.2

KZ5280

3602947

Preuve et prescription. — Montréal : LexisNexis, 2008. — (JurisClasseur Québec. Collection Droit civil).

Bibliogr. — ISBN : 978-0-433-46071-8 : 200,00 $.

1. Preuve (Droit) — Québec (Province) 2. Prescription (Droit) — Québec (Province) 3. Preuve admissible — Québec (Province) 4. Droit civil — Québec (Province) I. Collection.

347.71406

KEQ1126*

CIP 0812

Preuve et procédure / École du Barreau ; auteurs, Charles Belleau ... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 405 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 2).

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-149-7 : 69,95 $.

1. Procédure civile — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) I. Belleau, Charles II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 2.

349.714

KEQ7

3602855

Programme de gestion administrative : module affaires juridiques. — [5e éd., mise à jour 11 avril 2007]. — [Anjou] : Association de la construction du Québec, [2007]. — x, 179 p. ; 28 cm.

Autre titre : Affaires juridiques. — ISBN : 978-2-921964-10-4 (rel. à spirale) : 25,00 $.

1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 2. Entrepreneurs — Droit — Québec (Province) I. Association de la construction du Québec.

343.714078624

KEQ553

3519888

Programme de gestion administrative : module gestion financière. — 6e éd., mise à jour 19 janv. 2007. — Anjou : Association de la construction du Québec, cop. 2007. — 193 p. ; 28 cm.

Autre titre : Gestion financière. — ISBN : 978-2-921964-08-1 (rel. à spirale) : 25,00 $.

1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 2. Entrepreneurs — Droit — Québec (Province) I. Association de la construction du Québec.

343.714078624

KEQ553

3519889

Programme de gestion administrative : module management. — 4e éd. — Anjou : Association de la construction du Québec, cop. 2007. — 161 p. ; 28 cm.

Autre titre : Management. — ISBN : 978-2-921964-09-8 (rel. à spirale) : 25,00 $.

1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 2. Entrepreneurs — Droit — Québec (Province) I. Association de la construction du Québec.

343.714078624

KEQ553

3519891

Programme de gestion administrative : module relations de travail. — 4e éd., mise à jour 1er févr. 2007. — Anjou : Association de la construction du Québec, 2007. — vii, 121 p. ; 28 cm.

Autre titre : Relations de travail. — ISBN : 978-2-921964-11-1 (rel. à spirale) : 25,00 $.

1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) 2. Entrepreneurs — Droit — Québec (Province) I. Association de la construction du Québec.

343.714078624

KEQ553

3519895

Québec (Province)
   [Code civil du Québec (2008). Multilingue]
   Código civil de Quebec = Code civil du Québec = Civil Code of Québec / sous la direction de Julio César Rivera avec la collaboration de Alejaudra Tello, Walter Viegas. — Éd. mise à jour au 31 mars 2008. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2008. — xxxi, 1150 p. ; 21 x 23 cm.

   Comprend des index. — Textes espagnol, français et anglais répartis sur trois col. — ISBN : 978-2-89127-800-3 : 79,95 $.

1. Droit civil — Québec (Province) — Codes I. Rivera, Julio César , éd. II. Tello, Alejaudra III. Viegas, Walter IV. Titre.

346.714002632

KEQ214.5

3546074

Québec (Province)
   [Code de procédure civile (2008)]
   LegisPratique : Code de procédure civile annoté, 2008 / Nathalie-Anne Béliveau ... [et al.]. — Montréal : LexisNexis, 2008.

   Comprend un index. — Textes en français et en anglais. — ISBN : 978-0-433-45649-0 : 95,00 $.

1. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 2. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence I. Béliveau, Nathalie-Anne, 1964- , éd. II. Titre.

347.714

KEQ1104.565

CIP 0807

Québec (Province)
   [Loi sur les services de santé et les services sociaux]
   Droit de la santé en bref : législation annotée / Monette, Barakett. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2008.

   Comprend un index. — ISBN : 978-2-89635-203-6.

1. Santé publique — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Soins médicaux — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Aide sociale — Droit — Québec (Province) — Législation I. Monette, Barakett, avocats II. Québec (Province). Loi sur les services de santé et les services sociaux. Règlements III. Titre.

344.714032

KEQ718*

CIP 0811

Québec (Province)
   [Lois, etc.]
   Droit de la construction : lois et règlements / [réunis par] Antoine Bigenwald... — 2e éd. — [Cowansville] : Éditions Yvon Blais, cop. 2006. — xi, 1062 p. : formules ; 16 cm.

   Première éd. en 2004. — "Le lois et les règlements sont à jour au 1er février 2006". - Verso de la p. de t. — Feuillet d'addenda. — Comprend un index. — ISBN-10 : 2-89451-914-1 (br.) : 49,95 $.

1. Construction — Industrie — Droit — Québec (Province) — Législation 2. Construction — Contrats — Québec (Province) — Législation I. Bigenwald, Antoine, 1965- , comp. II. Québec (Province). Lois, etc. Règlements III. Titre.

343.714078624

KEQ553*

3293960

Rayneault, Nathaly
   L'expropriation municipale québécoise : mise en oeuvre et contrôle / Nathaly Rayneault. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — xiii, 224 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 183-188. — ISBN : 978-2-89635-221-0.

1. Expropriation — Québec (Province) 2. Droit de propriété — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) I. Titre.

343.7140252

KEQ853

3575370

Le règlement amiable des différends sociaux : [étude juridique, France, Espagne, Québec] / sous la direction de François Petit ; [textes de François Petit ... et al.]. — Paris : L'Harmattan, cop. 2007. — 270 p. ; 24 cm.

Bibliogr. — ISBN : 978-2-296-03456-3 : 41,50 $.

1. Travail — Droit 2. Gestion des conflits — France 3. Gestion des conflits — Espagne 4. Gestion des conflits — Québec (Province) I. Petit, François, 1967-.

344.0189

K1730

3318231

Renaud, Gilles, 1958-
   L'évaluation du témoignage : un juge se livre / Gilles Renaud. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — xxii, 174 p. ; 23 cm.

   Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-100-8 : 49,95 $.

1. Témoins 2. Dépositions 3. Preuve (Droit pénal) 4. Preuve (Droit pénal) — Canada I. Titre.

345.075

K5483

3553676

Responsabilité / École du Barreau ; auteurs, Pierre Deschamps ... [et al.] ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — 208 p. ; 28 cm. — (Collection de droit 2008-2009 , ISSN 1203-0708 ; vol. 4).

Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-151-0 : 59,95 $.

1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deschamps, Pierre, avocat II. Tremblay, Lise, avocate , éd. III. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. IV. Barreau du Québec. École V. Collection : Collection de droit 2008-2009 (Éditions Yvon Blais) ; vol. 4.

349.714

KEQ7

3602860

Richard, Pascal
   Le jeu de la différence : réflexions sur l'épistémologie du droit comparé / Pascal Richard ; préface de Jean-Jacques Pardini. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2007. — 155 p. ; 22 cm. — (Collection Dikè).

   Bibliogr: p. [143]-155. — ISBN : 978-2-7637-8387-1 (br.) : 25,00 $. — Distributeur : Distribution de livres univers, 845, rue Marie-Victorin, Lévis, Québec G7A 3S8.

1. Droit comparé — Philosophie I. Titre. II. Titre : Réflexions sur l'épistémologie du droit comparé III. Collection : Dikè.

340.2

K552

3355580

Rousseau, Stéphane, 1970-
   Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle : étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien / Stéphane Rousseau et Patrick Desalliers. — Montréal : Éditions Thémis, ©2007. — xiii, 305 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — "Chaire en droit des affaires et du commerce international". — Bibliogr. et webographie: p. 263-281. — ISBN : 978-2-89400-247-6 : 57,00 $.

1. Entreprises — Fusion — Droit — Canada 2. Entreprises — Fusion — Droit — Delaware 3. Administrateurs de sociétés — Droit — Canada 4. Administrateurs de sociétés — Droit — Delaware I. Desalliers, Patrick II. Titre.

346.7106626

KE1462

3349539

Roy, Alain, 1968-
   La charte de vie commune, ou, L'émergence d'une pratique réflexive du contrat conjugal / par Alain Roy... — Montréal : Éditions Thémis, 2006. — 29 p. ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 10e).

   Bibliogr. — ISBN : 978-2-89400-243-8 (br.) : 7,00 $.

1. Conventions matrimoniales — Québec (Province) 2. Contrats de mariage — Québec (Province) 3. Contrats de concubinage — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : L'émergence d'une pratique réflexive du contrat conjugal III. Collection.

346.7140163

KEQ245

3335817

Roy, Alain, 1968-
   Les régimes de protection du majeur inapte / Alain Roy..., Michel Beauchamp... — 2e éd. — Montréal : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2007. — vii, 67 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).

   "Cet ouvrage est à jour au 1er janvier 2007". — Extrait de l'Inforoute notariale de la Chambre des notaires du Québec. Cf. verso de la p. de t. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89127-839-3 (rel. à spirale) : 10,95 $.

1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) 3. Incapacité (Droit) — Québec (Province) I. Beauchamp, Michel, notaire II. Chambre des notaires du Québec III. Titre. IV. Collection.

346.714013

KEQ233

3507475

Royer, Jean-Claude, 1936-
   La preuve civile / Jean-Claude Royer et Sophie Lavallée. — 4e éd. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, 2008.

   Première éd. en 1987. — Comprend un index. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89635-172-5 : 105,00 $.

1. Preuve (Droit) — Québec (Province) 2. Preuve (Droit) — Canada 3. Droit civil — Québec (Province) 4. Droit civil — Canada I. Lavallée, Sophie, 1973- II. Titre.

347.71406

KEQ1126

CIP 0812

Samoisette, Luce
   La fiscalité / Luce Samoisette. — 2e éd. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2008. — ix, 75 p. ; 23 cm. — (Collection bleue. Série Répertoire de droit).

   "Cet ouvrage est à jour au 31 juillet 2007". — Première éd. en 2004. — Extrait de l'Inforoute notariale de la "Chambre des notaires du Québec". — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89127-867-6 : 10,95 $.

1. Droit fiscal — Québec (Province) 2. Droit fiscal — Canada I. Chambre des notaires du Québec II. Titre. III. Collection.

343.71404

KEQ1002*

3595945

Schirm, Sylvie, 1958-
   Être conjoints de fait / Sylvie Schirm. — Montréal : Québec Amérique, 2009. — (Dossiers et documents).

   ISBN : 978-2-7644-0662-5.

1. Couples non mariés — Droit — Québec (Province) 2. Concubinage — Droit — Québec (Province) 3. Couples non mariés — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Dossiers documents (Québec Amérique (Firme)).

346.714016

KEQ253

CIP 0903

Les sept péchés capitaux et le droit privé / textes réunis par Véronique Fortin, Myriam Jézéquel et Nicholas Kasirer. — Montréal : Éditions Thémis, cop. 2007. — 290 p. : ill. en coul. ; 23 cm.

Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec = Quebec Research Centre of Private and Comparative Law. — Bibliogr. et webographies. — Texte en français et en anglais. — ISBN : 978-2-89400-240-7 (br.) : 48,00 $.

1. Droit et morale 2. Péchés capitaux — Miscellanées 3. Sociologie juridique 4. Droit civil 5. Rationalisme I. Fortin, Véronique , éd. II. Jézéquel, Myriam , éd. III. Kasirer, Nicholas, 1960- , éd. IV. Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec V. Titre : Les 7 péchés capitaux et le droit privé.

340.112

BJ55

3312890

Skurka, Steven
   Tilted : the trial of Conrad Black / Steven Skurka. — Toronto : Dundurn Press, ©2008. — 277 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr.: p. 265-271. — ISBN-13 : 978-1-55002-797-6 : 24,99 $. — ISBN-10 : 1550027972.

1. Black, Conrad, 1944- — Procès, instances, etc. 2. Hollinger International Inc. — Pratiques déloyales 3. Procès (Fraude) — États-Unis I. Titre.

345.730268

KF225*

3531125

Théorêt, Paul, 1961-
   Le guide du propriétaire de condo / Paul Théorêt. — Saint-Constant : Broquet, 2009.

   ISBN : 978-2-89654-060-0 : 19,95 $.

1. Syndicats de copropriétaires — Québec (Province) — Gestion — Guides, manuels, etc. 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion — Guides, manuels, etc. I. Titre.

346.7140433

KEQ277*

CIP 0902

Thiffault, Denyse, 1964-
   Marketing, communication et développement d'affaires en milieu juridique / Denyse Thiffault. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2008. — xiv, 156 p. ; 23 cm.

   Comprend un index. — Bibliogr. et webographie: p. 139-147. — ISBN : 978-2-89635-229-6 : 39,95 $.

1. Cabinets d'avocat — Marketing — Guides, manuels, etc. 2. Cabinets d'avocat — Relations publiques — Guides, manuels, etc. 3. Cabinets d'avocat — Gestion — Guides, manuels, etc. I. Titre.

340.0688

K129

3616447

Tissot, Francis
   Indivision-partage : [la nouvelle loi sur les successions] / Francis Tissot. — Boucherville [etc.] : SÉFI éditions : Arnaud Franel éditions, ©2007. — 124 p. ; 24 cm. — (Les classiques).

   ISBN : 978-2-89509-107-3.

1. Successions et héritages — Partage — France 2. Indivision — France 3. Exécuteurs et administrateurs testamentaires — France I. Titre. II. Collection : Les classiques (SÉFI éditions).

346.44056

KJV1430*

3621481

Trainor, Therese, 1959-
   Entrepreneur : business law basics / [author, Therese Trainor]. — 1st ed. — [Mont-Royal] : Darnley Publications, 2007. — ix, 188 p. : ill. ; 28 cm.

   Webographies. — ISBN : 978-2-923623-06-1 : 85,00 $. — Distributeur : L'éditeur, 8675, chemin Darnley, Mont-Royal, Québec H4T 1X2.

1. Droit commercial — États-Unis I. Titre.

346.7307

KF889

3570589

Villaggi, Jean-Pierre, 1954-
   Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue / auteur, Jean-Pierre Villaggi ; sous la coordination de Lise Tremblay..., Jocelyne Tremblay... — [Montréal] : École du Barreau du Québec, cop. 2007. — 85 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2007-2008).

   Titre de la couv.: Consultation. — Bibliogr. — ISBN : 978-2-89563-036-4 (br.) : 29,95 $. — Distributeur : L'École, 445, boul. Saint-Laurent, bureau 215, Montréal, Québec H2Y 2Y7.

1. Relations avocat-client 2. Entretiens (Pratique du droit) 3. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Tremblay, Lise, avocate , éd. II. Tremblay, Jocelyne, 1951- , éd. III. Barreau du Québec. École IV. Titre. V. Titre : Consultation VI. Collection.

349.714

KEQ7

3358775

Villaggi, Jean-Pierre, 1954-
   Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue / auteur, Jean-Pierre Villaggi ; sous la coordination de Lise Tremblay, Jocelyne Tremblay. — [Montréal] : École du Barreau du Québec, ©2008. — 85 p. ; 28 cm. — (Collection des habiletés 2008-2009).

   Bibliogr. — Autre titre : Consultation. — ISBN : 978-2-89563-042-5 : 29,95 $. — Distributeur : Éditions Yvon Blais, 430, rue Saint-Pierre, Montréal, Québec H2Y 2M5.

349.714

KEQ7

3604860

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