Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

La mise en place d'une commission unique des valeurs mobilières : un projet inutile

Québec (Province). Autorité des marchés financiers
   La mise en place d'une commission unique des valeurs mobilières : un projet inutile : mémoire présenté au Groupe d'experts sur l'encadrement des valeurs mobilières / Autorité des marchés financiers. — [Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2008. — x, 50 p. ; 28 cm.
   
   Bibliogr.: p. 49-50. — Disponible aussi sur le Web. — Gratuit.

  1. Canada. Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières 2. Valeurs mobilières — Droit — Canada I. Canada. Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières II. Titre.