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Janvier-décembre 2008

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Québec (Province). Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information



Fournier, Jean-Marc, 1959-
   Parliamentary reform : working document [ressource électronique] : proposals of the Government House leader and minister responsible for parliamentary reform. — Données électroniques. — [Québec] : Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information, 2007.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 5 février 2008). — Publié en français sous le titre: La réforme parlementaire : document de travail : propositions du leader du gouvernement et ministre responsable de la réforme parlementaire. — ISBN : 978-2-550-51308-7.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46843.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Réforme 2. Parlementaires — Québec (Province) 3. Procédure parlementaire — Québec (Province) I. Québec (Province). Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information II. Titre. III. Titre : La réforme parlementaire : document de travail.

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Fournier, Jean-Marc, 1959-
   La réforme parlementaire : document de travail : propositions du leader du gouvernement et ministre responsable de la réforme parlementaire / [Jean-Marc Fournier]. — [Québec] : Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information, 2007. — 53 p. ; 28 cm.
   
   Publié en anglais sous le titre: Parliamentary reform : working document : proposals of the Government House Leader and Minister responsible for parliamentary reform. — Disponible aussi sur le web. — ISBN : 978-2-550-51308-7 (rel. à spirale) : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Réforme 2. Parlementaires — Québec (Province) 3. Procédure parlementaire — Québec (Province) I. Québec (Province). Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information II. Titre. III. Titre : Parliamentary reform : working document.

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Fournier, Jean-Marc, 1959-
   La réforme parlementaire : document de travail [ressource électronique] : propositions du leader du gouvernement et ministre responsable de la réforme parlementaire / [Jean-Marc Fournier]. — Données électroniques. — [Québec] : Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information, 2007.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 5 février 2008). — Publié en anglais sous le titre: Parliamentary reform : working document : proposals of the Government House Leader and Minister responsible for parliamentary reform. — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 978-2-550-51308-7 (version imprimée).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46842.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Réforme 2. Parlementaires — Québec (Province) 3. Procédure parlementaire — Québec (Province) I. Québec (Province). Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information II. Titre. III. Titre : Parliamentary reform : working document.

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