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The guarantee plan for new residential buildings : measures to be taken for your condo [ressource électronique]. — 2006-. — Données électroniques. — [Québec : Régie du bâtiment du Québec], 2006-.
Annuel. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — "Information valid for buildings held in divided co-ownership for which the sale took place and the construction began on August 7, 2006 or later". — Autre édition disponible : Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs : les mesures à prendre pour votre condo (En ligne).
Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/36154.
1. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Responsabilité des constructeurs — Québec (Province) — Périodiques 3. Garantie — Québec (Province) — Périodiques 4. Construction — Industrie — Assurances — Québec (Province) — Périodiques I. Régie du bâtiment du Québec.
T76B381 3514356
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