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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

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The PPCJBJ : the pension plan of certain judges appointed before 1 January 2001 (Part VI of the Courts of Justice Act). — Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, [200-]-. — 28 cm.
   
   Description d'après: juin 2008. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Fait suite à la monographie: Pension plan of certain judges appointed before 1 January 2001. — Autre édition disponible : RRCJAJ : le régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires).

  1. Régimes de retraite — Québec (Province) — Périodiques 2. Juges — Pensions — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

A11R39R735/A

3602976

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The PPCJBJ : the pension plan of certain judges appointed before 1 January (Part VI of the Courts of Justice Act) (En ligne)
   The PPCJBJ : the pension plan of certain judges appointed before 1 January (Part VI of the Courts of Justice Act) [ressource électronique]. — June 2008-. — Données électroniques. — [Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances], 2008-.
   Biennal. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — Autre édition disponible : RRCJAJ : le régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires) (En ligne).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/354437.

  1. Régimes de retraite — Québec (Province) — Périodiques 2. Juges — Pensions — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

A11R39

3603049

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The PPJCQM : the pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain municipal courts (Part V.1 of the Courts of Justice Act) (En ligne)
   The PPJCQM : the pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain municipal courts (Part V.1 of the Courts of Justice Act) [ressource électronique]. — Jan. 2006-. — Données électroniques. — [Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances], 2006-.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — Autre édition disponible : RRJCQM : le régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires) (En ligne).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46179.

  1. Régimes de retraite — Québec (Province) — Périodiques 2. Juges — Pensions — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

A11R39

3500887

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Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
   Planification stratégique ... et sommaire des actions [ressource électronique]. — 2006/2008-. — Données électroniques. — [Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances], 2006-.
   Biennal. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/1565515.

  1. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances — Planification — Périodiques I. Titre.

A11R39

3641000

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Le RRCJAJ : le régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires). — Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, [2006]-. — 28 cm.
   Biennal. — Description d'après: juin 2008. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autre édition disponible : PPCJBJ : the pension plan of certain judges appointed before 1 January 2001 (Part VI of the Courts of Justice Act).

  1. Régimes de retraite — Québec (Province) — Périodiques 2. Juges — Pensions — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

A11R39R735/

3602969

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Le RRCJAJ : le régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires) (En ligne)
   Le RRCJAJ : le régime de retraite de certains juges nommés avant le 1er janvier 2001 (Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires) [ressource électronique]. — Janv. 2006-. — Données électroniques. — [Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances], 2006-.
   Biennal. — Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — Autre édition disponible : PPCJBJ : the pension plan of certain judges appointed before 1 January (Part VI of the Courts of Justice Act) (En ligne).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46023.

  1. Régimes de retraite — Québec (Province) — Périodiques 2. Juges — Pensions — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

A11R39

3344945

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Le RRJCQM : le régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires) (En ligne)
   Le RRJCQM : le régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires) [ressource électronique]. — Janv. 2006-. — Données électroniques. — [Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances Québec], 2006-.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — Autre édition disponible : PPJCQM : the pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain municipal courts (Part V.1 of the Courts of Justice Act) (En ligne).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46024.

  1. Régimes de retraite — Québec (Province) — Périodiques 2. Juges — Pensions — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.

A11R39

3344954