Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac

Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac / Ministère du revenu du Québec. — [Sainte-Foy] : Ministère du revenu du Québec, [2000?]-. — 22 cm.
   Irrégulier. — Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Autre édition disponible : Overview of the Tobacco Tax Act. — Gratuit.

  1. Tabac — Impôts — Droit — Québec (Province) — Périodiques 2. Tabac — Vente — Droit — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Ministère du revenu.