Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

The PPJCQM : the pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain municipal courts (Part V.1 of the Courts of Justice Act) (En ligne)

The PPJCQM : the pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain municipal courts (Part V.1 of the Courts of Justice Act) (En ligne)
   The PPJCQM : the pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain municipal courts (Part V.1 of the Courts of Justice Act) [ressource électronique]. — Jan. 2006-. — Données électroniques. — [Québec : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances], 2006-.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre. — Disponible aussi en version imprimée. — Autre édition disponible : RRJCQM : le régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires) (En ligne).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/46179.

  1. Régimes de retraite — Québec (Province) — Périodiques 2. Juges — Pensions — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances.