Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Le fair use et le fair dealing

El Khoury, Pierre, 1974-
   Le fair use et le fair dealing : étude de droit comparé / Pierre El Khoury. — Montréal : Éditions Thémis, ©2007. — xvii, 234 p. ; 23 cm.
   
   "Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique. Centre de recherche en droit public". — Présenté à l'origine comme thèse (de maîtrise de l'auteur - Université de Montréal, 2005). — Comprend un index. — Bibliogr.: p. [213]-232. — Comprend du texte en anglais. — ISBN : 978-2-89400-246-9 : 53,00 $.

  1. Usage loyal (Droit d'auteur) — Canada 2. Usage loyal (Droit d'auteur) — États-Unis 3. Droit d'auteur I. Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique II. Université de Montréal. Centre de recherche en droit public III. Titre.