Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Avis et recommandations relatifs à l'examen du bien-fondé des règlements RCG 06-010 et RCG 06-16 de la ville de Montréal, en regard de l'opposition des quinze villes reconstituées de l'agglomération de Montréal, et le règlement RCG 06-018, pour lequel les villes de Côte-Saint-Luc et Dollard-Des Ormeaux ont signifié leur opposition, le tout en vertu de l'article 115 de la Loi no 75 [ressource électronique]

Noël, Roger
   Avis et recommandations relatifs à l'examen du bien-fondé des règlements RCG 06-010 et RCG 06-16 de la ville de Montréal, en regard de l'opposition des quinze villes reconstituées de l'agglomération de Montréal, et le règlement RCG 06-018, pour lequel les villes de Côte-Saint-Luc et Dollard-Des Ormeaux ont signifié leur opposition, le tout en vertu de l'article 115 de la Loi no 75 [ressource électronique] : transmis à Madame Nathalie Normandeau, ministre des affaires municipales et des régions / Roger Noël. — Données électroniques. — [Québec : Ministère des affaires municipales et des régions], 2006.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 21 juillet 2006).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/63737.

  1. Finances municipales — Québec (Province) — Montréal, Agglomération de 2. Impôt local — Québec (Province) — Montréal, Agglomération de 3. Services municipaux — Québec (Province) — Montréal, Agglomération de 4. Voirie (Administration) — Québec (Province) — Montréal, Agglomération de 5. Montréal, Agglomération de (Québec) — Administration — Réorganisation I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions II. Titre.