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Standing orders and other rules of procedure
Québec (Province). Assemblée nationale
Standing orders and other rules of procedure / Assemblée nationale ; [published under the authority of the clerk of the National Assembly and prepared by the Secretariat of the Assembly]. — 7th ed., April 2007. — Québec : the Assemblée, April 2007. — 368 p., pag. multiple ; 24 cm.
Comprend un index. — Première éd. en 1998. — Publié en français sous le titre: Règlement et autres règles de procédure. — ISBN :
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée II. Titre.
JL253 A11A8A11/R435-2007-04A ou A11A8A11/A86-2007-04A 3548205
Québec (Province). Assemblée nationale
Standing orders and other rules of procedure / Assemblée nationale ; [published under the authority of the clerk of the National Assembly and prepared by the Secretariat of the Assembly]. — 7th ed., June 2007. — Québec : the Assemblée, June 2007. — 368 p., pag. multiple ; 24 cm.
Comprend un index. — Première éd. en 1998. — Publié en français sous le titre: Règlement et autres règles de procédure. — ISBN :
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée II. Titre.
JL253 A11A8A11/R435-2007-06A ou A11A8A11/A86-2007-06A 3548208
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