Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude

Institut national de santé publique du Québec
   Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations sur les projets de loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude / Institut national de santé publique Québec ; [auteurs, Étienne Blais... et al.]. — [Montréal] : l'Institut, Direction développement des individus et des communautés, 2007. — i, 28 p. ; 28 cm.
   
   Médiagraphie: p. 23-28. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-51720-7 (rel. à spirale).

  1. Infractions au code de la route — Québec (Province) 2. Points d'inaptitude (Code de la route) — Québec (Province) 3. Circulation — Droit — Québec (Province) 4. Sécurité routière — Québec (Province) I. Blais, Étienne II. Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des transports et de l'environnement III. Institut national de santé publique du Québec. Direction du développement des individus et des communautés IV. Titre.