Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal [ressource électronique]

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Affaires municipales et régions, 2007.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 17 juillet 2008). — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 978-2-550-51666-8.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/170291.

  1. Communautés métropolitaines — Droit — Québec (Province) — Montréal, Agglomération de I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions.