Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Manuel d'application du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées [ressource électronique]

Manuel d'application du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées [ressource électronique]. — Données électroniques. — [Québec] : Santé et services sociaux Québec, 2007.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 14 juillet 2008). — Dépouillement : Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées (L.R.Q., c. S-4.2, r.0.01.1) ; Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2, articles 346, 531 à 539) ; Aide-mémoire à l'intention de l'exploitant de résidence pour personnes âgées ; Procédure de délivrance d'un certificat de conformité à l'intention de l'exploitant de la résidence pour personnes âgées : conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2). — Disponible aussi en version imprimée. — ISBN : 978-2-550-49488-1.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/68014.

  1. Résidences pour personnes âgées — Certification — Québec (Province) 2. Personnes âgées — Logement — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux.