Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Règlement sur la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de santé et de services sociaux de Montréal

Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
   Règlement sur la procédure d'examen des plaintes de l'Agence de santé et de services sociaux de Montréal. — Montréal : Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, ©2008. — 9 p. ; 28 cm. — (Règlement / Agence de la santé et des services sociaux de Montréal ; R2007-02).
   
   "Date d'entrée en vigueur: 30 janvier 2007 ; date de révision, 27 mars 2007". — Sur la couv.: Adopté par le conseil d'administration en septembre 2002 et révisé en mars 2007". — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-89510-546-6 : 10,00 $.

  1. Équipements sanitaires, Plaintes contre les — Québec (Province) — Montréal (Région administrative) 2. Service social, Plaintes contre le — Québec (Province) — Montréal (Région administrative) I. Titre. II. Collection : Règlement (Agence de la santé et des services sociaux de Montréal) ; R2007-02.