Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Avis de motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, 11 mars 2008

Canada. Ministère des finances
   Avis de motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008, 11 mars 2008. — Brossard : CCH, ©2008. — vii, 83 p. ; 23 cm. — (Rapport spécial / Publications CCH ; R221).
   
   Émis par le Ministère des finances. — Textes français et anglais répartis sur deux col. — ISBN : 978-2-89366-566-5.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation I. Publications CCH II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Publications CCH) ; R221.