Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités

Morrissette, France
   Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités : démocratie, équilibre institutionnel et principe fédéral : leçons à tirer de la Communauté européenne / France Morrissette. — Montréal : Wilson & Lafleur, ©2008. — xi, 192 p. ; 24 cm. — (Collection bleue. Série Monographies).
   
   "Cet ouvrage est à jour au 20 mars 2008". — Comprend un index. — Bibliogr. et webographie: p. [149]-172. — ISBN : 978-2-89127-842-3 : 44,95 $.

  1. Traités — Pouvoir de conclusion — Canada 2. Traités — Pouvoir de conclusion — Pays de l'Union européenne I. Titre. II. Collection.