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Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. Direction des services à la clientèle

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The PPJCQM : the pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain municipal courts (Part V.1 of the Courts of Justice Act) / Direction de l'actuariat et du développement en collab. avec la Direction des services à la clientèle. — 2nd ed. (Dec. 2002)-. — [Québec] : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, ©2002-.
   
   Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Fait suite à la monographie: Pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain Municipal Courts. — Autre édition disponible : RRJCQM : le régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires).

  1. Régimes de retraite — Québec (Province) — Périodiques 2. Juges — Pensions — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. Direction de l'actuariat et du développement II. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. Direction des services à la clientèle.

A11R39R753/A

3602964

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Le RRJCQM : le régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales (Partie V.1 de la Loi sur les tribunaux judiciaires) / Direction de l'actuariat et du développement en collab. avec la Direction des services à la clientèle. — 2e éd. (déc. 2002)-. — [Québec] : Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, ©2002-. — 28 cm.
   
   Version électronique archivée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Fait suite à la monographie: Le régime de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales. — Autre édition disponible : PPJCQM : the pension plan of the judges of the Court of Québec and of certain municipal courts (part V.1 of the Courts of Justice Act).

  1. Régimes de retraite — Québec (Province) — Périodiques 2. Juges — Pensions — Québec (Province) — Périodiques I. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. Direction de l'actuariat et du développement II. Québec (Province). Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances. Direction des services à la clientèle.

A11R39R753/

3602911