Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Droit des associations personnalisées

Réforme : droit des associations personnalisées [ressource électronique] : document de consultation. — Données électroniques. — [Québec] : Finances Québec, 2008.
   
   Mode d'accès: Web. — Archivé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. — Titre de l'écran-titre (visionné le 30 octobre 2008). — Publié en anglais sous le titre: Reform : law of incorporated associations : working paper. — Disponible aussi en version imprimée. — Autre titre : Réforme du droit des associations personnalisées : document de consultation. — ISBN : 978-2-550-54491-3.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/1566762.

  1. Associations — Droit — Québec (Province) I. Québec (Province). Ministère des finances (2003-) II. Titre : Reform : law of incorporated associations.