| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres |
Schirm, Sylvie, 1958-
Être conjoints de fait / Sylvie Schirm. — Montréal : Québec Amérique, 2009. — (Dossiers et documents).
ISBN :
1. Couples non mariés — Droit — Québec (Province) 2. Concubinage — Droit — Québec (Province) 3. Couples non mariés — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Dossiers documents (Québec Amérique (Firme)).
346.714016 KEQ253 CIP 0903
Une question? Demandez à un bibliothécaire ou à un archiviste | Pour nous joindre
Plan du site |
Droit d'auteur |
Confidentialité |
Déclaration de services aux citoyens |
Accès à l'information |
Accessibilité |
Salle de presse
© Bibliothèque et Archives nationales du Québec