Bibliographie du Québec  

Janvier-décembre 2008

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal

Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal. — [Québec] : Affaires municipales et régions, 2007. — 34 p. ; 28 cm.
   
   Titre de la couv. — Disponible aussi sur le Web. — ISBN : 978-2-550-51665-1 : gratuit.

  1. Communautés métropolitaines — Droit — Québec (Province) — Montréal, Agglomération de I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions.